Épargne et activité notariale

EPARGNE et ACTIVITE NOTARIALE

La France affiche, en 2013, un taux d'épargne parmi les plus élevés d'Europe, soit 16% du revenu disponible brut, l'épargne représente ainsi cinq fois le montant du PIB. L'épargne peut être définie comme la renonciation à une consommation immédiate. Or la consommation est le principal moteur de la croissance économique française. C'est pourquoi le gouvernement avait proposé d'accroître les prélèvements sociaux sur l'épargne afin de désinciter les ménages à épargner. Néanmoins, cette mesure, qui a été abandonnée depuis, n'aurait concerné que l'épargne financière, soit 1/3 de l'épargne totale, les 2/3 restants étant investi dans la pierre. C'est sur ce type d'épargne non financière que le notaire, en tant qu'officier public, a un rôle primordial puisqu'il est un interlocuteur incontournable lors d'une transaction immobilière. Mais le notaire a également un rôle de conseil en organisation et gestion du patrimoine et peut alors intervenir dans le domaine de l'épargne financière. Enfin, le notaire exerce également dans un cadre libéral et peut, à ce titre, recourir à l'épargne à titre privé comme professionnel.

Quels sont précisément les rôles du notaire dans l'épargne ? Nous tenterons de répondre à cette question en nous intéressant tout d'abord à l'épargne non financière puis à l'épargne financière.

I. Activité notariale et épargne non financière

L'épargne non financière est une accumulation de richesses en vue de se constituer un patrimoine. Elle est composée essentiellement de l'acquisition de biens immobiliers par les ménages et correspond à une épargne longue. Elle comprend également les investissements dans les machines, les équipements des entreprises individuelles et sociétaires. Ainsi, en tant que chef d'entreprise, le notaire recourt à l'épargne financière non seulement pour acquérir ses locaux mais aussi pour acquérir les différents équipements nécessaires au fonctionnement optimal de l'étude : matériels, informatique...

Mais le notaire est aussi un acteur incontournable des transactions immobilières. En tant qu'officier public agissant pour le compte de l'Etat, il conseille, rédige les actes et accompagne les clients tout au long de la vente. C'est l'assurance pour les parties d'une transaction authentique aux yeux de la loi et d'une sécurité juridique. Le notaire s'acquitte en effet des formalités nécessaires à l'authentification de l'acte d'achat telles que la préparation des contrats, la signature d'avant-contrat, la prise en charge de certaines formalités administratives, le calcul des taxes et déclarations auprès de l'administration et enfin, la signature de l'acte définitif. Après la signature de vente, le notaire procède d'abord à l'enregistrement au bureau des hypothèques et verse à l'administration droit et taxes dont les clients se sont acquittés. Enfin, il conserve l'original de vente pendant 100 ans. Ce domaine d'activité est prépondérant dans l'activité notariale et représente 49% du chiffre d'affaires des offices en moyenne. Ainsi, le marché immobilier ayant été durement frappé par la crise des subprimes, l'activité notariale s'en est trouvée très affectée. Mais l'activité notariale peut désormais profiter des avantages fiscaux accordés à l'épargne non financière et productive de revenus comme dans le cas d'acquisition d'immeubles neufs en vue de la location.

Le notaire a donc un rôle crucial dans l'épargne des ménages et notamment dans l'épargne non financière qui connaît une recrudescence depuis 2011 et représente désormais 9,3% du revenu disponible brut. Ce type

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