Qu’est ce qu’un citoyen ? + Les impôts en France

Thème n°1 Education civique et morale

Séance n°1 :Qu’est ce qu’un citoyen ?

• Le citoyen français

1) Définition du citoyen :

Historiquement, un citoyen est un membre d’une cité-Etat grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l'administration...

Pendant la Révolution française, le terme "citoyen" a été réutilisé par opposition au "sujet" (du roi). Il permet de désigner tout homme sans notion de hiérarchie, par opposition à la Noblesse. A noter que, durant cette période, les termes "citoyen" et "citoyenne" ont été utilisés pour remplacer "monsieur", "madame" et "mademoiselle".

De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...).

La qualité de citoyen est liée à l'obtention de la nationalité par filiation, par la naturalisation ou par option. Il faut également être majeur.

L'expression "Citoyen du monde" désigne une personne qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité et qui refuse les frontières entre les nations.

2) Les droits et les devoirs du citoyen :

Nous avons distingué 3 types de droits :

a) Droits politiques

- Le droit de vote pour tous les citoyens (hommes, femmes de plus de 18 ans). Le droit de vote est accordé aux femmes, en France, en 1944 mais ne sera utilisé qu’en 1945 (pour les élections municipales). Avant la révolution Française, le droit de vote n’était réservé qu’aux citoyens les plus riches, c’était donc un régime censitaire.

- Le droit d’éligibilité est le droit pour tous citoyens français, homme ou femme de se porter candidat à une élection et d’être élu.

b) Les droits socio-économiques.

- Le droit à la protection sociale est le droit à la sécurité sociale, c'est-à-dire la couverture contre les risques de santé, de famille, de vieillesse, de logement, d'emploi ou encore de pauvreté ou exclusion sociale (prestation en faveur des personnes démunies).

- Les droits liés au travail sont des prestations sociales déversées au citoyen comme par exemple le SMIC, l’assurance-chômage, la retraite, le RSA ou bien les congés maternités.

c) Les droits civiques

Les droits civiques sont déterminés par des libertés individuelles dont un citoyen dispose. Ainsi ce dernier bénéficie de la liberté d’expression qui est le droit de grevé, de fonder ou appartenir à une association,…

Ces droits du citoyen sont cependant accompagnés de devoirs.

• Le devoir du respect des lois.
• Le devoir de fraternité consiste à respecter les droits des autres citoyens. Autrement dit, il doit faire preuve de civilité.
• Le devoir de payer ses impôts et autres prélèvements obligatoires (si on en a) afin de contribuer à la finance des services publics.
• Le devoir d’effectuer sa JDC (journée défense et citoyenne) à partir de 17 ans.
• Le devoir d’être juré en cas d’appel pour un procès à la cour d’assises.

3)        Les différents moyens d’obtention de la nationalité française

Il existe 4 moyens pour l’acquisition de la nationalité française :

• La nationalité par le mariage : Un citoyen de nationalité étrangère peut obtenir la nationalité en se mariant à un Français. Cependant ce mariage n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
• La nationalité par naturalisation : La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions telles que la régularité des séjours en France (le citoyen doit résider depuis au moins 5 ans sur le territoire), à une intégration dans la communauté française et à l'absence de condamnations pénales.
• La nationalité par le droit du sang : un enfant est français si l’un de ses deux parents au moins est français.
• La nationalité par le droit du sol : si un enfant nait en France avec un parent né en France également, alors l’enfant acquière automatiquement la nationalité française. De même, un enfant né en France d’un parent n’ayant pas la nationalité française peut obtenir la nationalité s’il réside en France depuis au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

• Le citoyen européen

1. Le citoyen européen :

La citoyenneté européenne s’est établie après de nombreux traités : le traité de Maastricht en 1993, le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne en 2009. Ainsi, un citoyen européen est un citoyen qui détient la nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle est donc considérée comme citoyenneté de superposition.

1. Les droits et devoirs du citoyen européen

Un citoyen européen dispose de nombreux droits :

• Le droit de liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne.
• Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence.
• Le droit à la protection diplomatique.
• le droit de pétition auprès du Parlement européen.
• le droit de plainte auprès du Médiateur européen.
• le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse.
• Le droit à l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des États.
• le droit d’initiative citoyenne.

Les devoirs du citoyen européen ne sont inscrits dans aucun traité. On considère donc le principe de la Charte des droits fondamentaux disant : "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs".

Séance n°2 : L’impôt en France

• Qu’est-ce que l’impôt ?

1. Les différents types d'impôts

            L’impôt désigne l’ensemble des versements obligatoires que font les agents économiques (ménages et entreprises) au profit du budget de l’Etat et des collectivités locales.

Il y a 4 grands types d'impôts que perçoit l'Etat.

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