Les régimes de séparation des pouvoirs

Les régimes de séparation des pouvoirs [pic 1]

Importance de la théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de tous états démocratiques[pic 2]

Théorie : le pv législatif + exécutif + judiciaire ne doivent pas être confié à une seule personne ou a un seul organe POUR éviter la tyrannie et combattre l’abus du pv (art 16 de la DDHC) [pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7]

POUR AUTANT : remise en cause CAR :

• Chaque organe n’a pas une fonction si bien délimitée : dans la théorie classique le pv exécutif ne doit prendre que des mesures d’exécution de la loi et non de portée générale POUR AUTANT en Fr il applique la loi mais faite plus qu’appliquer la loi puisqu’il détient un pouvoir règlementaire qui lui fait prendre des décisions de portée générales comme par ex des décrets autonomes. DE PLUS le gouvernement peut se voir délégué le pv législatif comme le démontre la pratique des ordonnances
• La théorie de la RSP a fortement inspiré ceux qui ont rédigé la constitution américaine en 1987. En effet la constitution américaine de 1987 a prévu un régime présidentiel dans lequel il y a une séparation stricte des pv MAIS cette séparation stricte des pv est tempéré par des moyens de contrôles + d’actions réciproques entre les pv (checks and balances). Cette idée est très présente CAR par ex le président dispose d’un droit de véto qu’il peut opposer aux lois qui sont voté par le Congrès, il peut DONC empêcher l’action du pv législatif ET INVERSEMENT aux USA le Sénat peut bloquer le pv de nomination de l’exécutif de certains hauts fonctionnaires
• A été rarement appliqué à la lettre au cours des différents régimes CAR une séparation trop stricte des pv a vu aboutir a la paralysie des institutions (directoire 1795-99 : conflit entre l’exécutif et le législatif c’était terminé par un coup d’état en 1799 par Napoléon 1er) 🡪 c’est pq auj on préfère plutôt parler de principe de collaboration des pv ; certes il y a la distinction entre ces pv POUR AUTANT ces différents pv ont des moyens d’action envers les uns et les autres (ex : en Fr le président de la République et le chef de l’exécutif peut dissoudre le parlement et inversement le parlement peut renverser le gouvernement)

• Le régime d’Assemblée

Déf : régime d’Assemblée

• 1 assemblée unique et souveraine
• Elue au SU
• Détient tous les pv

Le régime d’Assemblée est une dérive du régime parlementaire cad qu’elle ne possède pas de 2nde chambre

Régime d’assemblée ≠ régime parlementaire 

• Régime d’assemblée : pouvoir législatif qui est puissant, le législatif domine l’exécutif cad qu’il exécute les volontés de l’assemblée [pic 8]

• Régime parlementaire : équilibre des pv cad que les 2 pv peuvent remettre en cause l’un des pv, il est possible de dissoudre le parlement + renverser le gouvernement. En effet dans ce type de régimes les parlementaires et le gouvernement collaborent[pic 9][pic 10][pic 11][pic 12]

Dans l’histoire le régime d’assemblée a été très peu pratiqué

Ex le plus cité : convention 1792-1795 = régime d’assemblée

• Le régime parlementaire

Déf : régime parlementaire = régime politique dans lequel on a une séparation souple des pv [pic 13][pic 14]

• Le législatif et l’exécutif collaborent et dialogue entre eux 🡪 séparation souple des pv DONC ≠ d’un régime présidentiel CAR séparation stricte des pv [pic 15][pic 16]

Dans un régime parlementaire :

• Collaboration des pv (par ex : dans le pv de faire la loi normalement c’est le législatif qui est compétent dans ce type de régime le gouvernement peut intervenir, il peut faire des projets de loi par ex qu’il soumettra ensuite au parlement). DE PLUS le 1er ministre (chef du gouvernement) qui a issu des élections a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés => on parle d’engagement de la responsabilité du gouvernement
• Gouvernement (exécutif) peut être renversé par le parlement (législatif). En effet les membres du gouvernement ne sont pas généralement élus, ces membres du gouvernement sont généralement politiquement responsables devant le parlement

Qu’est-ce qu’une responsabilité politique ? = c’est l’obligation pour le gouvernement de démissionné s’il n’a plus la confiance de l’Assemblée

• En contrepartie, le gouvernement peut dissoudre le parlement

DONC MOYEN D’ACTION RECIPROQUE POUR LES 2 PV

Le régime parlementaire peut être moniste ou dualiste :[pic 17][pic 18]

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