TD droit pénal spécial

TD N°1 DE DPS

CAS PRATIQUE :

I. Gertrude

Au regard des faits, il convient d’envisager l’empoisonnement, incriminé à l’arcile 221-5 du Code pénal.

Au vu des articles 131-1 et 131-2 du Code pénal, l’empoisonnement est un crime puni de 30 ans de réclusion criminelle.

Il s’agit d’une infraction intentionnelle, simple, de commission, instantanée et formelle.

Aucun problème ne semble se poser quant à la validité du texte pénal, de son applicabilité dans l’espace et dans le temps.

1- Caractérisation de l’infraction.

1.a) Condition préalable

Au regard de l’article 221-5 du Code Pénal, l’empoisonnement requiert des conditions concernant la victime, ainsi que sur la substance, ces conditions sont cumulatives. La victime, doit ainsi, être : une personne humaine ; vivante ; et tierce à l’auteur des faits. La substance doit être mortelle, qualitativement, la nature du produit ne dépend pas de ses caractéristiques intrinsèques, mais de l’usage qui en est fait. Ainsi, le caractère mortifère du produit administré doit avoir la capacité de donner la mort à celui qui le prend.

En l’espèce, Alceste est une personne humaine (majeur), vivante lors de la commission des faits, et tierce de Gertrude. La substance, est du lait, Alceste étant très allergique, la substance peut provoquer sa mort

Nous pouvons alors retenir le respect des conditions préalables.

1.b) Elements constitutifs

> Element matériel

Selon l’article 221-5 du Code pénal, l’empoisonnement est une infraction de commission, nécessitant un acte positif qui se traduit par «  l’emploi ou l’administration » de la substance mortifère. La jurisprudence s’est prononcé pour dire, que l’administration suffit à caractériser l’infraction en dehors de toute nécessité de résultat, donnant ainsi le caractère formelle de l’infraction. Ainsi pour que l’infraction soit consommée, il suffit que la victime administre la substance, de quelconque manière (inhaler, boire).

En l’espèce, Gertrude a versé du lait dans le repas de son mari, celui-ci a bu le potage, et a donc bu la substance à laquelle il est sévèrement allergique.

Ainsi, Gertrude a bien administré la substance à la victime, l’élément matériel est caractérisé

> Élement moral

L’article 221-5 du Code pénal, mentionne la volonté « d’attenter à la vie d’autrui », la jurisprudence quant à elle, vient ajouter au dol général, la présence nécessaire du dol spécial.

En effet, la Cour de cassation dans son arrêt du 18 juin 2003, mentionne « L’empoisonnement n’est pas seulement un acte conscient, voulu, mais un acte intentionnel, c’est-à-dire conscient, voulu et accompli en vue d’un résultat précisément recherché par son auteur. ».

Par ailleurs, La chambre criminelle de la Cour de cass., dans un arrêt du 11 mai 2011, rappelle que « l’empoisonnement suppose une intention d’homicide distincte de la connaissance du pouvoir mortifère du produit. Ainsi, pour que l’infraction soit caractérisée, il est nécessaire que l’auteur ai l’intention de tuer et ai connaissance de la capacité de tuer de la substance administré.

En l’espèce, Gertrude avait la volonté de se débarrasser de son mari, elle est allée volontairement acheter, une substance pouvant tuer son mari. Comme les faits nous le précise, Gertrude ne pouvait pas ignorer l’allergie de son époux. Et le fait qu’elle aille intentionnellement acheter du lait pour éliminer de manière « discrète » son mari, montre que le dol spécial et le dol général, sont présent. 
 Ainsi l’élément moral est caractérisé.

L’élément matériel et l’élément moral étant, en l’espèce établis, l’empoisonnement est donc caractérisé, Gertrude, au vu de la peine prévu par le Code pénal, encoure, au primer abord une peine de 30 ans de réclusion criminelle.

2- aggravation de la peine

2.a) la préméditation

La préméditation est le fait de prévoir l’infraction à l’avance, elle est une circonstance aggravante des infractions, elle est expliquée à l’article 132-72 du Code pénal.

L’article 221-5 qui caractérise l’empoisonnement, prévoit une peine plus lourde lorsque l’empoisonnement est commis dans l’une des circonstances aggravantes prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. L’article 221-3 concerne, un meurtre commis avec préméditation et puni donc de la réclusion criminelle à perpétuité.

En l’espèce, comme démontré précédemment, l’empoisonnement a été caractérisée, les faits démontrent que Gertrude, a réfléchi à la meilleure façon pour éliminer son mari, qu’elle a spécifiquement ce samedi fait un détour, pour récupérer la substance ayant qualité pour tuer son mari. Montrant ainsi, que l’empoisonnement était déjà pensé et donc prémédité.

L’empoisonnement étant réalisé dans des circonstances aggravantes, Gertrude encoure donc pour l’empoisonnement de son mari, la réclusion criminelle à perpétuité.

II. Colette

Au regard des faits qui nous sont présentés, il conviendra de traiter distinctement, l’empoisonnement de Germaine puis de Cunégonde, et enfin le mandat meurtrier.

II. A. L’empoisonnement

Comme nous avons pu voir précedemment, l’empoisonnement est prévu par l’article 221-5 du Code pénal, au regard des articles 131-1 et 131-2 du Code pénal il s’agit d’un crime, puni de trente ans de réclusion criminelle. C’est une infraction intentionnelle, simple, de commission, instantanée et formelle.

Aucun problème ne semble se poser quant à la validité du texte pénal, de son applicabilité dans l’espace et dans le temps.

1-Caractérisation de l’infraction : Concernant Germaine

1.a) Condition préalable

Comme

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