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Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires

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2 123 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Juin 2015
  • Le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes administratifs unilatéraux ou réglementaires

    Le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes administratifs unilatéraux ou réglementaires

    Section 2 : le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes adm unilatéraux ou réglementaires § 1 : la notion d’acte adm unilatéral ou règlement Acte pris au nom d’une personne morale de droit public par une autorité adm compétente. Cet acte est un moyen de commandement, d’affirmation de la puissance de l’adm. Unilatéral car l’adm le prend seul, elle n’a pas besoin de recueillir le consentement des citoyens car rien

    9 975 Mots / 40 Pages
  • Commentaire D'arrêt De La Cour Administrative D'appel De Nancy Du 29 Juillet 2003, Mlle Vincent: la légalité de l’acte administratif

    Commentaire D'arrêt De La Cour Administrative D'appel De Nancy Du 29 Juillet 2003, Mlle Vincent: la légalité de l’acte administratif

    Commentaire d’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 29 juillet 2003, Mlle Vincent En date du 29 janvier 2001, Mlle Vincent se voit ordonné via une lettre postale de rejoindre son poste de travail alors qu’elle était déclarée gréviste les des journées de grève du mois de janvier 2001, ceci par le directeur du Centre financier de La Poste de Strasbourg. ¬Ce dernier a donc dû rédiger par cette lettre un acte individuel

    1 733 Mots / 7 Pages
  • Lois & Arrêts Importants De Jurisprudence Administrative

    Lois & Arrêts Importants De Jurisprudence Administrative

    Lois & arrêts importants de jurisprudence administrative I. Origines du droit administratif - Loi 16-24 Août 1789 + Loi 16 Fructidor an III = principe fondamental de séparation des autorités administratives/judiciaires, reconnu par les lois de la République - CC, 22 Juillet 1980 « Lois de validation » = Conseil constitutionnel reconnait implicitement l’indépendance de la fonction administrative - CC, 23 Janvier 1987 « Conseil de la concurrence » = consacre l’existence de la juridiction

    1 454 Mots / 6 Pages
  • Sciences économiques et sociales

    Sciences économiques et sociales

    Le corrigé de Sciences économiques et sociales obligatoire, Bac ES :Dissertation :Analyse du sujet : il fallait bien cerner le terme de solidarité, elle prend essentiellement 2 formes : la solidarité organisée par l’Etat (principe de l’Etat-Providence et de la redistribution, horizontale et verticale), la solidarité plus « informelle » composée de la solidarité familiale, de voisinage, amicale…qui n’est pas uniquement matérielle et peut prendre la forme de services rendus, de soutien psychologique,…On se consacre

    253 Mots / 2 Pages
  • STG ( Sciences des Technologies de la Gestion) au lycée Europe Robert Schuman à CHOLET

    STG ( Sciences des Technologies de la Gestion) au lycée Europe Robert Schuman à CHOLET

    Je suis actuellement élève en terminale STG ( Sciences des Technologies de la Gestion) au lycée Europe Robert Schuman à CHOLET . Je souhaite orienter mon avenir professionnel vers le domaine de la banque ou l'assurance. Le fait de suivre les clients dans leurs projets m’intéresse particulièrement. Ce sont deux métiers différents mais le travail, dans chacun d'eux, est très varié. J'aime le contact avec les personnes, je suis dynamique et à l'écoute. Lors de

    368 Mots / 2 Pages
  • Science Del A Vie Et De La Terre

    Science Del A Vie Et De La Terre

    The caste system highlights the philosophical difference between East and West. We all know the negative aspect of the caste system, the rigidity, inflexibility, social inequality etc, but there are also positive effects also. By not only allowing, but also actually embedding religious freedom in Hinduism, Indian society was able to secure a heterogeneous blend where the various castes, working as guilds, operated together to create a balanced use of resources, both natural and human.

    296 Mots / 2 Pages
  • L'evolution De L'administration Territoriale Ivoirienne De 1980 A 2012

    L'evolution De L'administration Territoriale Ivoirienne De 1980 A 2012

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rapports de Stage: ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période

    459 Mots / 2 Pages
  • Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle

    Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle

    L’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat, signée par Alassane Ouattara, en son article 6 dispose : « Le District est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions. Le District a pour missions de conduire les grands projets d’aménagement ; d’assurer l’équilibre des investissements majeurs et des programmes de l’Etat sur toute l’étendue du territoire en vue de

    465 Mots / 2 Pages
  • Management Art Ou Science

    Management Art Ou Science

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / LE MANAGEMENT EST IL UNE SCIENCE OU UN ART? LE MANAGEMENT EST IL UNE SCIENCE OU UN ART? Dissertations Gratuits: LE MANAGEMENT EST IL UNE SCIENCE OU UN ART? Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: taureau 04 mai 2013 Balises: Mots: 1197 | Pages: 5 Vus: 486 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION : Le domaine de la gestion

    543 Mots / 3 Pages
  • Sciences économiques et sociales

    Sciences économiques et sociales

    les Sciences économiques et sociales, un enseignement d'exploration offert aux lycéens français en classe de seconde ; si cette matière leur plaît, ils peuvent par la suite choisir une 1re ES. Section d'Eclaireurs Skieurs, unités d'élite des troupes de montagnes. Single European Sky, en français Ciel unique européen. la Société des étudiants suisses, une association de sociétés d'étudiants suisses portant couleurs. le Syndicat des eaux du Sud, le syndicat intercommunal pour la répartition d'eau potable

    460 Mots / 2 Pages
  • Science Fiction

    Science Fiction

    Depuis toujours la fiction est ancrée dans notre société, en effet on l’utilise afin de distraire les enfants sous forme de mythe de légende avec des personnages inventés qui font souvent rêver les plus jeunes et cela permet aussi d’éduquer la jeunesse en leur inculquant des valeurs. En grandissant les récits laissent alors place aux films ou romans cependant la fiction n’en est pas moins présente. Pourquoi une œuvre de fiction est-elle efficace pour inciter

    205 Mots / 1 Pages
  • Administration publique.

    Administration publique.

    On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se divise en : Administration d'État, elle-même subdivisée en : Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres) ; Administration déconcentrée (Services sous l'autorité des préfets de région ou de département) ; Administration locale décentralisée (sous l'autorité

    249 Mots / 1 Pages
  • Science Daily

    Science Daily

    This document is a press article which was published in the Science Daily on March 17th, 2009. It is an American news website for topical science articles. The document informs us about the influence children wield over their parents' purchase decisions at the supermarket. This was shown in a new study conducted by researchers at the University of Vienna, Austria. We may divide this document into two parts. The first part runs from line 5 to line 12

    490 Mots / 2 Pages
  • L'administration Territoriale

    L'administration Territoriale

    Organisation territoriale Article détaillé : Départements de la Côte d'Ivoire. D’une centralisation forte à une décentralisation poussée L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de

    1 255 Mots / 6 Pages
  • Analyse De Pratique sur Mme M âgée de 92 ans qui à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques

    Analyse De Pratique sur Mme M âgée de 92 ans qui à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques

    Mme M âgée de 92 ans à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques. But: à titre préventif, le médecin a prescrit la pose d'une perfusion sous cutané d'une poche de soluté de chlorure de sodium 0,9% en 24 heures. Déroulement de mon action: Après avoir effectué les soins de nursing, je prépare mon matériel pour la pose de la perfusion. J'effectue mon soin en respectant les

    266 Mots / 2 Pages
  • Rédaction d'un texte argumenté sur la science

    Rédaction d'un texte argumenté sur la science

    Rédaction d’un texte argumenté. «La science est comme une maladie qui progresse en transformant le monde et en le dévorant aussi.» G.Duhamel Au 21ème siècle, la science est à son apogée. Depuis les débuts de l’histoire de l’homme, ce dernier cherche à comprendre ce qui l’entoure et à inventer encore et encore de nouvelles techniques pour faciliter son mode de vie. On peut donc définir la science comme la discipline permettant d’expliquer les phénomènes régissant

    1 698 Mots / 7 Pages
  • Fiche D'arrêt - CE 21 Mai 2004: L'administration est-elle responsable d'un préjudice subi à l'occasion d'une manifestation à caractère traditionnel et d'intérêt général?

    Fiche D'arrêt - CE 21 Mai 2004: L'administration est-elle responsable d'un préjudice subi à l'occasion d'une manifestation à caractère traditionnel et d'intérêt général?

    En l'espèce, monsieur x a ete blessé suite à une explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement avec du matériel appartenant à la commune afin de fêter l'élection des conseillers municipaux. M.X assigne en réparation du préjudice subi la commune de Sillingy et demande une indemnité de 1 600 000F avec des intérêts capitalisés. La cour administrative d'appel de Lyon rejette sa demande au motif que M.X n'a pas la qualité de collaborateur

    479 Mots / 2 Pages
  • Le Juge Administratif, Juge De L'administration ?

    Le Juge Administratif, Juge De L'administration ?

    Dissertation : le juge administratif, juge de l’administration ? Les pouvoirs du juge administratif sont de cinq ordres. – Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’a pas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamais existé et ses

    3 561 Mots / 15 Pages
  • Les institutions administratives des collectivités locales

    Les institutions administratives des collectivités locales

    Les institutions administratives des collectivités territoriales 1 - Définition de la décentralisation Le terme apparaît depuis peu (2003) dans la Constitution. Quelle différence avec la déconcentration ? Alors qu’avec la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit, par l’intermédiaire de ses représentants, avec la décentralisation, un véritable transfert d’attributions s’opère de l’Etat vers des institutions administratives juridiquement distinctes de lui, titulaires de la personnalité morale. Avec la décentralisation, la décision n’est donc plus prise au nom

    1 483 Mots / 6 Pages
  • Ecriture Personnelle: La construction de l'identité et l’acquisition de l'autonomie sont-elles perturbées par l'allongement de la durée de cohabitation chez leurs parents ?

    Ecriture Personnelle: La construction de l'identité et l’acquisition de l'autonomie sont-elles perturbées par l'allongement de la durée de cohabitation chez leurs parents ?

    Ecriture personnelle Il y a quelques années en arrière, la vie d’adulte débutait plus tôt que celle de nos jours. En effet, il était beaucoup plus simple de trouver un emploi, ce qui permettait donc de quitter pour chacun de nous le foyer familial plus tôt. Hélas, beaucoup d’événements comme cette actuelle crise économique fait que de nos jours, les différentes étapes de la vie d’un adulte comme un emploi obtenu, une famille fondée se

    492 Mots / 2 Pages
  • Nouvelle administration publique

    Nouvelle administration publique

    Introduction : Nouveau management public (NMP), née dans les années 1970-1980, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, cette innovation consiste à transposer des modalités de gestion du secteur privé dans la sphère publique et à y introduire des mécanismes de concurrence. D’après (Amar, Berthier, 2006) , le NMP est Née sur les ruines des nombreuses tentatives de réforme du secteur public opérées dans les sociétés occidentales, comme aux Etats-Unis (PPBS : Planning Programming Budgeting System) ou

    670 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif: la police administrative

    Droit Administratif: la police administrative

    LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la police, c’est l’activité de l’administration qui s’exerce dans l’action régalienne de l’Etat (paix à l’extérieur). C’est le symbole de la puissance public qui ne s’exerce que par des procédés autoritaires. La police c’est aussi au sens étymologique, un régime qui est établit dans un Etat pour tout ce qui concerne la sureté et la commodité du

    3 562 Mots / 15 Pages
  • Science Et De La Vie Et De La Terre

    Science Et De La Vie Et De La Terre

    Exercice 1 : (7 points) Au cours d’une intervention chirurgicale, il peut se produire un écoulement de sang hors des vaisseaux. On appelle cela une hémorragie. Une hémorragie doit être stoppée par les chirurgiens dans les plus brefs délais. Le tableau ci-dessous indique la valeur de la pression artérielle moyenne et de la fréquence cardiaque à trois moments différents. Moment Avant l’hémorragie Tout de suite après l’hémorragie 5 minutes après l’hémorragie Pression artérielle moyenne (en

    318 Mots / 2 Pages
  • Police Administrative Et Police Spéciale

    Police Administrative Et Police Spéciale

    Dissertation: Police administrative et police spéciale Il y a certaines activités qui apparaissent comme particulièrement nécessaires pour un Etat et pour garantir une protection aux individus vivant dans cet Etat. La police en est l'une d'entre elles. Par pouvoir de police il faut entendre celui de prendre une mesure de police. Seules les autorités de police peuvent exercer un pouvoir de police et ces mesures de police doivent être nécessaires à la protection de l'ordre

    1 187 Mots / 5 Pages
  • Quelque définitions en science économique et sociale (SES)

    Quelque définitions en science économique et sociale (SES)

    Def. Cr. Eco : augmentation des principales dimensions caractéristiques de l’activité économique. Changement sociale : Ensemble des mécanismes permettant la transformation d’une société. Dev. : Amélioration qualitative durable de l’économie et de son fonctionnement. Individualisme : l’individu ne fait pas parti d’un groupe social, il est seul et est au centre des préoccupations, attention à ne pas confondre avec l’égoïsme. Pouvoir d’achat : Q de biens et services que l’on peut acheter en fonction de

    219 Mots / 1 Pages