Législation éthique et déontologie : Responsabilité et déontologie

UE 1.3 législation éthique et déontologie

Responsabilité et déontologie

Définition :

Le droit : ensemble de règles qui vont régir la relation humaine c’est règle permette de structure la société et de répondre à la question qui fait quoi. De plus le droit ce vie au quotidien, par les gens, qu’importe leur métier, le droit se vit sans même sans apercevoir. C’est l’obligation de répondre de certaines actions devant la justice ou une autorité compétente.

La responsabilité : obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc. la responsabilité et large, elle peut être moral ou même religieuse. La responsabilité relève souvent d’un lien entre sois et sois.

Le droit le repose pas sur un fantasme, mais sur des structures institutionnelles.

La responsabilité en droit et plus importante que la responsabilité de sa vie

Le droit répond à la question qui fait quoi ? (Question simple) :

• Le droit est structurant dans la société (répond à une première tâche : répartition des rôle) :

• Chacun sa place
• Chacun ses prérogatives

• La responsabilité est avant tout une question d’utilisation du droit :

• La responsabilité est une conséquence du droit mais surtout du fait de ne pas avoir tenu sa place, c’est donc avant tout une conséquence plus qu’une prémisse

• Le droit détermine avant tout le rôle des uns et des autres, la responsabilité la conséquence de ne pas avoir tenu de rôle

Utiliser le droit, c’est simplement vivre dans la société

Exemple infirmier, c’est la loi du CSP (code de la santé publique) qui définit ce qu’est l’infirmiers, et fixe l’organisation et les règles lié à la profession.

A la base de la responsabilité :

C’est : responsabilité : obligation de répondre à un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaire, etc. soit envers la victime soit envers la société »

Le principe repose sur : « l’existence d’une corrélation entre l’étendu des prérogatives dont est titulaire une personne et la responsabilité encourue par le titulaire de ces prérogative (…) un principe immanent a notre droit ».

En d’autres termes, plus il va y avoir de compétences, de pouvoir reconnue dans la société a une personne, plus cette personne aura à répondre de ses actes.

L’autonomie infirmière : attitude de l’infermière à exercer les actes infirmer sans pression avec une certaine indépendance vis-à-vis des structure, l’autonomie relève un vison de la profession qu’un des fondamentaux juridique qui permet d’engager la responsabilité. L’autonomie permet de dresser l’infirmier au regarde du patient qu’au regard du médecin.

La fonçons de vivre de l’infirmier ce retrouve dans un cadre institutionnel relativement verbaliser ce qui fait que l’infirme ce retrouve isoler…

La responsabilité dans ce vivre dans toutes les professions

Jurisprudence :

Ensemble des décisions rendues dans une matière du droit ; solution d’une question de droit consacrée par les tribunaux ; usage, habitude que les juridictions établissent, par leurs décisions, d’interpréter et d’appliquer la loi de telle ou telle façon. La jurisprudence romaine. La jurisprudence française… cet arrêt, ce jugement fera jurisprudence, d’autre tribunaux en reprendront le dispositif. C’est une source de droit.

De plus elle désigne l’ensemble des décisions de justice relative à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décision précédemment rendue, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu.

La jurisprudence « résulte de la décision particulière rendu, en principe sous forme écrite, par une certaine juridiction dans un procès donnée »

La décision de juste c’est le VS de la règle de droit et des faits qu’il se sont passer, c’est le moment ou on va dire la vérité du droit et la vérité de la vie, le juge devra dire qui est dans sont droit, qui doit répondre de quoi.

La sanction est souvent financière, ou actes à faire.

Le juge prononce sanction en démontrant véritablement pourquoi est-ce qu’il va condamner à une réparation, a une peine pénale… pour sa il va passer par le raisonnement juridique.

Définition :

Raisonnement : manière dont l’esprit enchaine les unes aux autres des propositions pour établir une vérité

Raisonnement juridique : devoir, être expliquer au justiciable en personne, et permet d’aboutir a une solution juste.

Le raisonnement juridique repose sur une logique

Avant toute réparation, avant tut engagement de responsabilité, il faut avoir a l’idée que la personne a sanctionner a enfreint une règle de droit.

Applique le droit c’est :

• Qualifier une personne dans une catégorie juridique pour en déduire l’application d’un régime juridique
• Exercice intellectuelle d’application

Qualifier : (reconnaitre une qualité à une chose

Catégorie : (dans un ensemble groupe distinctif d’élément présentant des caractéristiques semblables

Les responsabilité civiles et administratives :

Les responsabilités vont se jouer en fonctionne de l’établissement qui nous emploi. La responsabilité civil et administrative, il y a un objectif commun :

• Pour la victime : obtenir une indemnisation (responsabilité civile = juge judiciaire, responsabilité administrative = juge administrative ; sanction = versement de dommage et intérêt dans les deux cas

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La responsabilité civile d’une ou d’un infirmier et engager quand cas de faute de sa part.

Principes quand l’infirmier est « employé » :

En principes dans un établissement public de santé : responsabilité de l’établissement (juge administratif) (c’est l’établissement qui doit répondre de ses actes, c’tes sa responsabilité qui sera engager, néanmoins, l’établissement peut se retourner contre le fautif, et donc entamer des procédures pour que la personne ayant commise la faute soit reconnue coupable)

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