10 06 dissertations et mémoires
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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Les enjeux liés à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté au Canada
Articles déjà pris : LA PRESSE – La veuve d’un médecin milite pour le droit à l’aide médicale à mourir. ÉRUDIT – Le débat sur le droit de choisir l’aide médicale à mourir. ÉRUDIT – Les auditions de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité dans trois villes du Québec. LA PRESSE – Le respect de la vie. LE DEVOIR – Francine Lalonde 1940 – 2014 – le QC perd un
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Les investissements directs à l’étranger dans le monde, la place du Brésil et de ses firmes multinationales
Société / CAS – 10 LE BRESIL ET LES FIRMES MULTINATIONALES CAS – 10 LE BRESIL ET LES FIRMES MULTINATIONALES Note de Recherches: CAS – 10 LE BRESIL ET LES FIRMES MULTINATIONALES Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Note Structuré Introduction : Le Brésil est un pays qui représente un fort potentiel en terme d’investissement directs à l’étranger. Un investissement direct à l’étranger consiste en l’achat d’actions ou de parts d’une société dans une autre
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La structure organisationnelle de SDB
DEVOIR 1 : MANAGEMENT SUJET : CAS COROT 1. Question 1 : À partir de l’annexe 3, dessinez l’organigramme de l’entreprise SDB (Société Dijonnaise de Bâtiment), telle qu’elle se présente en 2000. (2 points) Voir Annexe 1. Question 2 : Caractérisez la structure organisationnelle de SDB en 2000. (1 point) La structure organisationnelle de SDB est une structure fonctionnelle, plus précisément de division horizontale. Les taches sont repartis entres les différents organes de l’entreprise, et entres
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Singularité Culturelle
«On sait bien qu’à terme, on va aboutir à la mort de tout singularité culturelle ».Pensez vous comme l’auteur, que la disparition de toute diversité culturelle soit une catastrophe inéluctable ? La culture au sens générique du terme est l’ensemble des traits matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société englobant à la fois les modes de vie, les arts, les croyances, les traditions et les droits fondamentaux de l’être humain. Avec l’évolution des nouvelles
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Commentaire arrêt soc, ccass 26 septembre 2012
II) Commentaire arrêt soc, ccass 26 septembre 2012 L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2012 illustre le principe selon lequel l'application d'une convention collective par l'entreprise qui n'y est pas soumise fait office d'usage ou d'engagement unilatéral, de ce principe découle le fait que lorsqu'un accord postérieur est conclu selon le même objet, il met fin à cet usage. En l’espèce, un salarié saisit le conseil des prud’hommes
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Etude de documents sur Samsung
B.T.S. – INFORMATIQUE DE GESTION SUJET Page 1 sur 7 E3 – ECONOMIE-DROIT Session 2012 SESSION 2012 SUJET ÉPREUVE E3 : ÉCONOMIE – DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures coefficient : 3 CALCULATRICE NON AUTORISÉE POUR CETTE ÉPREUVE Le sujet comporte 7 pages, numérotées de la page 1/7 à la page 7/7. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION B.T.S.
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Politique Sociale Du Revenu De Solidarité Active
RSA Question 1 : 1) Définition : Exclusion sociale est la marginalisation, la mise à l'ecart d'une personne ou d'un groupe en raison d'un trop grand éloignement avec le mode de vie de la société, ce processus peut être volontaire ou subi. L'exclusion sociale peut être consécutive à la perte d'un emploi, de logement, de surendettement.. Elle se traduit par une grande pauvreté, par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux. Pauvreté
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Bergson à propos de la conscience
Bergson dans son texte nous parle de la conscience. Selon celui-ci, tout individu étant capable de se mouvoir sponanément estdoté d'une conscience. Bergson cherche donc à nous montrer qu'en chaque être étant capable de se mouvoir, une conscience s'y cache. Pour cela, il va prendre l'exemple du monde végétal. En effet,l'être végétal est généralement fixé au sol on pourrait donc dire que l'être végétal n'est pas doté d'une conscience. Cependant selon Bergson, la capacité de
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Raymond Hains / Grapus Analyse D'oeuvre, Le Statut De L'affiche Dans La Société
Le statut de l'affiche est particulier ; loin des musées, c'est une œuvre exposée à la rue, à ses aléas, climatiques par exemple. Assez vite, elle est remplacée, recouverte, déchirée.. sa fonctionest alors modulable. De support d'information, elle devient impact plastique. Elle rythme le paysage de la ville. C’est la rue elle-même (le public) qui crée l’œuvre. Comme dans le happening … mais à ladifférence de celui-ci, sans en avoir conscience. Les artistes de notre
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Liberté d'expression Mains Libres
Mains libres : 1. Il existe un dessin éponyme dans le recueil, le seul qui ne représente rien de bien déterminé en dehors d’un écheveau de lignes qui pourraient tout à fait traduire une liberté à main levée. On notera que cette manière radicale de dessiner la liberté fait diptyque avec le texte d’Eluard qui utilise une opposition radicale averse/feu avant de donner la clef. 2. « Mains libres » peut également être entendu dans le sens où
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Les Modeles D'evaluation Des Comptences
Sommaire : Introduction Qu’est ce que la compétence Qu’est ce que l’évaluation des compétences Les modèles d’évaluation des compétences Quels sont les enjeux de l’évaluation des compétences ? Introduction : Avant les années 1980, il n'était pas dans l'air du temps de parler de « compétences » mais plus exactement de « qualifications ». Les qualifications sont à entendre comme l'ensemble des aptitudes qui sont nécessaires pour faire un travail,
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Pères fondateurs de la géopolitique
I/Qu'est ce que la géopolitique ? La géopolitique c'est très complexe et très difficile à définir il n'y a pas de rapport avec le droit. Il faut une culture G importante. La géopo' n'est pas une science elle n'est pas régit pas des règles générales. La géopo' est fonction des représentations que les gens en font (très subjectif). Plusieurs défs possible. Il y'a des liens avec la géo' politique et des liens avec l'histoire diplomatique
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Épargne et activité notariale
EPARGNE et ACTIVITE NOTARIALE La France affiche, en 2013, un taux d'épargne parmi les plus élevés d'Europe, soit 16% du revenu disponible brut, l'épargne représente ainsi cinq fois le montant du PIB. L'épargne peut être définie comme la renonciation à une consommation immédiate. Or la consommation est le principal moteur de la croissance économique française. C'est pourquoi le gouvernement avait proposé d'accroître les prélèvements sociaux sur l'épargne afin de désinciter les ménages à épargner. Néanmoins,
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Le but de la science
La science (latin scientia, « connaissance ») est « ce que l'on sait pour l'avoir appris, ce que l'on tient pour vrai au sens large, l'ensemble de connaissances, d'études d'une valeur universelle, caractérisées par un objet (domaine) et une méthode déterminés, et fondés sur des relations objectives vérifiables [sens restreint] »1. La volonté de la communauté savante, garante des sciences, est de produire des « connaissances scientifiques » à partir de méthodes d'investigation rigoureuses, vérifiables
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Marche vers l'Indépendance de 1763 à 1776
1. Marche vers l'Indépendance de 1763 à 1776 "We hold these truth to be self-evident, that all men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable rights that among these are life, liberty and the pursuit of happiness?c" The Declaration of Independance adopted by Congress on July 4, 1776) La révolution américaine fut un conflit armé qui dura huit longues années. Elle constitua également une guerre civile entre sujets britanniques
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Arrêt Sur La Police Administrative
Séance 2 droit administratif : grands arrêts. CE, 8 avril 1935, Action Française Mots-clés: Voie de fait, Saisie de périodiques, Loi du 29 juillet 1881 Faits: au matin du 7 février 1934, la police, sur ordre du préfet de police, avait procédé à une saisie générale du journal d’extrême-droite l’Action Française dans les départements de Paris et de la Seine. Procédure: L’Action Française a porté l’affaire devant la juridiction civile, le préfet a élevé le conflit. Question de droit: Est-ce que la saisie de l’Action Française
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La Gestion Des Collectivités Locales
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 34 al. 13 et art. 72), de même que le code général des collectivités
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Analyse de la situation de l'entreprise HBS
Analyse de la situation de l'entreprise 1- FORCES FAIBLESSES - Grande entreprise : 2300 salariés - Leader du marché - 600 millions dedollars de CA - Savoir faire - Travail en équipe - Informatique décisionnelle : spécialité de HBS - Difficultés à recruter du personnels compétents - Hiérarchie mal organisée - Manque de cohésionOPPORTUNITÉS MENACES - Marché dynamique du secteur de l'informatique décisionnelle - Vis à vis de la crise le marché est prometteur -
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Contrat Administratif Et Service Public
CONTRAT ADMINISTRATIF ET SERVICE PUBLIC - Ce sont deux notions essentielles du droit administratif. Alors que les arrêts du tribunal des conflits et du conseil d'Etat ne se référaient, depuis l'arrêt Blanco, qu'incidemment à cette notion, le service public a été érigé par Léon Duguit en notion fondamentale du droit administratif. Toutes les activités de l'administration sont des services publics (c'est-à-dire des activités d'intérêt général) soumises à un régime exorbitant, dont les contentieux ressortissent à
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5 octobre 2007 – Les stratégies internationales des entreprises.
- 5 octobre 2007 – Les stratégies internationales des entreprises - Les stratégies internationales des entreprises De nos jours, les délocalisations sont au coeur de toutes nos préoccupations, on accuse en effet des pays tels que la chine, dont les salaires sont faibles, de « voler » les emplois des pays développés et industrialisés. En faisant cela on affirme que le coût du travail est le facteur déterminant des stratégies internationales des entreprises. On peut
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Sociologie Politique
Sociologie Politique Introduction Faire de la sociologie politique ce n’est pas faire du commentaire politique, ni faire du journalisme politique. La science politique c’est l’étude du politique, la science politique en tant qu’étude à un questionnement général qui est Comment les sociétés humaines se gouvernent-elles ? Comment se définissent et s’imposent les règles qui organisent la vie en société ? Les notions centrales sont le pouvoir, la domination, la société, légitimité, respecté par les individus. Qui est
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L'écume Des Jours Boris Vian
Boris Vian l. Biographie Il est né en Région parisienne le 10 mars 1920. Son père est rentier, il enseigne à ses 4 enfants, le respect des libertés, la méfiance envers l’église et l’armée. Boris de santé fragile, aura un enseignement à domicile ; très vite il maîtrise la langue française et les jeux de mots. Vers 16 ans il se passionne pour le jazz et la trompette. En 1942, il travaille comme ingénieur en
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La qualité des médicaments indiens (document en anglais)
Unease grows among U.S. doctors over Indian drug quality (Reuters) - Some U.S. doctors are becoming concerned about the quality of generic drugs supplied by Indian manufacturers following a flurry of recalls and import bans by the Food and Drug Administration. India supplies about 40 percent of generic and over-the-counter drugs used in the United States, making it the second-biggest supplier after Canada. In recent months, the FDA, citing quality control problems ranging from data
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Etude statistique sur la qualité des études à l'isitt
Dans le cadre de nos projets statistiques, notre groupe a relisé une étude statistique concernant la qualité des études a l'isitt. Le but de ce document est de répondre de manière la plus précise et la plus claire possible au sujet qui nous avons choisi. Le nombre des étudiantes interrogées est 50 ⦁ Quel est votre âge ? Dans le tableau suivant on pourra constater que l'âge des étudiantes varie entre 17 ans à 26 ans
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