Politique Sociale Du Revenu De Solidarité Active

RSA

Question 1 :

1) Définition :

Exclusion sociale est la marginalisation, la mise à l'ecart d'une personne ou d'un groupe en raison d'un trop grand éloignement avec le mode de vie de la société, ce processus peut être volontaire ou subi. L'exclusion sociale peut être consécutive à la perte d'un emploi, de logement, de surendettement.. Elle se traduit par une grande pauvreté, par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux.

Pauvreté : Une personne en situation de pauvreté ne dispose pas des ressources matérielles suffisantes et vit dans des conditions qui ne lui permettent pas d'exister dignement selon les droits légitimes et vitaux de la personne humaine et qui la condamnent à survivre péniblement au jour le jour.

L'inclusion sociale est considérée comme le contraire de l'exclusion sociale. Elle concerne les sercteurs économiques sociaux, culturels et politiques de la société.

Les leviers d'action pour favoriser l'inclusion sociale varient suivant les pays. Exemples :

• l'accès aux infracstructures et aux services sociaux,

• un système redistributif pour réduire la pauvreté dont l'exclusion sociale est l'une des conséquences,

• la reconnaissance du travail non rémunéré,

• la réduction du chômage de longue durée,

• la valorisation de manière égale de toutes les populations et communauté

• l'alphabétisation et l'éducation etc.

"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont été identifiées : la reconnaissance valorisée., les opportunités de développement humain., l'implication et l'engagement.,la proximité., le bien-être matériel." Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

Personne vulnérable : La notion de vulnérabilité renvoie à la finitude et à la fragilité de l'existence humaine. Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. "La vulnérabilité peut résulter de l'âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grosesse. La minorité de la victime est considérée en soi comme un état de vulnérabilité." La vulnérabilité de certaines personnes

appelle en contrepartie un devoir d'assistance, la nécessité d'intervenir afin de les protéger.

Les catégories de personnes présentées comme vulnérables varient suivant le contexte. Un document émanant de l'Union européenne énumère la liste suivante de personnes vulnérables : "les ressortissants étrangers, les enfants, les personnes souffrant d’un handicap mental ou émotionnel, au sens large du terme, les handicapés physiques ou personnes atteintes de maladies physiques, les mères/pères de jeunes enfants, les illettrés, les réfugiés et demandeurs d’asile, les alcooliques et toxicomanes."

2) CONTEXTE

Face à l'évolution de la question sociales un certain nombre de politiques ont émergés pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Les politiques sociales permettent d’améliorer les conditions de vie et la désagrégation des liens sociaux.

1988 : création du RMI qui avait pour objectif d'accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d'insertion sociale et professionnelle, de redonner aux personnes les plus démunies les conditions de vivre dignement et de retrouver une place de citoyen. Principe du RMI : « Toute personne qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, à le droit d'obtenir des moyens convenable d'existence » Ce principe est présent dans la constitution de 1946.

Tout le monde à le droit a un minimum de subsitance et c'est une démarche contractuelle : l'allocataire doit s'engager dans un projet d'insertion formalisé par un contrat et la collectivité se doit de proposer des moyens d'insertion.

BILAN RMI : jeunes exclus sauf si un enfant + pas assez efficace au niveau de l'insertion.

2003 : Acte II de la décentralisation : Conseil général devient chef de file en matière de RMI

18 décembre 2003 : Création du REVENU MINIMUN D 'ACTIVITE (RMA)

CONSTATS : de plus en plus souvent la reprise d'un travail ne fait pas sortir de la pauvreté et ne permet pas d'augmenter ses revenus : Apparition d'une nouvelle catégorie de personne en difficulté : LES TRAVAILLEURS PAUVRES.

3)LE RSA : but et rôle :

1er juin 2009 : Entrée en vigueur du RSA : remplace RMI+API (allocation pour parent isolé)

Le RSA doit permettre :

-de favoriser le retour à l'emploi en garantissant un complément de ressources

-augmenter les revenus des travailleurs.

-renforcer l'insertion sociale et pro par un accompagnement individualisé. La personne doit rechercher un emploi : contrat : PPAE : projet personnalisé d'accès à l'emploi, si ne respecte pas ses engagement RSA réduit ou suspendu

Difficulté sociales : orientée vers un parcours social(CCAS, SSD...)

Si pas de difficulté sociales : orientée vers un parcours pro : pôle emploi

Pr les deux parcours= Référent unique

RSA = allocation différentielle qui varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Rôle du RSA : revenu minimun garanti pour les personnes privés d'emploi (RSA SOCLE) + complète les revenus pour ceux qui ont des revenus trop faible (RSA ACTIVITE ou CHAPEAU)

Le RSA présente une continuité avec le RMI mais le RSA a

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