Réglementent le fonctionnement de la Constitution

La majorité des Etats ont une constitution écrite qui définit les différentes institutions que ce soit juridique, institutionnel ou parlementaire qui comportent entre autres les lois, les règles d’un pays donnés. En France la constitution a connu plusieurs modifications en changeant la présentation et le contenu. Citant par exemple la première Constitution française datée du 1791 qui a été pour objectif la déclaration de droit de l’homme et du citoyen et les lois organiques de l’Etat.

Le pouvoir de l’Etat à mis en place des dispositifs juridiques qui réglementent le fonctionnement de la Constitution.

Ce pendant est-il possible d’évaluer la progression de la Constitution d’aujourd’hui et d ‘hier ?

Nous allons étudier dans un premier temps le rôle de la Constitution dans la société française, puis nous verrons le fonctionnement de celles-ci dans tous ces états. Dans un deuxième temps, nous étudierons la constitution actuelle.

I/- le rôle de la constitution française :

La Constitution joue un rôle primordial qui vise a avoir une bonne organisation des pouvoirs publics. Il s’agit du pouvoir constituant qui élabore ou révise la Constitution de tout Etat.

Selon l’article 5 de la Constitution Française,  le président de la république a une fonction d’arbitrage : «Le Président de la République est le garant de la Constitution.  Il assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il veille à l’intégrité du territoire, à l’indépendance nationale et au respect des traités». Nous distinguons deux rôles fondamentaux :

A -Un rôle de contrôle :

Depuis l’exécution de la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, le pouvoir constituant jeu un rôle de contrôle afin d’aboutir et réglementer les lois en vue d’une bonne organisation constitutionnelle. En effet,  elle a été révisée une seule fois en 2008 afin de vérifier le respect des domaines de la loi et du règlement.  L’article 41 de la Constitution nous éclaircie qu’en cas d’amendement n’est pas du domaine, ce qui pourra être fait : « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité ».

Le  contrôle de la Constitution ne se limite pas à la vérification des conformités des lois mais aussi en donnant droit à les modifier par décret en cas de non respect des règles dites.  

Article 37 de la Constitution :  « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'Etat. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent ».

...