L'évolution du droit de la famille

Chapitre 8 – L’évolution de la famille

Problématique :

Pourquoi la famille est-elle un enjeu important pour le droit ?

Quelles sont les évolutions de la famille ?  

Comment le droit  appréhende-t-il et s’adapte-t-il aux évolutions de la société ?

Introduction :

1-A l’aide d’une recherche sur internet, donnez une définition de la famille ? Existe-t-il une définition juridique de la famille en droit français ?

Aide à la recherche : sur Google, mots clés : définition famille, définition juridique famille, définition sociologique famille 

Doc 1

Les fonctions collectives de la famille inspirent certains textes juridiques, tel 1'article ler de la loi du 25 juillet 1994 : «la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société. C'est sur elle que repose 1'avenir de la nation ». La famille assume plusieurs fonctions d'intérêt général. Cinq fonctions principales se dégagent aujourd'hui.

1) Une fonction sexuelle : la famille encadre les relations sexuelles en interdisant, imposant, ou autorisant telle ou telle union. Cette fonction, traditionnelle, est fortement contestée à 1'époque contemporaine, la liberté de la vie privée portant en elle la liberté des mœurs sexuelles.

2) Une fonction démographique : la famille est facteur de natalité parce qu'une femme-célibataire conçoit moins d'enfant qu'une femme vivant « en couple », pour des raisons évidentes, matérielles et affectives. Cette fonction, qui a longtemps inspiré une politique familiale, destinée a remédier a la crise de la natalité qui affecte certains pays, est aujourd'hui discutée, en raison d'une part de l’effectivité incertaine des politiques familiales sur la démographie.

3) Une fonction politique : la famille réunit ce qui ne serait a défaut que « poussière d'individus » Josserand ; premier maillon de la société, facteur inestimable de cohésion sociale, elle permet 1'apprentissage de 1'autorité  et de la solidarité et, plus généralement, la transmission des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité).

4) Une fonction économique : la famille reste la première cellule de consommation, assure 1'éducation économique des enfants et encourage le travail et 1'épargne des adultes conscients de leurs responsabilités a 1'égard de leurs enfants.

5) Une fonction sociale : la famille assure la prise en charge patrimoniale et personnelle des faibles, quelle que soit la cause de leur faiblesse (âge, maladie, chômage...).

Source : Droit de la famille – Fenouillet – Dalloz 2 ème édition

2-A l’aide du document 1, vous rechercherez les fonctions essentielles de la famille ? Pouvez-vous dire que la famille est un enjeu important pour la société ?

1. Evolution  de la famille

A l’aide du document 2, vous répondrez aux questions suivantes :

1. Retracez succinctement  l’évolution historique de la famille en France ?
2. Quels sont les grands principes qui ont guidé cette évolution surtout dans la deuxième moitié du XXème siècle?
3. Quels sont les évolutions sociétales qui ont permis la transformation du concept famille ?
4. Aujourd’hui pouvons-nous dire que le concept de famille est unique ou multiple ? Donnez des exemples de modèles familiaux?

Doc 2

Evolution historique de la famille et  son droit – (extrait Dgesco)

Au fil des époques, la famille et son droit ont subi des transformations, qui se poursuivent.

Sous l’Ancien Régime, la famille était patriarcale et placée sous l’autorité du mari. Le mariage était un sacrement et le catholicisme, la religion d’Etat. Le mariage était indissoluble.

Le mariage fut laïcisé sous la Révolution et le divorce fut très largement autorisé.

Le Code civil, en 1804, marqua un retour à la rigueur en matière familiale, rétablissant l’autorité  du mari, tout en conservant le divorce mais dans des conditions strictes. Le divorce fut à nouveau interdit sous la Restauration, de 1816 à 1884, puis rétabli sous la IIIème République.

Depuis le Code civil, la famille est demeurée pendant très longtemps fondée exclusivement sur le mariage et placée sous l’entière autorité du mari, chef de famille et seul investi de la puissance paternelle. La femme mariée, soumise à l’autorité de son mari, était frappée d’une incapacité dans la gestion de ses biens comme dans la prise des décisions relatives à l’éducation des enfants.

L’égalité entre époux sera consacrée par la réforme des régimes matrimoniaux en 1965, de même que l’autorité parentale, partagée entre le père et la mère, sera substituée à la puissance paternelle en 1970 (Loi n° 70-459 du 4 juin 1970).

Hors mariage, le concubinage fut très longtemps ignoré du droit quoique étant une réalité de fait.

Les années 1968-1970 vont déclencher un mouvement continu de libéralisation des mœurs, d’aspiration à l’égalité et d’individualisme. Le mariage entre alors dans une concurrence affichée et sans cesse croissante avec d’autres formes de conjugalité. Le concubinage devient une réalité vécue au grand jour et sa définition est même inscrite dans le Code civil en 1999 (Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999), en même temps qu’est créé le pacte civil de solidarité (PACS).

Réalités d’aujourd’hui

L’évolution des modes de vie des quelque cinquante dernières années conduit à envisager la famille communément au sens étroit, où les père et mère entourés de leurs enfants ne vivent plus en commun avec leurs ascendants.

Au-delà du couple, l’enfant va faire la famille, dont il est la valeur fondatrice et le fait générateur.

Il occupe une place centrale dans l’évolution récente du droit. Avec l’enfant, on passe de l’individu singulier ou de la réunion de deux individus formant un ménage, dans un schéma quelconque de conjugalité, à l’existence d’une famille, qu’elle soit biparentale ou monoparentale, qu’elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle, qu’elle soit biologique ou adoptive, unie, séparée ou recomposée.

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