La protection juridique et l’exploitation des logiciels

BTS SIO 2SISR CEJMA : Cas UBISOFT                                

La protection juridique et l’exploitation des logiciels[pic 1]

Assassin's Creed

Plus de 140 millions de jeux vendus pour la licence

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Lancée en 2007 et aujourd'hui constituée de onze opus principaux, auxquels s'ajoutent les divers spin-offs, compilations et autres versions remasterisées, la licence Assassin's Creed représentait au mois de juin dernier plus de 140 millions de jeux vendus à travers le monde. Pour mettre ce chiffre en perspective, c'est quasiment autant que la franchise Final Fantasy (144 millions, mars 2019), mais encore loin de mastodontes comme Call of Duty (300 millions, mai 2019), Pokémon (340 millions, mars 2019) ou encore Mario (plus de 600 millions). À noter qu'en septembre 2016, soit avant la sortie de la Ezio Collection, et surtout des opus Origins et Odyssey, la licence en était à 100 millions de ventes.

Il y a un monde d'écart entre Assassin's Creed et la seconde franchise la plus populaire d'Ubisoft, Just Dance, qui totalise depuis son lancement en 2009 plus de 70 millions d'exemplaires écoulés, soit plus que Far Cry et ses 50 millions de copies vendues. Rappelons qu'en mai dernier, Ubisoft avait indiqué que Far Cry 5 est son jeu le plus vendu sur la génération PS4 / Xbox One. L'éditeur n'oublie pas son "premier gros hit", Rayman, mentionné dans le communiqué mais sans indication sur ses ventes. En ce qui concerne ses franchises les plus récentes telles que For Honor, The Crew et The Division, Ubisoft parle en nombre de joueurs, ce qui inclut donc ceux qui ont participé à des périodes d'essai gratuit sans forcément acheter le jeu en question.

Assassin’s Creed Valhalla est sorti il y a presque deux ans maintenant et la suite se fait attendre. En effet, Ubisoft a officialisé tout récemment la sortie du nouvel opus. Le jeu s’appellerait Assassin’s Creed Mirage et nous emmènerait à Bagdad au IXe siècle.

Selon un article de Pierre Goupil du 01/09/2022 sur Phonandroid.com

Stagiaire depuis quelques semaines chez UBISOFT, vous participez à la préparation de la sortie imminente d’« Assassin's Creed Mirage», le nouveau logiciel de jeu.

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TRAVAIL N° 1

Votre chef de service, un ancien développeur aujourd’hui responsable juridique dans l’entreprise, vous demande de préparer une fiche explicative pour sensibiliser l’ensemble des salariés d’UBISOFT à l’importance qui revêt la protection des logiciels conçus par l’entreprise.

Sur cette fiche, il  vous demande de présenter en particulier les points suivants :

1. Les raisons pour lesquelles il est nécessaire que le groupe UBISOFT protège ses logiciels et donc à quels risques il s’expose s’il néglige de le faire.

1. L’innovation peut revêtir des formes multiples : nouveau produit, savoir-faire industriel, procédé de fabrication, concept commercial, création de forme, logiciel, bases de données…

Toutes ces innovations peuvent avoir besoin d’être protégées grâce à différents moyens relevant de la propriété intellectuelle.

1. Expliquez sur votre fiche en quoi consiste la propriété intellectuelle.
2. Précisez quels sont les différentes branches de la propriété intellectuelle et donnez un exemple concret pour les illustrer.

1. Présentez les problèmes particuliers que pose la protection des logiciels (problèmes liés à leur nature même). 
2. Par quel moyen juridique le nouveau logiciel d’UBISOFT peut-il être protégé en France. Expliquez.
3. Vous expliquerez brièvement les 2 principaux droits conférés à l’auteur d’un logiciel. Illustrez chacun d’eux par différents exemples.
4. Le dépôt en vue de l’acquisition du droit d’auteur est-il obligatoire ?

Présentez les différentes solutions de dépôt sous forme d’un tableau récapitulatif simple.

1. Enumérez les éléments d’un logiciel protégés par le droit d’auteur et précisez les conditions à remplir pour que  le logiciel puisse bénéficier de  l’un ou  l’autre de ces moyens de  protections.

1. Pensez- vous que si une personne achète le jeu, et qu’elle a techniquement la capacité de le faire, elle ait le droit :

1. D’en faire une copie privée ? Justifiez brièvement.
2. D’en faire une copie de sauvegarde ? Justifiez brièvement.
3. De le modifier pour son usage personnel ? Justifiez brièvement.
4. De le modifier et de vendre la nouvelle version qu’elle a élaborée ? Justifiez brièvement.

1. Quelle est la durée de la protection par le droit d’auteur ?
2. Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du droit d’auteur ou du brevet.

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TRAVAIL N° 2

Ayant terminé de préparer la trame de votre présentation, vous décidez de la montrer à quelques salariés non juristes pour qu’ils vous donnent leur avis. Ceux-ci, très intéressés, vous demandent quelques précisions.

Ils aimeraient tout d’abord savoir :

1. Si le droit d’auteur permet de protéger l’emballage de ce logiciel, le logo, la dénomination de l’entreprise, la marque du produit, ou s’il existe un ou plusieurs autres moyens pour le faire. Justifiez votre réponse.

1. Si les logiciels sont protégés de la même manière dans tous les pays.  

Ils ont entendu citer le terme de « protection par COPYRIGHT » en vigueur aux Etats-Unis.

Vous présenterez rapidement et concrètement ce système et indiquerez en quoi il diffère de la protection par le droit d’auteur.

1. Certains salariés qui ont participé à l’élaboration de ce logiciel, et qui s’en considèrent donc auteurs, voudraient savoir de quels droits ils pourront bénéficier.

1. L’un d’entre eux en particulier, qui souhaite quitter l’entreprise, aimerait savoir s’il pourra développer, dans sa nouvelle société, une version améliorée d’ « Assassin’s Creed Mirage» en modifiant si nécessaire un peu le nom.

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TRAVAIL N° 3

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