Droit Des Obligations

Droit des obligations

Une obligation est un lien de droit par lequel une personne appelé le créancier, peut exiger d’une autre personne appelé le débiteur l’exécution d’une obligation de faire et de ne pas faire ou de donner.

C’est le lien juridique qui unie le créancier et le débiteur.

Chapitre introductif

$1. Présentation de l’obligation

L’obligation est liée à l’idée de devoir, mais le devoir est une notion plus morale et un devoir n’est pas forcément juridique. Ce qui caractérise l’obligation c’est la sanction étatique, la sanction par l’Etat. Si le débiteur n’exécute pas, le créancier peut obtenir quand c’est nécessaire avec la force publique, l’exécution est forcée.

A- Un lien de droit

L’obligation contraint le débiteur à faire quelque chose, pour le créancier, pour payer une somme d’argent, exécuter un travail ou bien encore remettre un bien. Par exemple, le contrat de vente donne naissance à deux obligations principales : transmettre le bien et l’acheteur doit payer le prix.

La particularité de l’obligation est qu’elle peut être sanctionnée par l’état.

B- La nature pécuniaire de l’obligation

L’obligation a une nature pécuniaire, l’obligation peut être évaluée sous une forme d’argent.

Il faut placer l’obligation parmi les droits patrimoniaux.

L’obligation présente toujours un double aspect : actif et passif

• Actif : richesse pour le créancier

• Passif : C’est une charge/ dette pour le débiteur

L’obligation fait naitre une créance et une dette

C- La classification des obligations

Il existe une multitude d’obligation, la doctrine les a organisé en différentes catégories, alors deux critères sont principalement utilisés pour classer les obligations. Elles peuvent être classées en fonction de leur objet ou en fonction de leur source

a) La classification des obligations selon leur objet

Les obligations monétaires et les obligations en natures

Les obligations monétaires ont pour objet une somme d’argent, le débiteur doit payer le créancier. L’acheteur est soumis à une obligation monétaire. Obligation est simple puisqu’il suffit d’exécuter une saisie.

Les obligations en natures imposent au débiteur une action ou une abstention. L’exécution est plus délicate, car on ne peut pas obliger sous la contrainte le débiteur à exécuter quelque chose qui ne veut pas faire. Ces exécution en nature, forcé, intervient souvent en équivalent c’est-à-dire sous forme d’argent.

Les obligations de données, de faits de ne pas faire.

L’obligation de donnée impose au débiteur le transfert d’un droit réel (ex : la propriété).

...