'Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 066 'Etude Eco Droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'étude En Droit : Le Statut Juridique De L'entreprise
Nous allons vous parler dans cette étude des différents statuts juridiques des entreprises. Le statut juridique est un ensemble de textes mentionnant les caractéristiques et les règles de fonctionnement d’une société. Nous chercherons donc à savoir quels sont les principaux statuts juridiques et comment les choisir. Nous commencerons par découvrir les critères pour choisir un statut juridique, puis nous verrons ensuite la différence entre une entreprise individuelle et une entreprise sociétaire et nous finirons en
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Etude Economie-droit: le marché et la concurrence
Introduction Dans un premier temps, j’expliquerai ce qu’est le marché, la concurrence et le respect du principe de la concurrence. Après, j’indiquerai les composantes du marché et le mécanisme de la formation des prix sur un marché de concurrence. Ensuite, je définirai les notions de monopoles et d’oligopoles, j’expliquerai les freins à la concurrence dans le secteur de la téléphonie puis j’indiquerai la position des concurrents dans ce secteur. Je finirai cette étude par une
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Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?
Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure
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Sujet Eco Droit
. Introduction 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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VAE Eco Droit Formation
Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. A savoir Avant de débuter une procédure de
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Objet D'éco Droit L'analyse D'un Cas De Contrefaçon Et Ses Conséquences
SUJET D'ETUDE L'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences Étant actuellement en terminal baccalauréat professionnel de secrétariat j'ai effectuée des stages dans différentes entreprises. Durant l'un de mes stages en entreprise j'ai eu la possibilité de participer à différents problèmes de justices que peut risquer une entreprise d'import-export. Il y a un sujet que j'ai découvert en entreprise et qui m'a particulièrement intéressé qui est « l'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences » c'est
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Etude Economie - Droit Bac Pro: le droit de grève
LE DROIT DE GREVE EN FRANCE 1.Introduction Pour mon étude j'ai choisi le sujet du droit de grève ayant pour problématique quel sont les fondements juridique du droit de grève, pour les salariés en général comme pour les catégories les plus exposées aux projet de réglementions ? Pour cela la première partie seras consacré à la présentation de la grève suivra en second lieu de la gréve un acte syndical dans la troisième partie j’exposerais l'abus
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Le Chomage Eco-droit
1 .Les causes du chômage Le grand dysfonctionnement de l’économie de marché et le chômage. Il se ressent de façon importante par la population à causes de ses conséquences sociales. Un chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement. Ce fléau ne fait qu’accroître avec l’arrive de l’automatisation et d’informatisation des machines qui ne suscite pas de personnel. Les entreprises recherche la productivité
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Dossier étude Economie Droit: la Contrefaçon
Introduction : Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou encore en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative,
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BTS CGO CNED ECO-DROIT Devoir1: les constructeurs automobiles
Economie - Droit : Devoir 1 Partie 1 : Economie générale • Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles français ont dû réduire leur capacité de production qui correspond à la quantité produite par une entreprise en un temps donné. Les constructeurs français ont subi une baisse de la production de 4% en 2008 et de 13% en 2009. Cette réduction de la capacité de production s’explique tout d’abord par la crise
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Sujet Eco Droit
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 4 Académie de Rennes Établissement : Nom Prénom : Classe : Term Bac pro Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle (partie 1) Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Thème : 6-1 La régulation du marché par le
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Etude Economie - Droit: le métier de Marchandiseur
Etude d’éco droit Le métier de marchandiseur et de vendeur en grande surface sont ils les mêmes suivant leur structure de leur organisation ? Cette étude a pour but d’approfondir mes connaissances sur certains métiers notamment sur celui que je veux faire plus tard et d’améliorer mes capacités de rédaction et de recherche. Dans la 1ère partie je parlerai du métier de marchandiseur. Dans la 2ème partie je parlerai du métier de vendeur en grande surface.
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CNED BTS MUC DEVOIR 1 ECO DROIT
DEVOIR 1 – ÉCONOMIE/ DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont dues principalement à la crise financière intervenue à la mi-2008 et au ralentissement économique. La production mondiale d’automobiles, après avoir baissé en 2008, a chuté de 13% en 2009. L'industrie automobile, aussi bien européenne qu'américaine, est la première grande victime de la crise financière.
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Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
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Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
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Etude économie - Droit: La Discrimination à L'embauche - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
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Le Contrat De Travail Eco Droit
Introduction : 1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ? A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : - la prestation de travail du salarié ; - la
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Sciences économiques et sociales / Discrimination dans l'emploi Eco Droit Compta
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 8286 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de
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Lexique Eco Droit
I. DROIT • Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). • Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). • Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). • Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du
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Devoir éco-droit Bts Ci - économie générale: le marché de l'automobile
Première partie : Economie Générale Question 1 : En France, de 2008 à 2009, les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale. Elle a affectée la demande en véhicule, mais aussi l’environnement économique et fiscale de la production automobile. Cette baisse d’activité est causée aussi par le manque de compétitivité des constructeurs automobiles français, qui face à leurs concurrents étrangers, venant des pays émergents comme la Chine,
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
1. Qu'est ce que la contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles. La contrefaçon est
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L’objet du droit des biens et l’étude des droits réels principaux
L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession. Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession. La propriété est un pouvoir de droit alors que la possession est un état de fait matériel, concret. Au travers de cette
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Corrigé Bts Eco Droit: les enjeux de la question des inégalités en France
PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : - le constat/les besoins (quelle est la situation actuelle, comment les choses ont elles
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