Droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE

PLAN DU COURS

I- La famille : la famille et les familles, le lien de filiation, la parentalité

II- Le droit de la famille : quelques grandes dates, les principes en droit de la famille

III- L’autorité parentale : sa définition, droits et devoirs des parents

IV- Le Juge aux affaires familiales 

V- L’exercice de l’autorité parentale 

VI- Dans le cadre du placement : l’exercice de l’autorité parentale ; la place du Juge aux affaires familiales et celle du juge des enfants

INTRODUCTION

La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 (CIDE) donne à tout enfant le droit à une famille. Le droit à la famille permet de rattacher l’enfant à une histoire et surtout il lui offre un périmètre de protection contre la violation de ses droits. Aussi, tout enfant qui est privé de sa famille ou qui a une famille défaillante a droit à une protection de l’état mise en œuvre par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Cependant, même si le soutien à la parentalité et la protection de l’enfance n’entrent pas dans les mêmes dispositifs et s’appuient sur des structures différentes, il ne peut y avoir de cloisonnement. En effet, l’enfant et sa famille doivent toujours être soutenus et protégés et ne doivent pas subir de ruptures dans leurs parcours.

I- LA FAMILLE : La (LES) FAMILLE(S), LE LIEN DE FILIATION, LA PARENTALITE

• La (les) famille(s) 

Tout d’abord on peut dire que la famille recouvre des réalités très variables :

• Selon l’époque considérée : la famille des années 50 en France n’est pas la même que celle d’aujourd’hui (Ex : du mariage hétérosexuel à l’union libre, au PACS, au mariage pour tous ; une recomposition des familles, des familles monoparentales, homoparentales….)

• Selon le lieu : il existe dans le monde différents types de familles avec des modes d’organisations différents (Ex: des familles claniques, des familles communautaires avec plusieurs générations, des familles nucléaires enfants-parents, des familles matriarcales et patriarcales ; des pays où la polygamie est autorisée légalement, d’autres où elle est interdite)

• Selon le point de vue dont on l’envisage : la biologie, la sociologie, le droit (Ex : pour la biologie la filiation et la fratrie sont une histoire d’ADN; dans les sciences humaines, on pourra s’interroger sur la place et le rôle des beaux-parents, des demi-frères et sœurs

• Définition 

Cependant, quel que soit le lieu, le temps, il existe des invariants : «  Une famille est une communauté de personnes existant dans toutes les sociétés humaines qui sont réunies par des liens de parenté et/ou des liens d’alliances. Elle crée entre ses membres une obligation morale et matérielle. »

• Evolution de la famille en France 

Pour comprendre le droit de la famille actuel, il est essentiel de se pencher sur l’évolution de la famille :

• jusque dans les années 1970, la famille est matrimoniale (fondée sur le mariage), ordonnée et hiérarchisée, verticale, construite sur des statuts organisant un certain positionnement des individus dans le système social (ainsi il existe un chef de famille et en droit on parle de puissance paternelle)

• aujourd’hui, la famille est relationnelle (fondée sur les relations de ses membres qui peuvent varier), horizontale, fondée sur la libre élection des partenaires impliqués et sur l’idéal de la « réalisation de soi » (ainsi désormais il existe outre le mariage, le PACS, le concubinage, l’union libre et l’autorité parentale est conjointe)

• La place de l’enfant et le concept de parentalité 

Au vu de l’évolution de notre société, l’enfant, se retrouve à une place centrale dans la famille, c’est autour de lui qu’elle se fonde et non plus autour de l’institution du mariage. Alors que les liens d’alliances peuvent varier dans le temps (séparation, recomposition familiale), le lien de filiation lui est un lien stable est durable. De plus l’enfant a acquis une reconnaissance et des droits propres (CIDE, 1989).

Le concept de parentalité va émerger et se renforcer. Cette notion partie du vocabulaire médical dans les années 60 va apparaître dans le langage juridique et dans le langage commun à la fin des années 1990.

Aujourd’hui, la parentalité se décline dans tous les domaines et son soutien fait l’objet de nombreux dispositifs et notamment la mise en place des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), crées en 1999 qui visent à soutenir les compétences des familles.

Définition de la parentalité du Comité National du soutien à la parentalité

« La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité parentale). Elle s’inscrit dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant ».

II- LE DROIT DE LA FAMILLE : QUELQUES GRANDES DATES ET PRINCIPES

• La famille en droit et le droit de la famille

Bien que la famille ne fasse pas l’objet d’une définition propre dans le code civil, le droit de la famille s’occupe d’un groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance donc :

- des couples mariés soit du lien conjugal et des liens d’alliances avec la belle-famille [Mariage, divorce, obligations alimentaires]

- du groupe

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