Droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE

INTRODUCTION

        La famille est avant tout un phénomène social, dans son organisation.

Les sociologues dressent le constat selon lequel dans toutes les sociétés primitives il existe un groupe fondamental, structuré. C'est la cellule de base dans l'organisation de la vie collective. Or, dans nos sociétés modernes, cette cellule de base est devenue très diversifiée. Cette cellule de base peut s'exercer sous différents types (mariage, PACS, concubinage, homo ou hétéro, avec ou sans enfants, monoparentale...). Cette diversité de la famille complique la définition de la famille aujourd'hui.

        C'est un phénomène social également dans sa conception. La famille c'est un phénomène social et non pas seulement biologique. Ce phénomène social a besoin de règles pour contrôler les conflits.

I – La famille et le droit

A/ La notion de famille : tentative de définition

        Il n'y a pas une famille, mais des familles dans nos sociétés. Plus on avance dans le temps et plus c'est diversifié et compliqué. Des différences entre les pays, les siècles... (Thaïlande : les enfants sont élevés par un groupe d'adultes, pas seulement les parents mais surtout les grands-parents)

La famille « nucléaire » ou la famille « ménage » = le modèle parents/enfants (en France, société moderne).

Cette famille nucléaire ne repose plus sur le mariage aujourd'hui, elle a évolué.

Elle est composée :

• de couple marié :

exemples :

en 2011, 32MM de personnes majeures déclaraient être en couple, 72% étaient mariés, 22,7% en concubinage et 4,3% sont pacsé et 0,6% déclarent être homosexuel

en 2012 : 240 000 mariages

2005 : 2 mariages pour 1 divorce, et en 2011 : 1.8 mariage pour 1 divorce

âge moyen du mariage pour les hommes de 31 ans et pour les femmes 30 ans

• couple non marié :

57,2% des enfants français sont nés hors mariage

taux de fertilité en France depuis 2008 : 2,1 en 2ème position derrière l'Irlande de 2,5

pour les femmes âge moyen d'un enfant : 30.1

• famille recomposée : lorsqu'un couple vit avec un ou plusieurs enfants dont seul un des adultes est le père ou la mère
• famille monoparentale : composé d'un parent isolé avec un ou plusieurs enfants

Selon l'INSEE, elles représentent 21% des familles en France (chiffre un peu gonflé, car famille recomposée peut se déclarer monoparentale)

• famille homoparentale : quand un enfant vit avec 2 parents de même sexe

Selon les démographes entre 25 000-40 000 et selon les associations ils seraient plus de 300 000 enfants (manque de recul) → part non négligeable de la société régi par le droit

La famille est un groupe de personnes réuni un ou plusieurs éléments suivants :

• un fait biologique : la parenté
• un acte juridique : le mariage ou l'adoption
• un comportement social : le concubinage

Deux réalités essentielles qui en découlent : un couple + une relation parentale

→ Le couple : longtemps été fondé sur le mariage, il avait pour origine une volonté de procéder à un échange (arrangement familial entre 2 familles). Cette liberté de choix, donc liberté de la structure qui se traduit par un recul du mariage

→ 1972 : 410 000 mariages en une année

→ 2012 : 240 000 mariages

→ réelle indépendance avec l'émancipation des femmes avec une indépendance financière

L'enfant et ses parents, véritable évolution de la relation qui suit celle du couple : l'exercice de l'autorité parentale est conjoint. Aujourd'hui, une véritable place du beau-père/belle-mère qui joue un rôle social avec un rôle juridique à lui accorder.

B/ La famille appréhendée par le droit

1. L'absence de définition légale

Pas de définition légale du droit de la famille. L'article 213 parle de «direction de la famille », article 215 « du logement de la famille », l'article 217 parle de « l'intérêt de la famille » mais pas plus de définition.

Pourtant, le droit s'est intéressée à la composition de la famille

1. La composition de la famille d'un point de vue juridique

a) Les liens de parenté

Le degré de parenté s'apprécie par rapport aux générations. Chaque génération représente 1 degré. La suite de degré forme une ligne.

→ Il existe une ligne directe : elle est formée par les personnes qui descendent les unes des autres : (papy, maman, moi)

→ il existe une ligne collatérale : frère, sœurs, cousin, cousine

Pour déterminer les degrés il faut remonter les liens jusqu'au dénominateur/acteur commun vers la personne concernée :

→ cousin = 4eme degré, ligne collatérale (oncle, papy, papa, moi)

→ sœur = 2ème degré, ligne collatérale (maman + sœur = 2 degré)

b) Les autres liens

→ Le lien conjugal = la conséquence du mariage. Le conjoint a vraiment une vocation successoral.

→ Les liens d'alliance unissent chaque époux au membre de la famille de son conjoint → ligne directe

→ L'adoption créé un lien juridique entre l'adoptant/l'adopté.

1. Les fonctions du droit de la famille

Le droit de la famille fixe des cadres généraux aux phénomènes sociales et proposent des modèles qui permettent de s'accorder sur la manière de vivre ensemble. Le droit de la famille nous montre ce qui doit être à un moment donné. C'est une matière vivante qui évolue au rythme des sociétés.

Le droit de la famille opère une fonction opératoire : il permet de résoudre des conflits. Il y a en la matière une forte activité juridictionnelle. Le droit s'exerce en matière gracieux (consentement mutuelle par convention,l'adoption, changement régime matrimoniale...) mais aussi en contentieux.

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