Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?

BESNARD Marion 1BPS SESSION 2012-2013

Lycée des Métiers BEAUREGARD

INTRODUCTION

Mon objectif de mon dossier est de constituer une synthèse présentant les différents droits et obligations en utilisant internet au travail et si les salariés on la possibilité d’utiliser internet dans leurs entreprise.

PROBLÉMATIQUE

Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?

Document n°1 :

Utilisation d’internet au travail en pourcentage

Graphique datant du Mercredi 11 février 2011

Source : Clubic.com

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Pour répondre à ma problématique j’ai effectuée plusieurs recherches.

Dans la plupart des entreprises, les employés peuvent utiliser internet à titre personnel. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit.

C’est un usage que l’employeur tolère dans la majeure partie des cas.

Profitez-en mais n’en n’abusez pas, car votre employeur peut y mettre fin s’il le désire.

S’il vous licencie c’est à cause de votre utilisation d’internet. C’est le cas si vous vous connectez de manière excessive, abusive, sans lien avec le travail (email, réseaux sociaux) ou de façon incompatible avec l'activité professionnelle.

La législation prévoit que votre employeur peut justifier votre licenciement en apportant comme preuve de l’historique de vos connexions. L’historique sera considéré comme preuve de manière licite et vous ne pourrez pas les contredire.

Un salarié a ainsi été licencié pour avoir passé 41 heures sur Internet en un mois.

Comme dans le document numéro 1 l’ensemble des salariés surf sur internet pour s’informer de l’actualité, et ce sont surtout les cadres d’entreprise.

Document n°2 :

Les motifs et sanctions encourues pour licenciement d’Internet au travail

Document datant du 29 mars 2012

Source : Artifrance.com

Tous motifs de licenciement est suivi d’une sanction. Comme vous pouvez le constatez sur ce document les sanctions sont lourdes, certaines peuvent être suivie de peine d’emprisonnement dans générale 5 ans.

Document n°3 :

Article juridique datant du 16 octobre 2011

Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Source : Legavox.fr

Licenciement pour consultation de sites internet pornographiques et de rencontres au travail

Présentation : Le 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la consultation des sites Internet " d’activité sexuelle et de rencontres " constitue un manquement grave du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail justifiant son licenciement pour faute grave.

En l'espèce, M. X exerçait les fonctions d’agent d’exploitation auprès du groupe Nicollin.

Des doutes de son employeur sur M. X l’ont conduit à consulter l’ordinateur de l’agence que

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