Les politiques familiales en France et en Europe : évolutions récentes et effets de la crise

Politique familiale

1.  Les politiques familiales en France et en Europe : évolutions récentes et effets de la crise

La plupart des pays européens ont augmenté leur effort en matière de politique familiale au cours de la dernière décennie : les dépenses publiques bénéficiant aux familles sont passées de 2,3 % du PIB en moyenne en 2001 à près de 2,9 % en 2009. L’effort s’est particulièrement accru dans des pays comme l’Irlande, le Royaume-Uni ou l’Islande qui font aujourd’hui partie des pays dont les niveaux de dépenses sont parmi les plus élevés en 2009 (supérieurs ou approchant 4 % du PIB) (figure 1). La France fait aussi partie de ce groupe depuis le début des années 2000 avec une part de la richesse nationale affectée aux familles qui s’est maintenue au cours de la décennie.

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A) Des objectifs variés

La répartition des dépenses selon le type d’aide (financière, offre de service pour la petite enfance, avantages fiscaux) varie en fonction des priorités différentes d’un pays à l’autre (figure 1).

Réduire la pauvreté des familles et particulièrement celle des enfants est un objectif que partage la plupart des pays. Pour un pays comme la France, les aides financières n’ont pas pour seul objectif de lutter contre la pauvreté, mais aussi de réduire les écarts de niveau de vie entre les familles avec enfants et celles sans.

En matière de pauvreté (figure 2), la réussite des politiques familiales n’est que partielle puisque le taux de pauvreté relative des familles avec enfants s’est accru en moyenne dans les pays de l’OCDE et dans un tiers des pays européens, y compris en France. Au contraire, il a connu un net recul depuis 2000 après une phase de forte augmentation en Autriche, en Hongrie, au Royaume-Uni et en Irlande.

Améliorer le développement physique, cognitif et social des enfants, tout en permettant aux parents de concilier travail et vie familiale est aussi un axe directeur des poli- tiques de beaucoup de pays [2]. À ce titre, les congés maternité et parentaux octroyés lors d’une naissance et l’offre de services d’accueil pour la petite enfance visent à donner du temps aux parents pour prendre soin de leur très jeune enfant et leur permettre de trouver une solu- tion d’accueil conforme à leurs contraintes économiques et professionnelles et à leurs souhaits en matière de mode d’accueil. Plus de la moitié des pays de l’OCDE ont aussi introduit des périodes de congé réservées strictement à l’usage des pères pour favoriser leur participation aux tâches de soin dès la naissance, et encourager ainsi une plus grande égalité entre les sexes .
Dans ce contexte, l’augmentation de la couverture des services d’accueil des enfants de moins de trois ans semble avoir notablement permis le développement de l’emploi des femmes dans l’ensemble de pays de l’OCDE, tout en ayant aussi un effet positif sur la fécondité. [pic 3]

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B) Croissance des services de la petite enfance

Parmi les principales évolutions de ces dernières années, la part des aides fiscales a augmenté comparativement aux autres formes d’aides. Ailleurs qu’en France, la part des dépenses au profit de la grande enfance (de 6 à 11 ans) ou l’adolescence (12 à 17 ans) a aussi légèrement décru au bénéfice des aides visant la petite enfance (de 0 à 5 ans) : ces dernières représentent 25 % du total des dépenses par enfant de 0 à 18 ans en 2009 contre 23 % en 2003. En France, la part relative des dépenses pour la petite enfance est restée assez stable depuis le début des années 2000 et représente près du tiers de l’ensemble des ressources affectées par enfant.

En ce qui concerne la petite enfance, les dépenses pour les services d’accueil ont globalement augmenté au cours des quinze dernières années : elles représentaient 0,5 % du PIB en moyenne en 1998, et près de 0,7 % du PIB des 21 pays européens pour lesquels ces données sont dispo- nibles en 2010. De fortes disparités subsistent toutefois entre les pays. La France fait partie des pays où la part de richesse nationale investie dans ces services (1,12 % du PIB) est nettement plus élevée que la moyenne de l’OCDE (0,96 %). A contrario, l’Allemagne dépense 3 % du PIB pour les familles et seulement 0,5 % pour les services d’accueil de la petite enfance.

C) Effets de la crise sur les politiques familiales : entre amortissement et austérité

La crise financière de 2008 a engendré des ajustements des politiques familiales de nature et ampleur variables selon les pays. Comme pour les dépenses sociales dans leur totalité, deux temps sont à distinguer. Beaucoup de pays ont d’abord accru les prestations familiales, les aides au logement, ou décidé de mesures fiscales destinées à amortir les effets de la crise sur le revenu des ménages. Les mesures de réduction des prestations familiales ont ensuite prévalu au titre des mesures de consolidation fiscales mises en œuvre dans de nombreux pays. Certains d’entre eux ont, par exemple, gelé ou restreint les condi- tions d’éligibilité aux prestations familiales (Grèce, Hon- grie, Pays-Bas, ou Royaume-Uni) mais peu de pays ont réduit les montants accordés aux services de la petite enfance. L’effet net de la crise est néanmoins une hausse de la part de la richesse nationale affectée aux aides visant les familles sur la période 2007-2010 (figure 3).

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Cette hausse a été globalement plus forte dans les pays où les aides sont principalement accordées sous conditions de ressource, comme par exemple en Irlande et au Royaume- Uni, où le nombre de bénéficiaires des prestations d’assis- tance sociale (et de ceux recevant le montant maximum d’allocation) a fortement augmenté. Les prestations familiales peuvent jouer un rôle d’amortisseur des effets de la crise sur le revenu des familles comparativement aux ménages sans enfant ; mais cette fonction d’amortisseur semble avoir été limitée depuis 2008 si l’on en juge par le supplément de revenu apporté par les prestations familiales par rapport aux ménages sans enfant

En particulier, pour les familles monoparentales, le poids des aides financières dans le revenu net a peu augmenté de 2001 à 2006 (de 14% à 15%du revenu net en moyenne), mais a décru entre 2006 et 2011 (13 % du revenu net en moyenne). Cette baisse a été un peu plus forte en France (de 14 % à 12 %.

La crise a donc eu des répercussions d’intensité et de nature variées sur les politiques familiales des différents pays. Dans certains pays, les ajustements qui ont eu lieu prennent la forme de simples inflexions de tendances observées avant la crise, alors que des ruptures de tendance apparaissent plus nettement dans d’autres. le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France illustrent trois types de positionnement.

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