19 Juin 2007 dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval
Commentaire d'arrêt Cass.com 30 juin 1998 L'aval permet à une personne de garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire, donc solidaire, qui est très fréquemment utilisé en pratique. Cette importante pratique explique que la matière fasse l'objet d'un contentieux assez conséquent. C'est d'ailleurs ce dont fait l'objet l'arrêt à étudier de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 juin 1998, qui traite
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Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
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Le Maroc Et La Mondialisation
- la mondialisation, la Golbalisation, ou the free market. certes la machine elle est deja la en place et en marche ! - on est les temoins de cette nouvelle air. l'air de la liberte comme ils le disent si bien! l'air d'un nouveau system un system global et unique dans son genre, un system qui assure la liberte de l'homme , egalite , democraty , et ben sur (le bisness) the free marcket. l'air
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Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle
FICHE CONTRAT Séquence d’évaluation. ETABLISSEMENT : LP Marc Godrie. Loudun. NOM : …………………………………………… BEP : ……………………………………………. PRENOM : ……………………………………… OBJECTIF : Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle. ACTIVITE : Exploiter la PFE et répondre à un questionnaire. NOTE / 20 CONDITIONS DE REALISATION : Travail en autonomie. Evaluation dans le cadre du CCF. A rendre le COMPETENCES MISES EN ŒUVRE. SAVOIRS ASSOCIES. BAREME. TRAVAIL DEMANDE
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La Mafia Napolitaine
De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Le séjour forcé à Naples de Lucky Luciano, Capo de la Cosa Nostra nord-américaine, faisant suite à son expulsion du territoire américain, contribuera à ranimer le phénomène criminel local qu'est la Camorra, notamment en passant des trafics illicites locaux aux trafics internationaux. La Camorra s'allie avec des clans marseillais pour la contrebande
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Synthèse De Tableau
Synthèse de documents 4- LE TABLEAU DE CONFRONTATION Ce travail est le plus difficile mais sans doute aussi le plus précieux pour votre synthèse. Le tableau sert à comparer les idées des différents documents. C’est aussi grâce à ce support que vous pourrez dégager les pistes de réflexions. Ces dernières à leur tour constitueront les principales sous parties de votre devoir rédigé et seront indispensables pour construire un plan détaillé afin de répondre à la
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L'agent polyvalent de restauration.
Définition : L'agent polyvalent de restauration prend en charge, sous l'autorité d'un responsable, la préparation des repas dans les établissements de restauration rapide ou de vente à emporter, la restauration collective et les entreprises de fabrication de plateaux-repas. En production, il réceptionne et entrepose les produits ou les plats préparés. Il assemble et met en valeur, en respectant la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité. Il les conditionne et remet à température les plats
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Le Royaume Des Animaux
Auteur de comédies, comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV, Molière, issu d'une famille de petite bourgeoisie parisienne, est, depuis le XVIIe siècle, l'un des tout premiers auteurs de comédies de la littérature française. Le théâtre de Molière véhiculait parfois des valeurs qui étaient souvent en marge de son époque. Don Juan, tragi-comédie de Molière en cinq actes jouée pour la première fois le
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Vocabulaire Anglais
Appareil : appliance Que… ou que : wether … or Pertinent : significant Mener à bien : to carry out, to achieve En attente : pending Agencement disposition : a lay out Une voiture de fonction : a compagny car Un ticket restaurant : a lunch voucher Stock option : profit sharing sheme Un plat : a dish Chiffres d’affaire : sales figures Matière première : raw materials La porté, l’étendu : the scope Bois
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De Gaulle et l'Allemagne
Selon Adenauer, il a fallu plusieurs efforts avant qu'il ne consentît à un premier entretien avec de Dans ses Mémoires, on voit nettement combien Adenauer était tiraillé quand il pensait à de Gaulle avant de le rencontrer pour la première fois. Par son infinie ténacité ce vieil homme avait lutté pour que l'Allemagne soit à nouveau respectée dans le monde, il l'avait tirée de la situation d'impuissance et de mépris du vaincu moralement condamné et
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Le checkpoint Charlie Museum
Checkpoint Charlie Museum Tenant son nom de l'ancien poste frontière entre Berlin-Est et Berlin-Ouest encore visible aujourd'hui, le musée du mur doit absolument figurer sur votre parcours de visite de Berlin. Ici, une exposition permanente sur l'histoire du mur permet de mieux comprendre le visage de l'actuelle capitale germanique. Prenez le temps de découvrir les nombreux témoignages et récits de Berlinois et Allemands de l'est qui, n'ont pas hésité à risquer leur vie pour passer
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L'évolution de la reation de travail par le droit négocié
IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représentatif par son influence et son activité au profit d’un nombre significatif d’adhérents. Il se trouve mieux placé pour représenter les intérêts des salariés et exprimer aux mieux leurs aspirations. -Pour être représentatif dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence
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Planification
Si vous êtes un créateur en herbe , alors je parie que vous avez un plan. En effet , il est extrêmement important de planifier. Je suis convaincu que si vous avez une idée d' entreprise aussi géniale soit-elle et que vous n'avez pas de plan, cette idée risque de ne jamais voir le jour . Par contre si vous avez l'idée la plus farfelue qui soit et que vous avez un plan, vous finirez
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Vincent Van Gogh Par L'internaute
Vincent Van Gogh Peintre (30/03/1853 - 29/07/1890) Sommaire Biographie Dates Artiste non reconnu et incompris de son vivant, Van Gogh est l’un des grands peintres du XIXème siècle. Hésitant un temps entre la vocation artistique et religieuse, il choisit de se consacrer à la peinture. On peut dire aujourd’hui qu’il a eu raison. Son style très coloré a une vitalité et une tension particulière qui n’ont pas fini de marquer les esprits. Entre art et
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Gestion de projet
Gestion de projet On appelle projet l'ensemble des actions à entreprendre afin de répondre à un besoin défini dans desdélais fixés. Ainsi un projet étant une action temporaire avec un début et une fin, mobilisant des ressources identifiées (humaines et matérielles) durant sa réalisation, celui-ci possède également un coûtet fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise. On appelle «livrables» les résultats attendus du projet. La difficulté dans
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La Guerre Froide
De la Guerre Froide au monde actuel (1945-1989) Objectifs - Introduction : Quels ont été les bouleversements du paysage politique du monde depuis 1945 ? On part de 1945, fin de la Deuxième Guerre mondiale avec un bouleversement des grandes puissances : - Le déclin de l’Europe mais avec deux pays vainqueurs : Royaume-Uni et France - L’émergence de l’U.R.S.S., pays vainqueur, mais très affaibli sur le plan économique - La confirmation de la puissance
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Marketing Industriel
Objectifs du cours 1. faire prendre conscience des réalités du monde industriel 2. adapter une stratégie marketing au monde industriel 3. envisager différents métiers dans le monde industriel (ex : marketing, achat, vente) Introduction au marketing industriel Le TRADE marketing est la relation entre un fabricant et les fournisseurs, c’est un marketing de négociation. Mais nous ne le verrons pas au cours. Le B 2 B, c’est à dire le business to business est du
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Le Jeu De L'amour Et Du Hasard
Acte III Scène 6 La scène 5 est une scène de transition entre l'histoire des maîtres et celle des valets. Arlequin et Lisette ont reçu tous deux la permission de se marier (pour Arlequin acte III scène 1, Lisette acte III5) de la part de leur maître à condition qu'ils révèlent leur identité; Le spectateur attend la scène de reconnaissance des serviteurs devant celle des maîtres. Chacun s'est vanté d'être adoré de l'autre. Dans la
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La faute contractuelle
Tout est relatif… sauf la faute contractuelle Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre commerciale, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de décider, par un arrêt rendu le 6 octobre 2006, que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Le glas sonne donc pour le principe de la
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire
L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à
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Les définitions Du Salaire Dans Le Code De Travail Marocain
Article 57 : cet article fait la distinction entre le salaire proprement dit et ses accessoires à savoir : 1. Les primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion : Des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail. Des indemnités de remboursement sauf les indemnités de fonction. Des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux. Des indemnités constituant un dédommagement pour
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La démocratie du rire ou du pire
La démocratie du rire ou du pire ? Le mouvement est trop profond, trop systématique pour ne pas faire sens. Un article, dans Marianne 2, a mis justement en évidence, dans les émissions radiophoniques du matin, l'importance des humoristes Laurent Gerra, Nicolas Canteloup et Stéphane Guillon. Ce constat est à compléter par la télévision où Laurent Ruquier anime le samedi soir, sur France 2, un divertissement auquel participent deux agitateurs d'idées, Eric Zemmour et Eric
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Le Droit De véto Du Président
Le chef de l'État est : * le détenteur du pouvoir exécutif, * le chef des armées françaises, * le plus haut magistrat de France, * le grand maître de la Légion d'honneur, * le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: * Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que
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Le poème Heureux qui, comme Ulysse, a Fait un Beau Voyage de Du Bellay
La sottise, l'erreur, le péché, la lésine, Occupent nos esprits et travaillent nos corps, Et nous alimentons nos aimables remords, Comme les mendiants nourrissent leur vermine. Nos péchés sont têtus, nos repentirs sont lâches ; Nous nous faisons payer grassement nos aveux, Et nous rentrons gaiement dans le chemin bourbeux, Croyant par de vils pleurs laver toutes nos taches. Sur l'oreiller du mal c'est Satan Trismégiste Qui berce longuement notre esprit enchanté, Et le riche
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Qu'est-ce qu'un philosophe du XVIIIe siècle ?
Qu'est ce qu'un philosophe du XVIIIe ? Étymologiquement le philosophe est celui qui aime (philo) la sagesse (sophia). Au XVIIIème siècle émerge un courant de contestation fondé sur l'observation du monde. Des hommes souhaitent améliorer le monde dans lequel ils vivent afin que leurs concitoyens vivent eux aussi dans de meilleures conditions. Le philosophe est tout d'abord un homme qui aime vivre, à cela il ajoute sa liberté de penser. Nous sommes loin à cette époque
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