Société
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Le régime d'assurance maladie
MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES Partie 3 : Droits aux prestations 3-1 Prestations du Régime Général de Sécurité Sociale Chapitre 4 : Le régime d’assurance maladie Date : 06/11/2017 Compétences : C.11-analyser les besoins et les demandes des publics des structures sanitaires et sociales des organismes de protection sociale
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Le régime de l'immatriculation foncière
Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches Première partie Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété
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Le régime De La Veme
"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation qu'il fait du texte constitutionnel soumis
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Le régime parlementaire Allemande possède certaines base d’un régime rationalisé (I) mais ces principes se heurtent à des limites (II)
Le changement de plus en plus rapide du président en est un signe très visible, trois seulement de 1945 à 1987, mais dix depuis. Dans ces conditions, il est difficile d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps »
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Le régime parlementaire britannique
Le régime parlementaire britannique L’encadrement constitutionnel le roi en son parlement constitution souple, constitution très largement coutumière, il est vrai qu’en Angleterre le parlement absorbe la représentation, les anglais ne sont pas culturellement attachés au référendum. Le parlement c’est une institution qui est intégratrice qui absorbe aussi la couronne, mystère
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Le régime Présidentiel
Le régime présidentiel Tout régime politique contemporain se dit démocratique s'appuie sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie nous vient de plusieurs grands auteurs du XVIIIème siècle, mais émane principalement de Montesquieu, qui voulait que le pouvoir soit séparé en trois : Le pouvoir
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Le régime Russe
Le régime russe Régime socialiste à l’image du système chinois aujourd’hui. Ce régime ne cessera de se renforcer sans pour autant parvenir à être efficace. 1991 : effondrement du régime Organisation sur le plan institutionnel à partir de 1991. L’évolution va renforcer la centralisation du pouvoir. §1 : L’union fédérale
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Le règlement
1. Le règlement Parmi les règlements on vise les règlements d'application qui viennent préciser les lois. Le législateur peut très bien (incrimination par renvoi) fixer le principe de l'incrimination dans une loi mais renvoyer un règlement d'application pour les précisions du comportement interdit. Exemple : le délit de trafic de
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Le regroupement familial
1. Le regroupement familial est la possibilité pour des membres d’une famille séparés dans plusieurs pays d’être réunir. Il est passé en France avec un décret en 1976. L’homme travail en France et après quelques années, une loi avait passé pour réunir les familles et c’est légal pour eux d’entrer
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Le rejet du modèle masculin de la concurrence
C’est devenu une tradition. Officialisée en 1977 par les Nations Unies, la Journée internationale de la femme devient de plus en plus une sorte de fête de « la » femme. Un rituel qui laisse un goût amer aux femmes les 364 jours de « l’ » homme restants. Cette
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Le Renouveau De La Politique Industrielle
Cas n° 19 Le renouveau de la politique industrielle PRÉPARATION DE LA SYNTHÈSE Question 1 Question 2 Question 3 Document 1 Les motifs de l’intervention publique Musgrave : 3 fondements à la politique économique : - Allocation de ressources ; - régulation de l’économie ; - redistribution. Document 2 Refonder
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Le Renouveau De Lacoste
Lacoste mord à nouveau Au plus bas dans les années 90, la marque au crocodile est de retour en grâce. Les contrefaçons lui ont rendu service. Il fallait une certaine habileté pour redresser une ligne aussi mal en point que Lacoste. Depuis le milieu des années 80, ses polos semblaient
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Le Renouvellement Des Sources Des Obligations
Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation ou une abstention. Cette définition met en avant l’existence de diverses catégories d’obligations en fonction de leur obyfrgbjet. Cette diversité des
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Le Réseau d'Education Sans Frontières Montpellier
Réseau éducation sans frontières de l'Hérault Répondeur : 06 73 78 70 30 Courriel : resf34@placeauxdroits.net Site : http://placeauxdroits.net/resf34 Le RESF 34 a 6 ans! TRAIT D’UNION Numéro spécial Avril 2011 Editorial Un groupe de personnes constitué à l’initiative de la Cimade à Montpellier, en décembre 2004 autour du problème
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Le réseau De Vente En Management Des Activités Commerciales
LE RESEAU DE VENTE I/ L’ORGANISATION DU RESEAU DE VENTE Le réseau de vente peut se définir comme l’ensemble des canaux et des intervenants, qui concours à la distribution et à la commercialisation des produits (biens et services) d’une entreprise. A/ LES CANAUX DE DISTRIBUTION Pour acheminer les produits du
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