QCM sur la Gestion de Ressources Humaines

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s):

1. L’exercice des activités commerciales pour son propre compte est nécessaire pour acquérir la qualité de commerçant.
2. L’organisation de spectacles publics est un acte de commerce par accessoire.
3. La lettre de change est un acte de commerce par nature.
4. Les immeubles et les valeurs liquides sont des constituants du fonds de commerce.
5. La commercialité d’un acte tient à sa nature et à son rattachement.

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s) :

1. Le tableau de financement est un document comptable obligatoire pour tous les commerçants.
2. La recherche et l’exploitation des mines et carrières est un acte de commerce par rattachement.
3. Les documents comptables doivent être établis sans blanc ni altération d’aucune sorte.
4. Un prodigue peut exercer le commerce.
5. La lettre de change est un acte de commerce par la forme.

1. Choisir l’(es) affirmation (s) juste :

1. Un fonds de commerce est un apport en nature.
2. Les apports en industrie ne sont autorisés que dans les sociétés industrielles.
3. Un mineur émancipé non autorisé à faire le commerce peut être commanditaire dans une société en commandite simple.
4. Le contrat de société est soumis à trois conditions de fond : les associés, les apports et le partage des bénéfices.
5. Un brevet d’invention est un apport en industrie.

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s) concernant les statuts des sociétés commerciales :

1. Ils doivent obligatoirement prendre la forme d’actes sous seing privés.
2. Ils sont simplement consensuels, leur établissement par écrit n’étant pas obligatoire.
3. Ils contiennent des indications sur l’identité de la société et sur ses règles de fonctionnement.
4. Ils contiennent des indications sur le capital de la société et sur ses résultats financiers.
5. Toutes les propositions sont fausses.

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s)

1. Les apports en numéraire doivent être libérés dès la constitution de toutes les sociétés commerciales.
2. Une société ne peut être constituée que si tous les titres émis sont souscrits par les associés.
3. Certains commerçants sont dispensés de la tenue de la comptabilité commerciale.
4. Le siège social détermine la nationalité de la société commerciale.
5. Les apports en numéraire sont évalués par un commissaire aux apports.

1. Dans les sociétés commerciales, le nombre minimum d’associés est de :

1. 1 pour la société en nom collectif.
2. 1 commandité et un commanditaire pour la société en nom collectif.
3. 5 pour la société à responsabilité limitée.
4. 50 pour la société anonyme.
5. 5 pour la société anonyme.

1. Choisir l’(es) affirmation(s)  juste(s) concernant la société en commandite simple:

1. Les commandités doivent avoir la capacité commerciale.
2. Les commandités n’ont pas la possibilité de faire des apports en industrie.
3. Tous les associés sont solidairement responsables de la dette sociale.
4. Pour être valablement constituée, elle doit comprendre au moins deux commanditaires et un commandité.
5. Un commanditaire pour être nommé gérant.

1. Choisir l’affirmation juste concernant  la Société Anonyme :

1. Un employé peut être membre du conseil d’administration.
2. Les membres du conseil d’administration ne sont pas forcément des actionnaires.
3. Les conseillers peuvent être marocains ou étrangers.
4. La révocation des administrateurs est prononcée ad nutum par le Président Directeur Général (P.D.G.).
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s) concernant les sociétés commerciales :

1. Le siège social détermine la nationalité de la société.
2. La capacité de la société se limite aux actes relatifs à son objet social.
3. Les créanciers personnels des associés ne pourront en aucun cas saisir le patrimoine social pour éteindre leurs créances.
4. Lorsqu’un salarié devient membre du directoire d’une S.A., il perd le bénéfice de son contrat de travail.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Choisir l’affirmation juste :

1. Les associés d’une société à responsabilité limitée doivent avoir la capacité commerciale.
2. Les commanditaires d’une société en commandite simple doivent avoir la capacité commerciale.
3. Le gérant d’une société en nom collectif doit avoir la capacité commerciale.
4. Les actionnaires d’une société anonyme doivent avoir la capacité commerciale.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Choisir l’affirmation juste concernant la société anonyme :

1. Les membres du directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires.
2. Les membres du conseil d’administration sont forcément des actionnaires.
3. Les membres du conseil de surveillance doivent avoir la capacité commerciale.
4. Les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins le quart lors de la constitution.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Parmi les actes de commerce par nature :

1. La lettre de change.
2. La fourniture de produits et de services.
3. L’organisation de spectacles publics.
4. Le chèque.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s) :

1. Toutes les sociétés anonymes sont des sociétés commerciales par la forme.
2. La déchéance commerciale est prononcée par le tribunal.
3. Un fonctionnaire  n’a pas la capacité commerciale en raison de sa profession.
4. La capacité commerciale est exigée pour gérer une société à responsabilité limitée.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Quels sont les apports constituant le capital social :

1. Les apports en industrie.
2. Les apports en nature.
3. Les apports en numéraire.
4. Les apports en savoir-faire.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Est un apport en industrie :

1. De l’argent liquide.
2. Un terrain.
3. Le savoir-faire.
4. Un brevet.
5. Toutes les propositions sont justes.

1. Un mineur émancipé :

1. Ne peut en aucun cas exercer le commerce.
2. Est âgé au moins de 18 ans.
3. Peut exercer le commerce sous certaines conditions.
4. Est âgé au moins de 16 ans.
5. Toutes les propositions sont fausses.

1. Choisir l’affirmation juste:

1. Les actions sont des titres de propriété permettant à l’actionnaire d’être titulaire de droits pécuniaires et non pécuniaires.
2. Les actions d’apport confèrent à leurs titulaires le double des voix accordées aux actions ordinaires.
3. Les titulaires des obligations d’une société anonyme disposent du droit de vote.
4. L’obligation est un titre de propriété.
5. Toutes les propositions sont fausses.

1. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s) :

1. Le gérant d’une société en nom collectif peut être une personne physique ou morale.
2. Le gérant d’une société en commandite simple est obligatoirement une personne physique.
3. Le gérant d’une société à responsabilité limitée est obligatoirement une personne physique.
4. Le gérant d’une société en commandite simple doit avoir la capacité commerciale.
5. Toutes les propositions sont fausses.

1. Parmi ces propositions, laquelle (lesquelles) est (sont) vraie (s) ?

1. L’incompatibilité est l’interdiction faite à certaines personnes d’exercer le commerce en raison de leur déchéance.
2. La durée de la déchéance commerciale ne peut pas excéder cinq ans.
3. L’objectif du registre de commerce est d’organiser une publicité juridique sur le commerçant.
4. La tenue de la comptabilité n’est pas une obligation légale.
5. La révocation du gérant associé statutaire d’une société en nom collectif requiert l’unanimité.

1. Un fonds de commerce :

1. Est un apport en industrie.
2. Est un apport en numéraire.
3. Est un apport en nature.
4. N’est pas un apport.
5. Est un apport permis dans les sociétés de capitaux.

21. Choisir l’(es) affirmation(s) juste(s) :

a.Le fonds de commerce est constitué par la clientèle, des éléments incorporels et des éléments corporels.

b.L’achalandage désigne des personnes attirées par les qualités personnelles du commerçant.

c.En cas de location gérance, l’exploitant et le propriétaire ont la qualité de commerçant.

d.La propriété industrielle comprend les brevets d’invention, les marques et fabriques et les dessins et modèles.

e.Toutes les propositions sont justes.

22. Le bâtiment et les travaux publics :

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