Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
2 124 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Notes De Cours Science Po
Pays nordiques 16/02/2015 Question de la langue politisée dans les années 1870 par le parti de gauche (VENSTRE, crée par johan Svedrup, alliance de fermiers ruraux et d’urbains radicaux basée sur le Landsmal qui est une langue considérée comme plus populaire). Ce parti va réclamer la mise en place d’un régime parlementaire (gouvernement responsable devant le parlement), milite pour la tempérance (mouvement pour l’abstinence en raison de nombreux problèmes d’alcoolisme) et la création d’une milice
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L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES
L'autonomie financière des collectivités implique-t-elle leur autonomie fiscale ? L'autonomie financière est précisément définie par l'article 72-2 de la Constitution qui est venu renforcer et protéger la libre administration. En résumé la Constitution décline l'autonomie financière en cinq principes, à savoir le principe de libre disposition des ressources, le principe de l'exercice de certaines compétences fiscales par les collectivités territoriales, le principe de la part déterminante des ressources propres dans l'ensemble des ressources de chaque catégorie
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Sciences Politiques
Cette approche tout à fait classique qui consiste à identifier la cause de l'obligation dans l'existence d'une contrepar- tie objective se retrouve encore dans deux arrêts récents de la Chambre commerciale des 11 et 18 mars 2014 (14). Lexbook - Revues Lexbook généré le 23 octobre 2014. p. 3 Dans le premier, pour obtenir la nullité d'un contrat de distribution, un distributeur prétendait que son engagement d'approvisionnement minimum, en l'occurrence d'environ 260 000 euros pour
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Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)
2ème Partie : Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement) Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales Plusieurs types de collectivités, et dans chacune d'elles, il y a des élections pour élire les représentants qui seront chargés d'administrés ces institutions administratives décentralisés. Ils
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Dissertation: La démocratie Administrative est-elle un leurre?
Dissertation : La démocratie administrative est t-elle un leurre ? « La démocratie est un Etat où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire lui-même. » Ainsi, Robespierre présente sa définition de la démocratie. La démocratie renvoie à l’idée d’un système de rapports établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe où
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Pourquoi choisir les sciences de la Terre
Les ST pourquoi ? Licences Masters M��tiers Geosciences...? Culture ! Fils d'informations Contact Sondage Pourquoi faire ses études à Rennes ? Le cadre de vie (la ville, la r��gion) ? La vie ��tudiante, culturelle ? La r��putation du dipl��me ? La r��putation de l'universit�� ? Le dynamisme de la recherche ? La diversit�� des enseignements ? Les consid��rations ��conomiques ? Proposé par Olivier Troccaz Votes: 47 Anciens sondages Mots-clés géologie histoire formation stage université licence
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L'administration Territoriale Sous L'Ancien Régime
Chapitre I L’administration territoriale sous l’ancien régime Avec la féodalité les comtes et ducs de l’époque carolingienne se rendent indépendants et héréditaires. Leurs auxiliaires ont fait de même à leur égard. Au XIe le Roi ne contrôle plus qu’un minuscule domaine qui équivaut à la superficie de deux ou trois départements actuels. Le reste est de fait indépendant bien qu’étant dans la mouvance théorique de la couronne. La reconstitution simultanée du territoire et de l’autorité
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L'école De Droit De Sciences Po
2e cas pratique Léa s’est vu proposer par une amie d’amis, Camille, qu’elle ne connaît pas très bien, de monter leur propre entreprise : l’idée serait de créer une d’hôtesses d’accueil. Camille a déjà une expérience importante en tant qu’hôtesse et prétend qu’il n’est pas du tout difficile, aujourd’hui, de créer son propre emploi. À la recherche d’un emploi depuis quelques mois déjà, Léa décide de sauter le pas. Les deux jeunes filles s’associent au sein
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Acte pris par les autorités administrative sur le domaine de la loi: Est-ce le règlement, ici une ordonnance peut établir des sanctions pénales ?
Acte pris par les autorités administrative sur le domaine de la loi : CE Sec. 12 février 1960 Société Eky Faits : Les dispositions réglementaire du code pénal prévoient des peines de prison pour des contraventions. Procédure : Recours en excès de pouvoir contre une ordonnance établissant des sanctions pénales. Question de droit : Est-ce le règlement, ici une ordonnance peut établir des sanctions pénales ? Motifs : - L’article 8 DDHC indique que « nul
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Enseignement et démarches administratives
Éducation > Enseignement et démarches administratives Suivant Je dois écrire 200 mots, c'est environs combien de lignes ? sur une feuille quadrillée normale, à peu près ? merci Meilleure réponse cléo 5 a répondu à la question : il y a 6 ans Impossible de te répondre avec précision, cela dépend de ton écriture. Commence par écrire 4-5 lignes, compte le nombre de mots que tu as écrits et multiplie, cela te donnera approximativement le
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Science politique
La notion de répertoire politique vise à prendre en considération tant les comportements individuels que collectifs qui permettent aux individus de s’exprimer politiquement, Ces répertoires de l’action politique sont définis comme les modes d’action politique d’une société à un moment donné. Quels sont les répertoires action collective et comment ont-ils évolué ? Une ouverture du répertoire de l’action politique Les modes d'action de la classe ouvrière ont été adoptés par les classes moyennes. Mouvements sociaux
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scienfique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scienfique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L’entreprise brésilienne SEMCO, fondé à 1912 par Antonio Semler, s’est fait remarqué au tournant des années 1980 en raison de son style de gestion peu conventionnel. En effet, cette compagnie qui se trouvait au bord de la faillite pendant la crise économique au Brésil dans les années 80 a motivé son fondateur à
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L'autorité de l'administration dans la préparation des actes administratifs unilatéraux
Section 1 : Le pouvoir de l’administration dans l’élaboration des actes administratifs unilatéraux § 1 L’administration dispose du pouvoir de prendre des décisions : -L’administration dispose du pouvoir de prendre des décisions que Maurice Hauriou a qualifié « le pouvoir du privilège de préalable ». C’est sur ce fondement que s’organisent les compétences de l’administration. A) Le privilège de préalable -Le privilège signifie que l’autorité administrative dispose du pouvoir de prendre des normes impératives qui
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Les classiques des sciences sociales
Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy. Collectivités territoriales: des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élus. Décentralisation: système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous
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Théorie générale des institutions administratives
Première partie : Théorie générale des institutions administratives Chapitre 1 : L’administration et les institutions administratives Au-delà de leur diversité, les IA possèdent un point commun : toutes les IA sont au service de l’administration. (Mots clés : Intérêt général, Service public, Personne morale de droit public, Primauté du politique). Section I : La notion d’administration En droit privée, administrer = gérer des personnes et des biens. Ex : conseil d’administration d’une entreprise idée de gérer des personnes et des biens.
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Taches Adjointe Administrative
Adjoint(e) administratif(ve) – Description de tâches La mission de la FGM est de bâtir des fonds de dotation permanents, d’en assurer la saine gestion à perpétuité et de distribuer les revenus de façon à soutenir des organismes locaux œuvrant dans divers secteurs, dont la santé, les services sociaux, les arts et la culture, l'éducation et l'environnement. La FGM est membre de Fondations communautaires du Canada qui réunit 178 fondations communautaires à travers le Canada. Fondée
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Les circulaires administratives
a. Les circulaires administratives Circulaires: actes par lesquels l’administration commente les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les interprète et détermine la façon dont l’administration entend les appliquer -circulaires peuvent être désignées sous le nom d’instructions, de notes de services -dans la pratique, revêtent une importance particulière, à la hauteur de l’importance des textes -administration se fonde plus sur les circulaires pour justifier leur position que sur les textes -circulaires ont un avantage: éclairer les
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Synthèse S.E.S (Sciences Economiques et Sociales): le déficit Public
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Synthèse SES déficit Public Synthèse SES déficit Public Recherche de Documents: Synthèse SES déficit Public Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Vicente 12 mars 2014 Balises: Mots: 744 | Pages: 3 Vus: 163 Voir la version complète S'inscrire Synthèse A l’heure actuelle, les Etats de la zone euro cherchent à réduire la dette publique qui s’est vu fortement augmentée
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Quel est l'état ? Administration ?
a. Introduction C’est une branche du droit public. Il désigne l’ensemble des règles s’appliquant à l’Administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Qu’est-ce l’Etat ? L’Administration ? L’Etat est un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique s’exerce. Jean Jicquel. L’autorité politique possède les pouvoirs régaliens. Ces compétences sont exercées de manières variables. L’Administration est proche de la fonction gouvernementale, elle l’assiste administratio. Art.
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La Police Administrative Et Sa Finalité
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics. La finalité de cette activité est ciblée, son objet unique est le maintien de l’ordre et cette activité ne peut être ni déléguée ni être concédée car par définition
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Démarche De Soin : perte d’autonomie motrice et psycho-intellectuelle
Identification et état civil : Mme Marcelle J. née le 21 septembre 1928 à Paris (17ème). Elle a 86 ans. Elle est de nationalité française. Mme Marcelle est veuve. Elle a un fils est 2 petits enfants. Motif d’admission : Suite à une hospitalisation de réautonomisation dans un contexte de perte d’autonomie motrice et psycho-intellectuelle, de deuil récent et troubles mnésiques anciens, son fils vivant à Crécy La Chapelle, a demandé que Mme Marcelle J.
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Droit Administratif: la police administrative
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE N°10 La police administrative Tome 1 de droit administratif de René Chapu Gaja Droit administratif Général de Pierre Laurent Frier Droit administratif de Mme Morrand Deviller AJDA / RFDA (sur site de la fac) Site du Conseil d’Etat Première interrogation le vendredi 6 mars (30 min, notée sur 10, questions de cours) Seconde interrogation le 3 avril ou 10 avril (notée sur 20)
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Les Circulaires Administratives
L’administration française adopte 10 000 à 15 000 circulaires par an. Ce sont des actes qui quantitativement occupent une place importante dans le DA. Les circulaires se définissent comme des actes administratifs unilatéraux par lesquels un supérieur hiérarchique s’adresse aux services placés sous son autorité pour leur indiquer l’interprétation à retenir ou l’état du droit, sur une question juridique particulière. Ex : circulaire sur l’application du port de signe religieux dans l’éducation nationale. En principe les circulaires ne
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Les Aliments Dans Notre Assiette - Science
Les aliments dans notre assiette, qualité et conservation Notre organisme, comme celui de tous les êtres vivants, est constitué d'eau, de minéraux et de molécules organiques (glucides, protides, lipides, acides nucléiques) dont la durée de vie est limitée. Nous devons donc consommer et digérer des aliments, et assimiler les nutriments obtenus pour renouveler régulièrement nos constituants. Les aliments frais ont des qualités nutritionnelles variables, mais qui les rendent également intéressants pour les micro-organismes. Ceux-ci peuvent
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