Etude Economie - Droit: la contrefaçon

1. Qu'est ce que la contrefacon?

2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises.

3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur.

4. Conclusion

La contrefacon.

« Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur »

(Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles.

La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur.

La contrefaçon comporte de plusieurs formes: copie, imitation, piratage, détournement, diffusion clandestine, ressemblance, similitude, usage non autorisé, etc.

Les copies «inspiratives» ou les copies «coïncidences» ne cessent d'augmenter depuis quelques années, allant même jusqu'à des réseaux «légaux» de distribution.

Ce délit crée des situations larges, voire extrêmes, qui peuvent incriminer le consommateur de bonne foi jusqu’au réseau à grande échelle du contrefacteur.

Aujourd’hui, la contrefaçon est passée du stade artisanal au niveau d' « industrie » dotée d'installations à la pointe de la technologie, d'un réseau de distribution efficace et d'usines de productions ultramodernes.

Son réseau de distribution s'étend des sites de vente classique à ceux d'enchères sur Internet.

Le réseau écoule ainsi la production de façon massive et dans l'anonymat.

Tous les secteurs d’activités sont concernés par la lutte anti-contrefaçon, du secteur du bâtiment aux médicaments, en passant par l’industrie du luxe.

Ce qui présente un danger très important pour la santé publique, se répercutant sur les PME et l’économie du pays.

CONTREFACONS

Risques pour l'entreprise

La contrefaçon est devenue “un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves”.

La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et l'Etat, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement.

En 2010, Un rapport de l'Union des fabricants remis à Christine Lagarde, montre qu'aucun secteur n'est épargné pour la contrefaçon.

Elle couterait aux pays du G20 plus de 100 milliard de dollars par an (70 milliards de pertes de taxe, 20 milliards pour lutter contre les réseaux et 14.5 en coûts liés aux déces attribués aux contrefaçons.) En France, une perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon à été évaluée à 6 milliards d'euros par an, selon Bercy.

La contrefaçon est aussi un fléau pour les emplois, l'Union Européenne estime que 100 000 emplois par an disparaissent.

Les entreprises interrogés affirment que le phénoméne engendre des suppresions de postes, il empêche la création de nouveaux emplois en France et pès de 864 000 dans le monde.

Pour remédier à ce fléau, l'Unifab (union des fabriquants) propose que les pouvoirs publics agissent en cinq angles d'attaque: améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, renforcer les dispositifs juridiques, améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon, mieux sensibiliser les acteurs et l'opinion, enrayer la cybercontrefaçon.

En termes de chiffre d’affaires réalisé sur des produits faisant l’objet de contrefaçon, certaines PME sont très affectées. Au total, 3,4 % du chiffre d’affaires des PME fait l’objet de contrefaçon (2,4 % pour les médianes et

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