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Sciences Economiques et Sociales

23 573 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 13 381 - 13 395

  • Le Président de la République

    Le Président de la République

    Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la

    1 951 Mots / 8 Pages
  • Le Président De La république

    Le Président De La république

    Victor Hugo, disais : « Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité », ce qui est en principe vrai pour tout homme politique, à commencer par le 1er ministre responsable de tout bord, mais la 5em en a voulu autrement pour le président de la république ; sans

    520 Mots / 3 Pages
  • Le Président De La république

    Le Président De La république

    SÉANCE 3 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE C’est l’organe clef du régime, dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire, mais plus effacé en période de cohabitation. CHAPITRE 1 LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Quelques mots sur les modalités de son élection, la durée de ses

    4 388 Mots / 18 Pages
  • Le Président Des Etats Unis

    Le Président Des Etats Unis

    La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des Etats-Unis d'Amérique. Ici le

    338 Mots / 2 Pages
  • Le Président Sous La Vème

    Le Président Sous La Vème

    L’instabilité des gouvernements sous la IIIème et IVème République entraîne la rédaction d’une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, considérant le Président de la République comme « la clé de voûte des institutions » selon Michel Debré, rédacteur du texte constitutionnel. Traditionnellement, le président est un acteur effacé de la

    421 Mots / 2 Pages
  • Le prêt a usage. Les responsabilités de l’emprunteur

    Le prêt a usage. Les responsabilités de l’emprunteur

    Plan Introduction Partie 1 le prêt a usage A- Le prêteur dans le cadre du prêt a usage : 1-Les différents types de préteurs 2- les obligations du prêteur B-l'emprunteur dans le cadre du prêt a usage : 1-Les attributions et obligations de l’emprunteur 2- les responsabilités de l’emprunteur Partie

    6 158 Mots / 25 Pages
  • Le prêt bancaire classique

    Le prêt bancaire classique

    Le prêt bancaire classique : Même si les banques sont plus prudentes dans l’octroi de crédits, elles demeurent pour autant des acteurs incontournables en matière de financement de la création d’entreprise. Pour les approcher, en plus d’un prévisionnel solide, il faudra bien souvent veiller sur deux points, facteurs clés de

    288 Mots / 2 Pages
  • Le Prêt D'argent

    Le Prêt D'argent

    SECTION 2 : Le prêt d'argent Si le prêt d'argent n'est pas assorti d'un prêt d'intérêt, il s'agit encore d'un contrat unilatéral à titre gratuit. Dans le cas contraire, il s'agit d'un contrat onéreux mais dont l'importance économique est fondamentale. Ce contrat sera soumis à de multiples règles économiques et/ou sociales.

    1 204 Mots / 5 Pages
  • LE PRET D'argent

    LE PRET D'argent

    Commentaire : le contrat de prêt d’argent. Le droit commun du code civil qui était à l’origine applicable au contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit a fait l’objet d’importants infléchissements depuis une trentaine d’années sous l’impulsion non seulement de l’essor du droit de consommation mais également du

    3 966 Mots / 16 Pages
  • Le Primat De L'individualisme

    Le Primat De L'individualisme

    Il semble bien qu’une société de plus en plus individualiste se développe. L’approche de Tocqueville semble donc partiellement se vérifier. Pour lui, l’individu se reconnaît à sa passion pour l'égalité mais aussi à son aspiration au bien-être individuel. Disposant d'assez de ressources pour se suffire à lui-même, il a tendance

    254 Mots / 2 Pages
  • Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit.

    Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit.

    ________________ Introduction Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit. Et c’est en partie la capacité d’une entreprise à innover qui va permettre de tendre vers cet objectif. On sait par exemple que la révolution industrielle britannique s’est appuyée sur tout un ensemble d’innovations dans l’industrie du coton,

    2 393 Mots / 10 Pages
  • Le Principe D'annualité

    Le Principe D'annualité

    Le principe d'annualité Comme son nom l’indique, le principe d’annualité impose que le vote de l’ensemble des budgets publics doit avoir lieu annuellement, l’année budgétaire coïncidant en France avec l’année civile (A). Pour autant, ce principe connait des atténuations (B). A – La signification du principe Ce principe est apparu

    1 465 Mots / 6 Pages
  • Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial

    Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial

    DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle

    1 632 Mots / 7 Pages
  • Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile

    Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile

    Commentaire du 08/10/2011 GOVINDAMA Jessica Groupe 2 En janvier 1986, My médecin-radiologue et un de ses confrères exerçant dans un cabinet médicale en commun se sont associés avec Mx. Par une lettre du 30 septembre 1988, Mx a demandé une réduction de « son droit d'entrée ». En juin 1988, Mx a

    2 069 Mots / 9 Pages
  • Le principe de la concurrence

    Le principe de la concurrence

    Le principe de la concurrence Programme de référence Partie 5 : L’organisation des échanges Thème 1 : La notion de marché Dossier 38 : Le marché et le principe de la concurrence Objectifs et sources de l'étude : Je souhaite réalisé un dossier sur le sujet du principe de la

    1 113 Mots / 5 Pages
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