Gestion ressources humaines

Dossier 1

Question 1)

• Un employeur peut-il également refuser une personne frappée d’handicap ?

Oui, à certaines conditions :

• S’il y a un cota par exemple la loi 1987
• Si elle est jugée inapte par le médecin du travail
• Si elle n’a pas les compétences nécessaires
• Si le handicap est incompatible
• On peut faire appel à des sous-traitants pour déléguer une activité à ce type d’établissement « ESAT »
• La possibilité de payer une cotisation à un organisme AGEFIPH

Question 2)

Qu’est-ce que le testing        ? une association de lutte contre le racisme peut-elle légalement avoir recours à ce type de procédé

Testing : Le test de discrimination, test de situation ou testing, est un moyen d'investigation et une forme d'expérimentation sociale en situation réelle destiné à déceler une situation de discrimination.

En 2002, cela a été remis de droit dans le cadre de la liberté de la preuve et ça été repris dans la vie de 2006 sur l’égalité des chances.

Dossier 2

Question 1)

Résumez les faits :

Question 2)

Discrimination à l’embauche : c’est de traité différemment des personnes sur des critères prohibés.

Définition de la discrimination à l'embauche

La discrimination à l'embauche est une forme de discrimination pratiquée par l'employeur ou le recruteur à l'encontre d'un candidat à un emploi, qui se base sur des critères subjectifs n'ayant pas de rapport direct avec les compétences requises ou l'expérience professionnelle recherchée pour occuper le poste.

• Discrimination indirecte : c’est lorsqu’ une disposition apparemment neutre qui conduit à traiter le candidat différemment (carte électeur) expliqué dans le 2ème attendu que « exigé » car le droit de vote est accordé qu’au nationaux🡪 motif de discrimination sur le fait de ce qui induit

Question 3)

Ici on a un délit 🡪 tribunal correctionnel et dans la C. Cass chambre criminelle (car elle regroupe le tribunal de police, correctionnel, cours d’assises)

Rejet le pourvoi 🡪  carte électeur induit avoir la nationalité 🡪 ce qui est illégal

Dossier 3

Question 1 :

La Loi a supprimé le monopole dont disposait le Pôle emploi en temps d’activité de placement. L’employeur n’est pas tenu de déclarer à Pôle emploi tout emploi vacant dans son entreprise. Les entreprises peuvent donc s’adresser à d’autres organismes de placement par exemple : Les agences de W temporaires, les intérims qui peuvent aujourd’hui recruter des CDI

Question 2 :

L’offre d’emploi est rédigée en Français, Daté, pas de forme ou mention discriminatoire, pas tromper le candidat (pas allégation fausse)

Question 3 :

• Description de la société, le secteur
• L’Intitulé du poste, les objectifs
• Le profil
• Certaine info complémentaire (pratique de certain logiciel)
• La dispo
• Le lieu
• La rémunération
• Le contact
• Les documents demandés

Question 5 :

• Présentation des candidats
• Présente l’entreprise
• Présente le poste, la mission principale, les responsabilités, la place du poste dans l’organigramme
• On demande au candidat de s’exprimer sur son parcours pro (montrer la proximité et le poste à pourvoir)
• Voir comment il se situe en termes d’autonomie et adaptation

Question 6 :

Conseil de forme et de fond :  

• Poli, courtois
• Pas de retard
• Surveiller la tenue
• Le positionnement
• Regarde l’interlocuteur dans les yeux
• Pas oublier de remerciez et quel sera la suite de la procédure
• Se renseigner sur l’entreprise, et le salaire qu’on souhaite avoir
• S’entrainer à décrire son parcour pro
• Prendre des notes

Question7 :

Celle qui ont un lien directe et nec essaire avec le poste à prouvoir et qui on pour but d’aprecier les qualité pro (savoir etre et savoir faire)

Question 8 :

Celle discriminant , celles qui touvhe à la vie personnelle et privé

En théorie, on a aps le droit de pas répondre

Normalement, on a pas e droit de mentir

MANQUE UNE PARTIE PUIS DEMANDEZ ENONCER

Cas 2 : Quels sont les conditions nécessaires pour les congés payés

2, 5 jrs ouvrable par mois de travail

1mois = 24 jours=

Formation, congé maternité/payé, accident dub travail considéré comme des périodes de travail effective

Pour Léo 🡪 on ne déduit pas

Isia 🡪on ne déduit pas

Manon 🡪 Déduit , on va voir comment faire le calcul (3 semaines continue ou éparer sur la période de référence, on doit faire le calcul sur les plusieurs mois )

Benjamin🡪Pas pénaliser

Cas 3 :  

1/05 – 31/10

Minimum 12jrs ouvrables

Maximum 24 jrs ouvrables

La 5 semaine est la seule semaine qui ne donne pas droit à des jours DE CONG2S SUPPL2MENTAIRE

Si le salarié prend entre 0🡪3 jours =  0 jrs supplémentaire

3🡪5 jours = 1 jours sup

>6 jours = 2 jr sup

En juillet et en aout Il est dans le cadre de la période légale il n’a pas le droit à des jours supplémentaire

En novembre 🡪 1 semaine = 6 jours donc 2 jours supplémentaire

5 semaine en décembre 🡪 il a pas de jours supplémentaire

...