Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
2 197 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Voltaire, Article " Guerre ", Dictionnaire Philosophique
Voltaire, «Guerre», Dictionnaire philosophique, 1764 (Commentaire composé) Introduction Les philosophes des Lumières ont mené leur combat contre tout ce qui peut s'opposer au progrès et au bonheur des hommes en portant atteinte à leur liberté physique, intellectuelle , ou morale. En 1764, Voltaire préfère aux lourds volumes de l'Encyclopédie le format du Dictionnaire philosophique portatif, une arme plus adaptée aux besoins du lecteur pressé. L'article Guerre qui s'inscrit dans le combat des Lumières, à la
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La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à tel point qu’il a été pendant cinq ans le plus gaullien des successeurs du général de Gaulle. Il a suffi d’une simple élection législative pour
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Extrait de l'article Au yémen, La Vie Au Compte Gouttes de Gilles Paris
Il tourne le robinet du tuyau d'arrosage […] , puis met en marche la pompe électrique qui pallie les défaillances d'un réseau d'adduction à l'agonie. Dans un gargouillis, le tuyau crache péniblement quelques gouttes d'eau. Puis plus rien. Anouar As-Saooly arrête la pompe qui tourne à vide, et referme le robinet. « Il fallait venir hier, c'était le jour hebdomadaire de ravitaillement du quartier », soupire cet ingénieur en hydrologie [eau] qui réside dans un quartier pourtant
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La Charte Des Nations Unies, Une Constitution Mondiale
La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la Charte des Nations Unies fut signée le 26 juin 1945 à San Francisco. Originaire de la Charte de l'Atlantique (1941), 51 pays sont considérés comme membres originels. Cette Charte, c'est "l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et obligations des États Membres et porte création des organes et
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La Constitution
LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de
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Anglais Bts: étude d'un article abordant le problème du fléau des fraudes de propriétés
Partie 1 Ce document est un article qui aborde le problème du fléau des fraudes de propriétés. Il nous explique le rôle des notaires dans la prévention de ces fraudes. Particulièrement efficaces dans ces cas, les notaires ont en effet un grand rôle à jouer pour combattre ces fraudes. Fausses identitées, déclarations frauduleuses, toutes ces escroqueries doivent être déjouées par le notaire, qui, lui, donne une garantie de l'intégrité de la transaction et prévient du
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LA CONSTITUTION
CONSTITUTION Constitution ou «Loi fondamentale». Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire. *Elle définit aussi les rapports entre ces branches. Elle comprend également une formule d'amendement et des précisions sur les règles entre le gouvernement central et les entités locales ou régionales, en particulier dans le cas d'une fédération. On peut y trouver
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Étude de l'article Au yémen, La Vie Au Compte Gouttes de Gilles Paris
Le document est un extrait d'article nommé « Au Yémen, la vie au compte-gouttes » écrit par le journaliste français Gilles Paris. Cet article a été publié dans le quotidien français Le Monde, le 21 janvier 2010. Ce document nous parle de l'eau, plus précisément l'insuffisance au Yémen, pays au Sud Ouest de la péninsule arabique désertique. Il fait parti des régions semi-arides et arides de la planète. Nous allons analyser les techniques de mobilisation de l'eau
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Article 51: Charte Européenne Des Droits De L'homme
Article 51 Champ d'application << 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union européenne dans le respect du Principe de subsidiarité, ainsi que aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le Droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives. 2. La présente Charte ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour la Communauté et
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La Constitution de dossiers documentaires en histoire
Sous module 4: Constitution de dossiers documentaires en histoire 1- Qu’entendez-vous par dossier en histoire? En histoire un dossier de recherche ou tout simplement un dossier est l’ensemble des fiches de lecture, des cartes, des images… se rapportant à un thème précis. Le dossier peut comporter des sous dossiers qui sont constitués des fiches des différents sous thèmes. Constituer ou réaliser un dossier documentaire en histoire, revient donc à rechercher, à collectionner et à classer
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Corrigé Devoir Anglais Bts Esf 1ere Année: étude de l'article "Should we all become vegetarians?"
1. Present this document (its nature, the title, its origin and its composition). 2. Can you translate the title of this document? 3. Sum up the introduction in your own words. 4. Explain the last sentence of the text. 5. Show that the journalist is “present” in the article. Réponses 1. This document is entitled, “Should We All Become Vegetarians?” It was taken from Time, and published on October 14, 2002. It was written by
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Devoir Anglais: étude d'un article sur l'effort individuel
Le document qui nous ai présenté est un article extrait de « The Economist » datant du 13 février 2010,« Fair dues » (signifie rétribution équitables). Il porte sur les résultat d'une étude Américaine publiée dans le journal « Psychological Science » , cette étude nous révèle que la façon dont une entreprise met en avant l'effort individuel peut engendrer des sentiments plus ou moins différents en fonction de la rétribution accordée. Les tests ont été réalisés pour lap première étude
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Anglais – Devoir 1: étude d'un article de Daniel Lyons intitulé Today’s Forecast
Anglais – Devoir 1 Partie 1 Dans cet article de Daniel Lyons intitulé Today’s Forecast : Cloudy (entendez : Prévision du jour : nuageux) paru le 10 novembre 2008 dans le journal Newsweek, l’auteur nous parle de l’innovation concernant le stockage des données informatiques. L’auteur nous fait part de son ressenti face à cette nouveauté. Il nous explique que, maintenant, nous n’avons plus besoin de disque dur ou de clé USB pour sauvegarder nos
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Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes qui ont pour la 1ere fois la vocation de régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1er exemple aux USA avec la constitution de
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Molécules constitutives du vivant
Les molécules constitutives du vivant I. Introduction 1. Atome C’est la plus petite partie de la matière Sphère dont le diamètre est une dizaine de nanomètres. On peut comparer l’atome à un système solaire : soleil = noyau, planètes = électrons Dans le noyau de l’atome on trouve les protons (charge positive) et les neutrons (neutre) Le nombre d’électrons est toujours égal au nombre de protons -> maintient de la neutralité. Pour les atomes qui
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Anglais Devoir 3 Cned Bts Muc: étude de deux documents: un article sur la réussite de l'entreprise Walmart et les chiffres officiels de la Grande Distribution américaine au niveau des mesures sociales envers les salariés
Ce dossier documentaire est composé de 2 documents, un article sur la réussite de Walmart, leader mondial de la Grande Distribution et les chiffres officiels de la Grande Distribution américaine au niveau des mesures sociales envers les salariés. Ces deux documents traitent de manière large, du problème de la Responsabilité Sociale des Entreprises qui est en quelque sorte l'application du Développement Durable au cadre des entreprises. Celles ci doivent aujourd'hui tenir compte de manière volontaire
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Devoir Espagnol: étude de l'article « El Pais » écrit par David Fernandez et publié le dimanche 15 Janvier 2012
Partie 1 : Tout d’abord, ce document est un article de presse « El Pais » écrit par David Fernandez et publié le dimanche 15 Janvier 2012. En effet, la consommation du fromage en Espagne est à la moitié de celle consommer en moyenne en Europe, mais un restaurant va réussir a triplé son chiffre d’affaire grâce ce fameux produit. C’est pour cela que nous allons voir comment Poncelet à utiliser le fromage pour échapper
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L’Etat et sa Constitution
ois constitutionnelles adoptées en 19 extrêmement brèves qui se limite à décrire très rapidement l’organisation des institutions. Après la 3° Rép le droit constitutionnel s’enrichit et la Constit se densifie parce qu’on y intègre de nouvelles choses comme les droits fondamentaux et des articles concernant l’organisation de la justice, les collectivités territoriales. Développement de la jurisprudence et des cours constitutionnelles (après 1945) qui ont pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois ce qui permet
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La Constitution
« Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoire (les organisations internationales n’en ont pas, elles ont un siège). Et tout État a un droit légitime à exercer sa souveraineté territoriale sur un territoire délimité par des frontières. Le territoire est le cadre d’exercice des compétences étatiques. Les dimensions du territoire étatique sont indifférentes. Elles peuvent être très réduites. Leurs variations sont
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Fiche de lecture d’un article de presse
fiche de lecture d’un article de presse Titre de l’article : Viessmann France soigne le bien-être de ses collaborateurs. Source : L’entreprise Date de parution : décembre 2012 – janvier 2013 Synthèse Christelle Monteille attache beaucoup d’importance à la couverture sociale de ses collaborateurs. Elle est responsable des ressources humaines de Viessmann France S.A.S Cette petite moyenne entreprise comporte 335 salariés à Faulquemont. Elle préfère aller au-delà des formules basiques, pour garder ses trois catégories
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Le régime dit « d’intégration fiscale », articles 223A et s. du CGI
Les conditions fixées par la loi La société mère, de nationalité française ou étrangère et ses filiales doivent être soumises en France de plein droit ou sur option à l'IS au taux de droit commun sur la totalité du résultat de leurs exploitations françaises La loi prévoit que la SM ne doit pas être détenue directement ou indirectement à hauteur de 95 % au moins par une autre PM assujettie à l'IS La loi requiert
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Emergence et constitution des droits locaux
UN DROIT QUI SE FORME SOUS PLUSIEURS INFLUENCES : COUTUMES ET DROIT SAVANT Chapitre I. Emergence et constitution des droits locaux Section I. A chacun sa règle : correspondance entre fonction sociale et privilèges § 1. L’organisation logique de la société 1. L’organisation du royaume en trois ordres complémentaires 2. Les corps « intermédiaires » du royaume § 2. Multiplicité des lois particulières 1. Des règles propres à chaque fonction en société 2. Des règles
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Article 1305-1 projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations
GATTINO MarilouTD RGO29/09/2015 Commentaire de l’article 1305-1 alinéa 2 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Depuis le mois de septembre 2015, en France, le Conseil d’Etat examine le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations proposé par le gouvernement. L’alinéa 2 de l’article 1305-1 de ce projet d’ordonnance énonce que « Lorsque le
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Réglementent le fonctionnement de la Constitution
La majorité des Etats ont une constitution écrite qui définit les différentes institutions que ce soit juridique, institutionnel ou parlementaire qui comportent entre autres les lois, les règles d’un pays donnés. En France la constitution a connu plusieurs modifications en changeant la présentation et le contenu. Citant par exemple la première Constitution française datée du 1791 qui a été pour objectif la déclaration de droit de l’homme et du citoyen et les lois organiques de
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Constitutions des entreprises
Chap 1 : CONSTITUTION DES ENTREPRISES I) Constitution Pour créer une entreprise, il faut rédiger un contrat écrit, il présente : - Les statuts de l’entreprise - Sa nature - Le montant du capital - Le nom des dirigeants - La domiciliation - L’activité de l’entreprise Ces statuts sont déposés au greffe de tribunal et elle obtient un numéro d’immatriculation. C’est à cette date que l’entreprise est créée et qu’elle devient une personne morale. Une personne morale
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