Sciences Economiques et Sociales
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Contrôle des finances locales dans un système décentralisé
INTRODUCTION La question du contrôle des finances locales dans un système décentralisé, s’agissant des règles comptables relatives à la surveillance de la trésorerie, pose globalement le problème de l’autonomie financière des collectivités locales . L’autonomie financière s’apprécie génériquement comme étant la situation d’une collectivité locale jouissant d’un pouvoir effectif de
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Contrôle Des Finances Publiques
Contrôle des finances publiques La Cour des comptes monte en régime « Tous les articles Comme pour ses derniers rapports, la Cour des comptes a épinglé, au titre de l’exercice 2010, plusieurs établissements relevant du domaine public. Outre des dysfonctionnements qui continuent de prévaloir dans la gestion de certaines structures
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Contrôle du secteur public
Contrôle du secteur public Livre de référence : Monsieur Jean Philippe Colsan et Madame Pascal DOUX Edition LGD : « Droit public économique » « Etude annuelle 2015 du Conseil d’Etat », l’action économique des personnes publiques » Je voudrais mener une réflexion générale sur la notion de contrôle lors
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Contrôle Interne
Selon le COSO« Committee of sponsoring organizations of treadway » en 1992: « Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs ». Les définitions sont variées,
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Contrôle Interne
Depuis plusieurs années, les autorités réglementaires et de contrôle bancaire ont pris d’abondantes décisions en vue de accroître et de consolider le contrôle interne dans les établissements de crédit. En effet, les banques ont vécu de profonds bouleversements dans les années quatre-vingt s’interprétant par la délocalisation et mondialisation des activités
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Contrôle Interne
INTRODUCTION AU CONTROLE INTERNE TABLE DES MATIERES PREAMBULE .......................................................... 7 I. QUELQUES CONSIDERATIONS GENERALES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE ............................................... 9 1. INTRODUCTION .................................................. 9 2. ORGANISATION ET INFORMATION ................................... 9 3. INFORMATION ET CONTROLE ...................................... 10 4. LE CONTROLE INTERNE .......................................... 10 5. LES SEPARATIONS DE FONCTIONS ................................. 13
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Controle interne
logo ESG DÉPARTEMENT DES SCIENCES COMPTABLES Travail de session été 2012 Présenté par : Groupe : K11 Présenté à Dans le cadre du cours sco4525 Contrôle Interne Le 28 Mai 2012 A l’attention de Mme Robitaille, responsable de la gestion de la compagnie ROBOMATIQUE Inc. Le présent rapport contient une
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Contrôle Interne : Finalité De L'audit Interne
Introduction générale Partie I : Théorique CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne I. Définitions et cadre référentiel du contrôle interne II. Les objectifs du contrôle interne III. Le champ d'application du contrôle interne VI. Limites du contrôle interne SECTION
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Contrôle interne de l'entreprise
Chapitre 1: Généralités sur le Contrôle Interne Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes
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Contrôle Interne Des Marchés Publics
1. Introduction Le monde de la révision est en mutation. Les spectaculaires crises d’entreprises et les scandales financiers en Suisse et à l’étranger ont ébranlé la confiance des investisseurs. Les manipulations comptables ont mis en doute la fiabilité des informations financières et remis en question les systèmes de contrôle interne
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Contrôle par les commissaires aux comptes
Chapitre II Contrôle par les commissaires aux comptes Article 70 Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes, après approbation de Bank Al-Maghrib. Les modalités d’approbation sont fixées par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit. Article 71 Par
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Contrôle prudentiel des établissements de crédit
E Contrôle prudentiel des établissements de crédit avenue Louise 99 , B-1050 Bruxelles téléphone +32(2)535.22.11 - télécopie +32(2)535.24.96 Bruxelles, le 16 avril 1999 CIRCULAIRE D1 99/2 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX REVISEURS AGREES Madame, Monsieur, Dans son rapport annuel 1997-1998, la Commission bancaire et financière a exposé les mesures
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Contrôle Social
I – La société : ses normes et ses valeurs A – Liens entre valeurs et normes Les sociétés connaissent une pluralité de valeurs. Le système de valeurs est lié aux normes et ces normes sont indispensables au bon fonctionnement de la société. La cohérence entre les normes et le
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Contrôle social et déviance
Contrôle social et déviance, atelier animé par Claude Rousseau, IA-IPR de Créteil Compte rendu : X. Rambaud 1. Comment le contrôle social s’exerce-t-il ? Définition du contrôle social : activité visant à faire respecter les règles que s’est donnée une société, avec des sanctions en cas de transgressions de ces
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Contrôle social et déviance
question 1: la délinquance du sociologue et son application au thème de la délinquance On dit que la sociologie est "la fille de la modernité" elle a donc été engendrée par la modernité à la fin du XIX° siècle. Au XIX° siècle les sociétés européennes connaissent de grands bouleversements (urbanisation
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