L'exploitation des logiciels

I/ Le droit d'exploitation des logiciels

Les différents acteurs

L’auteur du logiciel bénéficie du droit d’auteur.

l’éditeur , s’il n’est pas l’auteur, acquiert auprès de l’auteur le droit de reproduction du logiciel sur un support. Il reproduit le logiciel et le distribue.

L’éditeur rédige le logiciel et le distribue.

L’éditeur rédige la licence qui fixe les droits de l’utilisateur du logiciel.

L’utilisateur utilise le logiciel dans le respect de la licence

La licence d’utilisation

La license est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un logiciel accorde des droits d’utilisation sur celui-ci

II/ La typologie des licences

Les licences des logiciels propriétaires

Les logiciels propriétaires sont à l’oeuvre de grandes sociétés. Leur développement représente un coût gigantesque. Les licences ont pour objet d’accorder un usage réglementé des logiciels et d’en limiter les copies frauduleuses. Il est important pour ces sociétés de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l’investissement.

Le cas des logiciels standards diffusés au grand public

L’auteur conserve ses droits d’auteur s’il est indépendant. Sinon, les droits patrimoniaux sont dévolus à l’employeur.

Le logiciel s'accompagne d’un contrat de licence de logiciel CLUF (contrat de licence utilisateur final) qui accorde un droit d’analyse, un droit de copie de sauvegarde et un droit à la décompilation à l’acheteur sous certaines conditions ( conditions d’interopérabilité ou pour rendre le logiciel utilisable ). Il limite le nombre de postes à équiper.

Le cas du logiciel spécifique

Un contrat de développement est conclu entre l’éditeur et le client avec 2 options:

• La cession du logiciel au client : pas de licence.
• La concession au client : contrat de licence des droits sont acquis à l’auteur sauf si une clause conventionnelle en attribue la propriété au client.

Les licences de logiciel libres:

Les caractéristiques des logiciels libres

L’auteur ou la communauté de développeurs (ou une société) réalise un logiciel libre (gratuit ou non)

La spécificité d’un logiciel libre est la disponibilité de son code source.

Le logiciel libre s’accompagne d’un contrat de licence libre.

Le contrat de licence libre a pour objet de préserver les libertés des utilisateurs à savoir :

• La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages
• La liberté d’étudier le fonctionnement
• La liberté de distribuer des copies
• La liberté d’améliorer le programme et de publier les améliorations pour en faire profiter toute la communauté

3 grandes catégories de licences libres

Une licence copyleft oblige l’utilisateur du logiciel libre de publier toutes les versions modifiées de ce logiciel sous licence copyleft : il ne peut pas placer un produit dérivé sous une licence différente.

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