Droit commercial

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Droit commercial

1. Personnalité

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1. Entités légales

Arts. 116 à 124 du Code du commerce.

1. Questions générales

• Personnes morales (personas jurídicas)

•  sont semblables aux individus en ce qui concerne les droits et les devoirs.

• Question fondamentale :

• La personnalité morale ou juridique.

• Basé en droit.

• Pour "naître", ils ont besoin de formalités, conformément aux exigences légales.

1. Association et fondation

• Les deux types d'organisation

• sont des entités juridiques mais pas des sociétés.

• Ils ne sont pas à but lucratif

•  bien qu'ils entreprennent des activités qui peuvent être rentables. Elles ne distribuent pas leurs bénéfices.

• Les associations sont fondées sur l'élément personnel de leurs membres.

• Les fondations sont basées sur le patrimoine doté par le fondateur.

• Ils présentent des avantages fiscaux.

1. Sociétés civiles et commerciales

• Sociétés civiles

•  Sont des contrats basés sur le Code civil. Les partenaires partagent les gains et les pertes.

• Sociétés commerciales

• Sont fondés sur le code du commerce ou sur des lois spéciales.

1. Théorie générale des entreprises

Arts. 116 à 124 du Code du commerce.

1. Le contrat d'entreprise

1. Concept d'entreprise.

• Large et strict.

• Une "société" ou une "entreprise".

• est un certain type d'organisation, qui doit être évalué du point de vue du droit des sociétés.

• ”. Le concept "empresa

• est plus large, utilisée d'un point de vue économique ou dans d'autres domaines juridiques (le droit commercial en général, par exemple la publicité ou la concurrence, ou le droit du travail).

1. Le contrat d'entreprise.

•  À l'origine, les sociétés étaient conçues dans le domaine du droit civil (il existe donc des "sociétés civiles") sur la base d'un contrat,

• c'est-à-dire un accord entre des parties pour entreprendre ensemble une activité en mettant en commun certains éléments (biens, travail, etc.).

• Le contrat lie les parties et celles-ci restent personnellement responsables entre elles et vis-à-vis des tiers.

• Quand une société est constituée (c'est-à-dire fondée ou créée),

• il ne reste pas un contrat mais il implique l'apparition d'une personnalité distincte (personnalité morale),

• différentes de celles des membres (partenaires ou actionnaires)

1. Création de sociétés :

• Éléments de formation :

• le consentement (capacité), l'objet et la finalité.

• Formalité et publicité.

•  Les sociétés en formation et les sociétés irrégulières selon le statut de leur enregistrement.

• Défauts en formation.

• Les "sociétés de fait".

1. Effets de la création de sociétés.  

• la "mercantilité" ("mercantilidad") des entreprises :

• c'est un néologisme, pour exprimer la condition de certains actes et entités qui sont caractérisés, fixés ou qualifiés selon le droit commercial.

• Il n'est pas équivalent à la "commercialité" dans le sens où il ne fait pas référence à la possibilité d'être vendu ou acheté.

• Le système du "type de société". Typologie des sociétés commerciales.

•  Choix du type de société :

• Il est essentiel de respecter les règles d'un type donné, une fois qu'il a été librement choisi (sauf dans les cas où un certain type est obligatoire, comme les banques).

1. Types de sociétés commerciales : sociétés personnelles et sociétés par actions.

• La personnalité morale des sociétés commerciales introduit une protection pour les associés ou les actionnaires

• Lorsqu'il existe une "limitation de la responsabilité" (son degré dépend du fait qu'il s'agisse d'une limitation personnelle ou d'une limitation de stock).

•  Par conséquent, la première ou la seule personne responsable est la personne morale (la société).

• Caractères de la personnalité de l'entreprise.

• Elle crée des droits et des devoirs pour l'entité et lui permet d'agir et d'intervenir dans les transactions.

• Organisation et fonctionnement des entreprises :

•  Organes, relations internes et externes, adresse de l'entreprise, nationalité, modifications structurelles.

• Les entreprises peuvent en quelque sorte être comparées aux individus dans leur capacité (et leurs exigences) à agir.

1. Les limites de la personnalité des entreprises.

• La personnalité juridique de l'entreprise ne fournit pas une protection absolue par la limitation de la responsabilité.

• Si les membres de la société abusent de sa personnalité en leur propre faveur et au détriment de tiers (tels que les créanciers),

• Cette limitation peut alors être supprimée et ils peuvent être considérés comme personnellement et entièrement responsables.

• Le "percement ou la levée du voile de l'entreprise".

est une doctrine, créée par la jurisprudence ("jurisprudencia") et non par la loi ("por la Ley") - de sorte qu'elle ne se trouve pas dans le code du commerce ou dans la loi sur les sociétés par actions -,

• selon laquelle les tribunaux peuvent ordonner la suppression de la responsabilité limitée dans des cas spécifiques (ouverts à la suite d'un procès) lorsque ledit abus de personnalité est allégué et prouvé. )

1. Organisation des entreprises et types d'entreprises

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1. Entreprises personnelles

1. Société collective ("Sociedad colectiva").

1.  Concept, caractéristiques, objectif économique.

•  Ïnitial modèle pour les entreprises.

• C'est le prototype général.

•  Société personnelle avec responsabilité financière des associés

• -joint et solidaire entre eux et la filiale en ce qui concerne la société.

•  Déclaré via sa dénomination sociale (le "razón social"),

•  dans laquelle figure le nom d'un ou de plusieurs partenaires.

•  Peu de pertinence pratique.

1.  Mise en place

•  Acte public ("escritura pública").
•  Importance de l'identité des partenaires : ils ne peuvent être remplacés sans le consentement des autres partenaires.
• Utilisation du nom des associés dans la dénomination sociale.

c) Relations juridiques internes

 Apports obligatoires des associés. Ils peuvent être soit industriels (ils contribuent par leur travail), soit capitalistes (ils contribuent par leur capital).

 La gestion de l'entreprise est confiée à un, plusieurs ou tous les partenaires.

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