4ème république dissertations et mémoires
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L'usage Du référendum, Une Arme à Double Tranchant Dans La Ve République
Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des
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Republique francaise en nom du peuple francais
Résumé La prohibition édictée par l'article 205 du nouveau code de procédure civile, de l'audition des descendants d'un époux, sur les griefs invoqués à l'appui d'une demande en divorce, s'applique aux conjoints de ces descendants. M. Guerder, conseiller le plus ancien faisant fonction, Président M. de Givry, Rapporteur M. Monnet, Avocat général MM. Foussard, Jacoupy, Avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
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L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République
Introduction L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président incarne l'autorité de l’État. Il est en effet le chef de l’État en France, le chef des armées, et le garant de la Cinquième République.
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La IIIème République
La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Il s’agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu’avait engendré cette prédominance.
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Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IV° république
Dissertation : Rationalisation Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la responsabilité politique du gouvernement, modifier le régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. Codification juridique des rapports entre exécutif et le législatif, l'encadrement plus stricte l'encadrement de l'engagement de la responsabilité dans le but de parvenir à un régime stable. Rationaliser le régime parlementaire le rendre plus conforme, on va chercher à améliorer son fonctionnement. BORIS MIRKINE-GUETZEVITCH qui
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Qui Fait La Loi Sous La 5ème République ?
« Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de
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République fédérative du Brésil
Le Brésil, ou dans sa forme longue République fédérative du Brésil, est le plus grand État d’Amérique latine. Avec une population d'environ 201 millions d'habitants et une superficie de 8 514 876 km2, il couvre la moitié du territoire de l'Amérique du Sud (47,3%)3, partageant des frontières avec tous les pays du continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Le Brésil est le cinquième plus grand pays de la planète, derrière la Russie, le
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Double investiture sous la IVème république en France
La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était le votes par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le président du Conseil. La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. Parlementarisme rationalisé : On appelle parlementarisme rationalisé l'ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux (telle l'instabilité gouvernementale). Les attributions du
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La Constitution de la Vème République
Chapitre 1: La V république : Un régime politique inscrit dans la durée. Introduction: La constitution de la V république à été rédigé par des experts en droit constitutionnel (Le leader Michel Debré) à la demande de Charles de Gaulle. La constitution à été proposer au peuple par référendum le 28 septembre 1958. Référendum: Procédure de vote qui concerne un texte voté par les citoyens par OUI ou par NON. Plébiscite: Procédure de vote qui
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Sarkozy à L'UMP : Il Doit Renoncer à Ses Indemnités D'ex-président De La République
Sans surprise, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été élu en tant que chef de sa famille politique, samedi 29 novembre. Il ne s’est pourtant pas ménagé, à renfort de grands meetings. Le lion était reparti en campagne. Multipliant les promesses, les reniements et les mensonges, il nous a offert le portrait parfait de celui que les Français ont choisi de ne pas réélire en mai 2012. Il faut croire qu’il n’apprend rien
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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République de Platon
La République Platon Livre VI. Il s'agit, comme le titre l'indique, d'un ouvrage de philosophie politique, mais pas seulement. Socrate dans ce dialogue rédigé par Platon présente à ses interlocuteurs une Cité idéale, parfaite, où règne la justice. On a reproché à ce projet d'être utopique. Mais cet idéal, s'il est irréalisable sur le plan politique, est réalisable sur le plan individuel. La Constitution de la Cité parfaite, même si elle est utopique, est riche
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La Ve République en Europe
ECJS 1ère : La Ve République en Europe Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que
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Problèmes de réglage de la République
I. Plar des institutions solides L’instalation de la république se fais dans des conditions dificiles : -La défaite millitaire de Napoléon III à Sedan est suivie de l’invasion du térritoire par la prusse et en particulié par le siège de paris. - En 1871 après le gouvernement de défense national dont le chefs était Gambetta s’établit un nouveau gouvernement dont le chef n’est pas un républiquaint mais un monarchiste favorable à un régime à l’anglaise
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Fiche Repère Histoire 4ème L'encyclopédie
L’Encyclopédie Milieu du XVIIIe siècle Inspiré par Ephraïm Chambers (1680-1740), auteur et éditeur anglais de Cyclopaedia, Dictionnaire Universel des Arts et des Sciences, Denis Diderot, célèbre écrivain et philosophe français (1713-1784), fait appel à d'Alembert (11) pour la mise en œuvre d'une encyclopédie universelle. L’Encyclopédie, également baptisée "Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers", fut une synthèse des connaissances philosophiques, littéraires et scientifiques de ce siècle fertile, appelé "siècle des lumières’’. La rédaction
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Présidents de la République de la 1ère à la 5ème République. 1848-2014
Les présidents de la république de la 1ère à la Vème République. 1848-2014 IIème République : . Louis Napoléon Bonaparte (1848-1851) Il a été élu très largement et son but était de reconstituer l'Empire. Il a supprimé la liberté de la presse. Après la capitulation de la France en 1870, il fut destituer et envoyé en Allemagne, il partit ensuite finir sa vie en Angleterre. IIIème République : . Adolphe Tiers (1871-1873), il était avocat, et s'opposait
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Territoire de la République
Il est en tout état de cause indispensable de s'interroger lors de l'élaboration d'un texte sur son champ d'application territorial. Cela est particulièrement vrai, lorsque le texte en projet modifie une réglementation existante - ce qui est le plus fréquemment le cas - afin de s'assurer du champ d'application territorial de celle-ci et mesurer ainsi, du point de vue de leur application territoriale, la portée des modifications envisagées. Nombreux sont en effet les domaines caractérisés
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Les institutions de la Ve République
Partie I La vie politique Les institutions de la Ve République (dossier p440-441) 1. La Constitution est la loi suprême de la République. Elle garantit la démocratie en organisant la séparation des pouvoirs et en énonçant les valeurs de la République (droits de l’homme). La Constitution est donc un texte qui fixe l’organisation des pouvoirs au sein de l’État. La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958. 2. Les pouvoirs définis par
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La Laïcité fondement de la République française
INTRODUCTION : Laïcité fondement de la République française I) Une laïcité non respectée par une non-neutralité de l’Etat éducation (manifestation 1984) lille ouverture des piscines au femmes voilées → communautarisme II) Une laïcité non respectée par des dérives des religions Imam islamique menaçant de mort une religieuse → Intégrisme III) Des organisations qui mettent en danger la laïcité Sectes Femens CONCULSION : Vers une redéfinition de la laïcité INTRODUCTION : La laïcité est une "invention
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Constitution De La IV République Malgache
CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE 2 PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire dans la
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Projets de volontariat en République Tchèque
Les tcheques le meilleurs pays de tous l'humanité Tchéquie Projets de volontariat en République Tchèque Edité le 2013-08-26 13:27:06 par Klervie Speak Reader sur SVI Vous trouverez une version pdf des projets dans ce pays en bas de cette page mais ATTENTION, l'encodage des projets n'est pas encore terminée : n'hésitez pas à nous téléphoner !!! D'autres associations et d'autres pays sont également disponibles sur notre moteur de recherche: http://evet.servicevolontaire.org Carte des projets Czech Republic.
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Les Français Et L'école Sous La Troisième république
Introduction : La question de l'école est centrale. Pourquoi l'instruction des enfants en France est un sujet éminemment politique qui surprend beaucoup nos voisins. Il y a là une originalité française : est-ce que la mise en place de l'école publique ne serait pas en partie responsable de la longueur inusité de la III Répuplique. Si l'école est si importante sous la III République, c'est qu'elle s'intègre à la notion de culture politique qu'il va falloir envisager
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Thomas More " Utopia " - un discours sur la meilleure constitution de la république
C’est en 1509 que l’Anglais Thomas More commence la rédaction de son maître-livre, Utopia, « discours sur la meilleure constitution d’une république. » L’œuvre, dont la mise en forme finale est sans cesse retardée par les nombreuses missions de More à l’étranger et son travail en Angleterre (il est avocat, sous-shérif de Londres, puis maître des requêtes et conseiller privé du roi Henry VIII), n’est terminée qu’en 1515 et publiée l’année suivante. Elle connaît aussitôt un succès
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La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des États-Unis D'Amérique En République Gabonaise
Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cynthia Akuetteh, à travers laquelle elle donne l'appréciation de son gouvernement sur la situation politique dans notre pays, tout en faisant référence aux valeurs et intérêts communs à nos deux nations. "Les Souverainistes" pensent effectivement que nos deux peuples ont en partage les principes et valeurs qui fondent toute république, à savoir le respect des règles démocratiques,
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