16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 368489, Collectif d’aide aux personnes mal logées
Thomas LONGUET – L3 AGT DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIEL DE TRAVAUX DIRIGES Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 368489, Collectif d’aide aux personnes mal logées « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir » affirma Portalis en 1803 lorsqu’il présenta l’article 2 du Code civil posant le principe de non-rétroactivité des lois. Ce principe général, qui n’est pas propre au droit privé, s’applique
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Commentaire d'arrêt Civ. 1re, 28 mars 2008
Claudia Holt TD 2 : Fiche D’Arrêt Dans un arrêt du28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le délicat sujet de l’erreur et le dol comme vice de consentement. En l’espèce à 10 septembre 1984, société X a acquis auprès Mme Y un portrait de Claude Monet réalisé par Sargent. A 13 mai 1985, société X a assigne Mme Y en nullité de la vente pour erreur sur la
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Commentaire sur bel ami chapitre 1 partie 2
Il s'agit d'un extrait de Bel-Ami écrit par Guy de Maupassant en 1885. C'est un roman réaliste qui explique les démarches malhonnêtes qu'entreprend son personnage principal, Georges Duroy, pour s'élever socialement. Dans l'extrait du dernier chapitre de la première partie, Maupassant décrit les méthodes employées par G.Duroy pour faire ses avances à Madeleine à la mort de son mari, Forestier. Comment Maupassant , à travers cet extrait , donne à voir toute l' amplitude
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Commentaire la mort est mon métier incipit
Commentaire sur la mort est mon métier, incipit Robert Merle écrivain français né en 1908 et mort en 2004, il écrit un roman La Mort est mon métier, publié peu après la seconde guerre mondiale en 1952 qui nous parle du génocide juif. Robert Merle a été marqué par cette guerre, puisqu'il a été lui-même prisonnier dans un camp allemand : il relate cette expérience dans Week-end à Zuydcoote, roman pour lequel il reçoit le
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Commentaire berenice 2nd
BASSOUR Mehdi COMMENTAIRE Jean Racine Bérenice Après Britannicus, Bérénice est une pièce tragédique en 5 actes de Jean Racine. Cette pièce a été représenté pour la première fois le 21 novembre 1670 (époque du classicisme) à L'Hotel de Bourgogne. Les Personnages principaux sont Bérenice, la reine de Palestine, Titus, empereur romain et Antiochus le roi de Comagène. Dans cet œuvre, Antiochus aime secrètement Bérenice quand Titus venait d'assiéger Jérusalem. Titus la voit est commence à
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Commentaire de du texte de Karl Marx sur le travail
Devoir de philosophie Commentaire du texte de K. Marx : Karl Marx parle ici du travail de lhomme, de la « dépossession du travail », cest le terme quil utilise pour dire que lhomme ne travaille plus pour lui mais pour un autre. Lauteur essaie tant bien que mal dexpliquer le pourquoi de la dépossession du travail, qui parait irréelle car elle nie les propres de lhomme. Malgré tout, Marx sefforce de trouver une réponse
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Commentaire de du texte de Karl Marx sur le travail
Devoir de philosophie Commentaire du texte de K. Marx : Karl Marx parle ici du travail de lhomme, de la « dépossession du travail », cest le terme quil utilise pour dire que lhomme ne travaille plus pour lui mais pour un autre. Lauteur essaie tant bien que mal dexpliquer le pourquoi de la dépossession du travail, qui parait irréelle car elle nie les propres de lhomme. Malgré tout, Marx sefforce de trouver une réponse
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Commentaire de du texte de Karl Marx sur le travail
Devoir de philosophie Commentaire du texte de K. Marx : Karl Marx parle ici du travail de lhomme, de la « dépossession du travail », cest le terme quil utilise pour dire que lhomme ne travaille plus pour lui mais pour un autre. Lauteur essaie tant bien que mal dexpliquer le pourquoi de la dépossession du travail, qui parait irréelle car elle nie les propres de lhomme. Malgré tout, Marx sefforce de trouver une réponse
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Commentaire d'arrêt - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987
Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 “Pour que l’on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748). La Décision 86-224DC rendue le 23 janvier 1987 du Conseil Constitutionnel illustre parfaitement le grand débat qui tourne autour de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En l’espèce, le Parlement a adopté une loi, celle du 2 juillet 1986
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Méthode du commentaire littéraire
La méthode du commentaire • Le commentaire doit mettre en avant l’originalité : * Du sujet (situations, idées…) * Des objectifs et attentions de l’auteur * Des choix technique de l’écrivain (le genre, le type) • Méthode à respecter 1. Lire le texte 2. Entrer dans le détail du texte : Le paratexte (repérer des infos), Le genre (roman, nouvelle…), Le type (narratif, argumentatif, explicatif, descriptif), Le registre (pathétique, lyrique, comique, tragique, dramatique, épique, fantastique),
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Commentaire article 221 du code civil
Commentaire de l’article 221 du Code Civil Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de l’autonomie bancaire des époux à l’article 221 du Code civil. L’article 221 du code civil dispose que « chacun des époux peut se faire
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Commentaire de l'article 1415 du code civil
Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. L’article 1415 peut illustrer le propos. Les intentions du législateur étaient assurément louables en inscrivant ce texte dans le code civil. Mais, lorsqu’on fait le bilan des difficultés diverses suscitées par la mesure prise et du contentieux considérable qu’elle a suscité on est en droit de se demander si le jeu en valait
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Arrêt Coulibaly
* Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'inquiétait que son diplôme n'était pas légal, et monsieur Coulibaly à été radié. Le CE dit que l'abrogation à un délai de 4 mois, si le délai est expiré, l'acte ne peut pas être retiré donc annulation de la radiation. I - Un arrêt s'appuyant sur des décisions de justice pénale antérieure 1. Les précisions apportées
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Commentaire d'arrêt cass soc 28 janvier 2014
Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 28 janvier 2014. Introduction : La jurisprudence ainsi que les dispositions législatives décident aujourd’hui que la cessation d’activité peut constituer un motif économique de licenciement. Apprécier ce que recouvre cette notion s’avère néanmoins complexe en pratique, c’est ce que relève cet arrêt rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 28 janvier 2014. En
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Commentaire d'arrêt 14 novembre 2013
Commentaire d’arrêt : 14 novembre 2013 La chambre criminelle de la Cour de cassation est saisie en date du 14 novembre 2013 sur la question de la qualification des chefs d’incrimination de faux et d’escroquerie. Une personne a entrepris, en imitant la signature de sa mère, de faire une démarche contractuelle en demande d’un crédit au fin de financer l’achat d’un véhicule, ainsi que la souscription à une assurance allant couvrir ce futur véhicule ;
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
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Commentaire d'arrêt : Commune de Saint-Denis
Commentaire d’arrêt, CE, 26 octobre 2011, Commune de Saint Denis : Les antennes de téléphonie mobile sont à l’origine de nombreux litiges, car il y a un risque supposé lié à leur implantation. Ainsi, les maires et les sociétés de téléphonies mobiles se livrent une véritable guerre. C’est à partir de ces faits que, l’assemblée du contentieux du CE, le 26 octobre 2011, a eu à statuer sur la répartition des compétences entre les pouvoirs
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Les catillinaires de cicéron commentaire
Texte 1 des Catilinaires de Cicéron Voici le discours (ou oratio) qu'a prononcé Cicéron en -63, alors consul, en présence du Sénat et de Catilina au temple de Jupiter Stator. Catilina avait en effet échoué aux élections et cherchait à prendre le pouvoir par la force. Il avait menacé Cicéron de mort si bien que celui ci, en période d'élection se promenait avec une cuirasse sous sa toge. « Jusqu'à quand enfin abuseras tu, Catilina,
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Civil arret
La responsabilité contractuelle est une sanction qui a pour but de réparer le préjudice causé pas l’inexécution. Quand le préjudice est constitué, la mise en demeure est inutile. On peut alors passer a des sanctions plus conséquentes. Si une clause du contrat dispense les parties de mise en demeure : prévu par le CC actuel 1139. Solution reprise par l’AP art1322. C’est le cas ou une clause du contrat prévoit que l’obligation soit faite dans
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Commentaire d'arrêt Civ 1ère 15 octobre 2014
Timothée de La Fonchais Groupe 226 Droit civil Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1er, 15 octobre 2014 On distingue l’obligation de moyen et de résultat en droit civil. En effet, c’’est la clé de la responsabilité contractuelle, elle permet de déterminer si l’on doit prouver la faute du débiteur de l’obligation. Dans une obligation de moyen on doit prouver qu’une faute du débiteur a empêché la réalisation de l’obligation. Pour l’obligation de résultat, il suffit de
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Commentaire de texte de jean de balot
Jean de Blanot est un juriste francais du XIII siècle, né à Bla vers 1230 et mort vers 1280. Il était un conseiller du roi Saint Louis soit Louis IX. Il relaie l'idée selon laquelle ce qui plait au roi doit avoir force de roi : une autorité libre et sans partagedu roi sur son royaume. Le principal ouvrage de Jean de Blanot est le Libellus super Institutionum de actionibus, publié à Bologne en 1256.
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Planification-des-pratiques-2015-2016
Planification des pratiques Saison 2015-2016 Intermédaire 13-15 ans Mardi et jeudi 30 minutes de longueurs MAXIMUM 45 minutes de technique / figures 45 minutes de routine Si moins de 30 minutes de longueurs, ajouter du temps de figure ou routine (en gardant le 45 minutes minimum de chaque). La routine peut être faite avant les figures, mais 45 minutes de technique / figures doivent être fait à tous les mardis et jeudis Dimanche 10 minutes
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Commentaire Bernanos
Introduction : En 1936 la guerre d’Espagne éclate. Prélude d’une guerre totale, elle oppose les républicains et les franquistes. Ainsi, lorsqu’il publie en 1938 Les Grands Cimetières sous la lune, Bernanos auteur chrétien, se trouve à Majorque. C’est un grand voyageur. Il est le témoin en Espagne des crimes auxquels se livrent les milices francistes. De cette vision barbare de la guerre va naître cet ouvrage polémique et pamphlétaire, dans lequel il dénonce, les violences
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Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2014
Commentaire d'arrêt de la cours de cassation 1ère chambre civile du 23 Janvier 2014 L'article 1111-2 du code de la santé publique dispose que" toute personne à le droit d'être informé sur son état de santé". Les dispositions de cet article concernent à la fois les différents traitement mais aussi actes chirurgicaux, l'utilité, les conséquence qui pourraient éventuellement survenir. C'est donc au médecin qu'incombe cette responsabilité d'être clair et précis sur l'état de santé d'un
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Arrêt de la Troisième Chambre Civile, 28 janvier 2015
COMMENTAIRE D'ARRET – Civ3. 28 janvier 2015 – Pierre angulaire du droit de la vente, le principe de sa perfection solo consensu peut parfois placer le juge en délicatesse par rapport aux stipulations originales des parties. Dans le cas de la promesse synallagmatique de vente en effet, si l'article 1589 du Code civil ne laisse aucun doute sur le fait qu'elle vaille vente dès la rencontre des volontés sur la chose et le prix, la
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