19 Juin 2007 dissertations et mémoires
31 042 19 Juin 2007 dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt Civ 1ère 11 juin 2009
Exercices Séance TD 9 Commentaire d’arrêt du document 9 : L’incapacité des juges à créer la loi est régie à l’article 5 du code civil et est conforme au principe de séparation des pouvoirs, nécessaire afin de donner une constitution à un État comme l’affirme Montesquieu et comme l’affirme l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. S’ils ne peuvent pas créer de loi au sens de la loi
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GEO 2007 États, territoires et sociétés
GEO 2007 Test 5 États, territoires et sociétés 1. Les frontières de pays africains ont été déterminées par les pays coloniaux sans égard à la location des groupes ethniques qui habitent ce continent. 1. Vrai 2. Faux 2. Le sous-sol africain possède du minerai, mais il a peu de valeur sur le marché. 1. Vrai 2. Faux 3. L’espérance de vie en Afrique subsaharienne est plus élevée qu’en Afrique du Nord. 1. Vrai 2. Faux
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Travail et Covid-19 une crise sociale totale
Travail et Covid-19 une crise social totale Je vais vous présenter un texte intitulé le travail et covid-19 « une crise sociale totale » écrit par le sociologue Michel LALLEMAND. Cet article est paru dans la plateforme travailler au futur N° spécial « le travail en état d’urgence » N° 5, Juin 2021. La plateforme Travailler au Futur est entièrement dédiée aux enjeux du Travail. Bref présentation du sociologue Mr Michel LALLEMENT Michel LALLEMENT est
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Introduction de la Déclaration du 17 juin 1789
Support étudiants Séance 2 – Nantes 2023 Table des matières Sur l’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1) 1 Proposition d’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1) 2 Eléments de réflexion sur la Constitution de 1791 (séance 2) 3 Première étape : Lecture du texte 3 Deuxième étape : Examiner les éléments du texte 4 Troisième étape : Réfléchir à la problématique 5 Quatrième étape : Etablir un plan
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Cass. soc., 2 juin 2021, 19-16.183, Publié au bulletin
Exercice commentaire d’arrêt : Cass. soc., 2 juin 2021, 19-16.183, Publié au bulletin Selon Arthur Rimbaud « la vie fleurit par le travail » c’est-à-dire que le travail est un élément essentiel qui se trouve au sein de la vie sociale de chaque homme. Toutefois ce travail est régi par le droit du travail pour permettre une protection aux personnes salariées. C’est dans cette logique de protection qu’il est permis au juge de requalifier une
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Loi du 3 juin 1958
Commentaire des lois du 3 juin 1958 « C’est dans l’égalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle constitution » selon Charle DE Gaulle , le 4 septembre 1958. Lors de son discours tenu du haut d’une tribune posée sous la statue de la république sculptée en 1883 par Leopold Morice, ce dernier présente officiellement le texte qu’il entend soumettre au referendum ce qui clôture la genèse de la
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TP Comptabilité Gestion juin 2023
TP Comptabilité Gestion juin 2023 Arrondis éventuels à 0,01 près. BON COURAGE ET BON TRAVAIL !!! Application 1 La société UC TOO vous communique un extrait de son tableau de répartition. Charges Centres auxiliaires Centres principaux 1 2 A B C D E Total répartition primaire 116 500 199 700 427 400 533 000 615 000 260 500 218 900 Centre auxiliaire 1 −100 % 5 % 20 % 30 % 20 % 10 %
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Comment la loi du 3 juin 1958 encadre-t-elle la procédure de révision et donne les fondamentaux de la Vème République ?
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup du force du salut public d’Alger et la démission du gouvernement Pflimlin la IVème République est ébranlée. Il était donc temps de remédier à cela par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3
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Fiche d’arrêt : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904
Fiche d’arret : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904 Deux sociétés se trouvent en cours négociation en vue de la conclusion d’un contrat de vente d’un fonds de commerce. La société propriétaire du fond de commerce décide de rompre les pourparlers. La société demanderesse assigne la société propriétaire en paiement de dommages et intérêts. Une décision est rendue en première instance, puis un appel est interjeté. La cour d’appel de Paris condamne la société
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Cass. Civ. 1, 21 octobre 2020, n°19-15.415. - vente de la table du créateur
Document 1 : Cass. Civ. 1, 21 octobre 2020, n°19-15.415. - vente de la table du créateur Faits : en l’espèce, une société a vendu à un acquéreur plusieurs lots, dont une table produite par un célèbre créateur. Cette table était vendue comme étant en chêne, or, après une expertise, il est affirmé qu’elle était d’un autre matériel. Procédure : L’acquéreur a contesté cette vente et demande l’annulation de la vente. La Cour d'appel de Versailles,
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Sejour au service de l'analyse de prets
SECTION II : SÉJOUR AU SERVICE DE L'ANALYSE DE PRÊTS Nous avons été accueillis à ce service par le Directeur Adjoint de la Clientèle Privée en la personne de M. Mwan Augustin, qui nous a confiés à l'un des agents analystes, Mlle Méro Garba. Notre stage a consisté en des séances d'entretien au cours desquels nous prenions des notes, posions des questions et traitions des cas simulés. Nous avons eu l'occasion d'analyser, avec l'assistance de
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La relation gouvernance et performance des entreprises
Introduction Les recherches sur la relation gouvernance et performance des entreprises se sont généralement limitées aux enterprises de grandes tailles avec les nombreux problèmes concernant la relation d’agence entre managers et actionnaires. A nos jours la gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) préoccupe de plus en plus les chercheurs dans la mesure où ces dernières constituent la majeure partie du tissu économiques des pays à travers le monde et plus particulièrement au Cameroun. En
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Rapport De Stage 1er Renault
Les prix mentionnés incluent l'écocontribution et sont donnés à titre indicatif. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Chaque offre présentée dans cet e-mail est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l?informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous
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Littérature Québécoise
Extrait de Voyages en Nouvelle-France, de Jacques Cartier (1534) Comment les nôtres plantèrent une grande croix sur la pointe de l’entrée dudit havre, et comment est venu le capitaine de ces sauvages et comment après une grande harangue, il fut apaisé par notre capitaine, et resta content que deux de ses fils allassent avec lui. Le vingt-quatrième jour dudit mois, nous fîmes faire une croix de trente pieds de haut, qui fut faite devant plusieurs
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Devoir: Biologie Et Spécialité
EVALUATION – DEVOIR N°1 1° DEFINIR LA RESPIRATION NORMALE La respiration normale est l'équivalent de la respiration spontanée. Elle est automatique et inconsciente. C’est un phénomène d’une part actif par la contraction d’un muscle « le diaphragme qui permet l’inspiration (entrée de l’air extérieur vers les poumons) ; et d’autre part, un phénomène passif « l’expiration » où l’air sort. 2° DEFINIR LA PETITE ET GRANDE CIRCULATION, EXPLIQUER LE MECANISME On parle de Petite circulation
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Une Analyse De Cas Dans le cadre du cours d’Éthique Appliquée
ANALYSE DE CAS COURS ÉTHIQUE APPLIQUÉE Michel Dodier Sûreté Municipale Thetford Mines 2002-12-13 INTRODUCTION : Dans le cadre du cours d’Éthique Appliquée, je devais produire une analyse de cas sur une situation problématique. J’ai choisi de le faire en analysant le cas no.16. Dans ce cas, il est question d’un groupe de policier qui se rend prendre une bière dans un bar de la ville. Le propriétaire du bar paye souvent la traite au policier.
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Le l’évolution du commerce électronique en Europe
1) Quelle est l’évolution du commerce électronique en Europe ? Les Français achètent moins en ligne (28%), 49 % pour le Royaume Uni qui est un pays plus dynamique, avec une croissance plus forte. L’Allemagne est plus performante que la France avec 42 %. En Europe du Nord, (47 % des Danois, 43 % des Néerlandais), ils sont également plus nombreux pour l’achat en ligne. La France est cependant plus active qu’en Europe du Sud
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Le But Du Rire
ède un aspect indispensable à la vie sociale, il comporte aussi un aspect qui permet aux individus d’extérioriser certains sentiments. On sait bien que les circonstances les évènements les plus chargés d’émotion, sont favorables au rire. Il faut, cependant, y voir une volonté de dédramatisation, privilège de la liberté humaine qui refuse de s’incliner devant le respect que telle ou telle circonstance prétend imposer et le montre Marcel PAGNOL, dans Le Schpountz, lorsqu’il dit «
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Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution ?
Introduction : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célèbre orateur attique Isocrate nous montre clairement l’omniprésence et l’importance du mot « constitution » déjà au Ve siècle avant Jésus-Christ. Il s’agit de voir du point de vue juridique ce que constitue, de nos jours, une « bonne constitution ». La signification du mot a sensiblement
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Litterature Psychologie
Les méthodes peuvent aussi faire appel à la ruse et à l'astuce pour révéler ce que les locuteurs pensent sans l'avouer. La technique d'autoévaluation de Trudgill en est un exemple. En voici une autre. Les sociolinguistes Cooper et Fishman voulaient vérifier si l'attitude envers l'hébreu en Israël en ferait une langue plus efficace que l'arabe dans les débats scientifiques. Ils choisirent des sujets bilingues musulmans auxquels ils firent entendre 4 passages lus par des locuteurs
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Le Rire Un Phénomène Sociale
Pourquoi rit-on ? Plus qu'un phénomène physiologique et réflexe, le rire occupe une fonction sociale majeure dans l'appréhension de l'interculturel. Le corpus qui nous est présenté témoigne en effet, par l'objet même qu'il tente de circonscrire, des nombreux questionnements qu'a suscités le phénomène du rire. Le philosophe Bergson montre qu'en participant à une identité collective, le rire façonne la vie sociale. Dans un article récent, Laurence Consalvi rappelle également que le rire ouvre un espace socialisant
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Rapport De Stage DC2 Deavs
rsonnel est lavé et repassé par l'établissement ou la famille. Chaque vêtement doit être identifiable. – Des animations sont proposées régulièrement, telles que les anniversaires du mois avec un accordéoniste, des ateliers « journaux », de la « gym douce ». Des sorties à thèmes à l'extérieur de la résidence sont proposées, dont certaines nécessitent une participation financière. – Coiffeur et pédicure interviennent sur rendez-vous et aux frais du résident. – Un lieu de culte
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Méthode Philo
Vous êtes sur le point de demander la correction personnalisée du sujet "peut-on rire de la politique?". Cette correction sera réalisée par un de nos professeurs selon les indications et consignes que vous allez lui fournir. Quand pourrez-vous consulter la correction ? Vous pouvez choisir le délai maximal sous lequel vous souhaitez que votre corrigé soit disponible. Celui-ci va de quelques heures à quelques jours. Dès que votre demande aura été traitée par un de
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Les Animaux
Du latin animal, être vivant. Tout être vivant, individu particulier, est le produit d'une longue histoire évolutive. Il n'est qu'un maillon d'une chaîne évolutive de formes changeantes, dont aucun n'a de valeur permanente. Ce concept inclut tous les êtres vivant formés d'une ou plusieurs cellules. Mais rapidement, animal ne s'appliqua qu'aux être vivants caractérisés par une sensibilité et une motilité importante, excluant les végétaux. Puis, pour le langage courant, l'animal fut considéré comme un être
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A-t-on besoin d'idéaux en politique?
I-la politique est-elle affaire de tous Vous pouvez utiliser la loi, la violence le pouvoir => Pour la première partie: non =>voir Machiavel: la nature des peuples => Du point de vue théorique: Oui =>Voir l'Etat http://www.philagora.net/philo-poche/pochetat.php en insistant sur le rapport à la loi. Si la loi est un être de raison ( pour tous = égalité et par tous = liberté) il est évident que la politique est l'affaire de tous. =>Posez le
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