Analyse et simplification des méthodes comptables dans le traitement des opérations des OBNL

Ce travail consiste à l’analyse et à la simplification des méthodes comptables dans le traitement des opérations des OBNL.

Nous nous concentrerons uniquement sur certains paragraphes du chapitre 4410 (Apports-comptabilisation des produits)

Paragraphe 10 : l’organisme doit comptabiliser les apports conformément à l’une des deux méthodes suivantes :

a) La méthode du report: elle consiste à enregistrer les produits (dons, subventions, contributions) sous forme d’apport. Exemple un don pour le fonctionnement de l’OSBL sera enregistré comme suit :

Don…………….XX

Apport……………XX

Dans cette méthode, les apports concernant les immobilisations sont reportés et amortir plus tard aux rythme l’amortissement de ces immobilisations.

Par exemple si un apport est fait pour dans le but d’acquérir une immobilisation alors on l’enregistrera comme suit :

Caisse………………XXX

Apport reporté immobilisation………………….XXX

À la fin d’année, on passera l’écriture suivante :

Amortissement…………….X

Amortissement cumulé…………………….X

Puis : Apport reporté- Immobilisation………… X

Apport…………………………………………. X

Cette règle ne s’applique pas aux immobilisations non amorties qui sont enregistré directement en augmentation de l’actif net.

De même, lorsqu’il s’agit d’un apport qui concerne un exercice ultérieur, alors cet apport est reporté puis comptabiliser en produit pendant l’exercice concerné.

Les apports concernant les dotations et les immobilisations non amortissables sont comptabilisés directement en augmentation de l’actif net. Par exemple pour un apport en dotation (immobilisation) d’un montant X on passera l’écriture suivante :

Caisse (immobilisation)…………..X

Actif net ………………….X

Enfin en ce qui concerne la présentation dans les états financiers des actifs nets investis en immobilisations, ils représentent la partie non amortie des immobilisations (nettes des dettes qui y sont rattachées) acquises avec des ressources non affectées.

b) La méthode des fonds affectés : Pour cette méthode, chaque ONBL dispose de différents fonds en fonction de ses besoins. Par exemple : Fonds d’administration générale, fonds commun d’emprunt, fonds de dotation etc…

Les opérations relatives à chaque fonds sont présentées dans ce fonds, par exemple pour les opérations suivantes : achat d’une immobilisation; on passera l’écriture suivante dans le fonds de capital emprunt »

En ce qui concerne les fonds non affectés, ils sont comptabilisés en produit dans le fonds d’administration générale.

Immobilisation………..X

Caisse……………………………X

Pour une subvention pour les frais de fonctionnement d’un montant XX on passera l’écriture suivante dans le fonds d’administration générale

Caisse…………………XX

Apport (subvention)……………..XX

En ce qui concerne les fonds non affectés et les produits financiers non affectés, ils sont comptabilisés en produit dans le fonds d’administration générale.

Pour les apports concernant les exercices futurs, comptabiliser dans le fonds d’administration et reporter les produit de l’exercice concerné. Par exemple collecte d’un montant de XXX pour la prochaine exercice :on aura l’écriture suivante :

Caisse………….XXX

Apport reporté………………..XXX

En ce qui concerne la présentation dans les états financiers des actifs nets investis en immobilisations, leur montant représente la partie non amortie de toutes les immobilisations moins les dettes qui y sont rattachées.

Paragraphe 16 : Pour ce paragraphe, l’organisme a le choix ou pas de comptabiliser les apports de biens et services, mais pour que ces apports soient comptabilisés, les conditions suivantes doivent être remplies :

 Ces apports doivent faire l’objet d’une estimation raisonnable

 Les biens et services doivent être utilisés dans le cours normal des activités de l’organisme

 Ces biens et services auraient pu être achetés par l’organisme en l’absence d’apport

Par exemple un OBNL qui a pour but la scolarisation des enfants défavorisés et que ses membres reçoivent une formation dans la manière de rédiger une demande de subvention à titre de don par un cabinet de gestion des projets devra faire l’évaluation suivante :

Cet apport peut-il faire l’objet d’une estimation raisonnable? Oui car les heures de formation peuvent être quantifié.

Ce service est-il utilisé dans le cours normal des activités de l’organisme? Oui car ces membres doivent être à même de rédiger les demandes de subvention afin que l’OBNL remplisse ses missions avec ces subventions.

Ce service aurait-il pu être acheté par l’organisme? Oui car les demande de subvention constituent la principale source de financement de l’organisme et sans une compétence de ces dirigeants à rédiger les demandes de subvention, l’organisme n’aurait pas de subvention et par conséquent cesserait d’exister.

Toutes ces conditions étant respectées, l’OBNL passera l’écriture suivante :

Service (charge)…………………XX

Apport de service………………………..XX

Paragraphe 19 : Les apports doivent être évalués à leur juste valeur à la date d’apport

Pour ce paragraphe les apports doivent être enregistrés à leur juste valeur. Par exemple si un OBNL reçoit un équipement en don pour ces services et que sur le marché cet équipement coûte 1000$ elle devra l’enregistrer à 1000$ même si

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