Revenu de solidarité active Droits

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à assurer à des personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

PrincipeLe revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer.

Si votre foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité, le niveau de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre foyer.

Si votre foyer dispose de faibles revenus d'activité, le niveau de ressources garanti dépend du montant de ces revenus d'activité et de la composition de votre foyer.

Situation familiale Ressources Forfait logement Montant du RSA pour un foyer sans revenu d'activité : RSA socle Montant du RSA pour un foyer avec revenus d'activité : RSA chapeau ou d'activité Services en ligne et formulaires Références Situation familiale

Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer.

Sont pris en compte pour déterminer vos droits au RSA :

votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, quel que soit son âge, s'il n'est pas en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf refus de réintégration),

vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans.

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Ressources

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Les revenus d’activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires, …) sont pris en compte.

Les autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement ou d’épargne, …) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non.

En outre, lorsqu'une disproportion marquée est constatée entre le train de vie de votre foyer et les ressources que vous déclarez, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer vos droits au RSA.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

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Forfait logement

Le calcul du montant du RSA tient compte également des aides au logement que vous percevez ou des avantages en nature procurés par l'occupation d'un logement :

dont vous êtes propriétaire,

ou à titre gratuit.

Les aides au logement concernées sont :

l'allocation de logement familial (ALF),

l'allocation de logement sociale (ALS),

l'aide personnalisée au logement (APL).

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Tableau 1 relatif à la fiche F502 Nombre de personnes composant le foyer

Forfait logement

1

57,99 €

2

115,98 €

3 et plus

143,52 €

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Montant du RSA pour un foyer sans revenu d'activité : RSA socle

Principe

Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.

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