Histoire Du Droit: la coutume

Comment Guillaume de Paris constate-t-il, dans les extraits du Formulaire de l’officialité de Paris, la complexité de la coutume au sein de la société féodale?

“Il m’est avis que ces coutumes qui sont maintenant en usage, il est bon et profitable de les écrire...”. Philippe de Beaumanoir - Coutumes de Beauvaisis- par ses dires décrit le procès de la coutume au sein du royaume de France: son importance pour les rapports de société et l'ultérieur nécessité de la mettre par écrit.

L’oeuvre dont il est ici question est un extrait du Formulaire de l’officialité de Paris de 1290. L’auteur est Guillaume de Paris un saint catholique ayant vécu au Moyen Âge qui appartenait à une famille noble française. Le document est un texte issue de l’Eglise catholique, car l’officialité était le tribunal ecclésiastique. L’extrait du Formulaire de l’officialité de Paris fait l’objet d’une description de la société régie par la coutume. Dans le contexte de l’extrait, le droit canonique, pendant les derniers siècles du Moyen Age, se place au sein de la société féodal comme source du droit à côté de la coutume et la redécouverte du droit romain. C’était un droit pour l’Eglise qui a compilé des recueils rassemblent des textes de porté et d’origines diverses à titre privée.

Le texte soulève la complexité de la coutume pendant le Moyen Age à la suite au morcellement territorial de l’Etat carolingien. C’est ici, où la loi n’est plus valide, que les seigneuries imposent les coutumes comme la règle juridique à suivre.

À partir du X siècle, la coutume va apparaître comme les actes habituels au sein d’un nouveau droit des seigneuries (I) et elle même sera influencé par différents facteurs pour s’imposer comme source du droit officiel dans l’ensemble du royaume (II).

I - Une coutume complexe au sein du droit territorial

Dans un premier temps, la coutume se présente comme une série des obligations et des charges plutôt fiscales imposés aux populations par le droit de ban seigneurial. Néanmoins il s’agit toujours d’un usage habituel, exposé par Guillaume de Paris comme “l’usage répété des hommes, qui est reçu pour loi”. C’est le droit coutumier au niveau local, qui soumis au droit de ban des seigneurs, est diversifié de territoire en territoire (A) et rencontre à un certain point des inconvénients liés à son caractère oral (B).

La diversité coutumier

La coutume est bien un ensemble d’usages d’ordre juridique, qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio-politique, par la répétition d’actes pendant un laps de temps relativement long.

La coutume à la vocation d’être imposée dans le cadre d’un grand nombre des seigneuries apparus dès la dislocation de l’État carolingien. Ces seigneuries ont des tailles et ressorts différents, cela entraîne à une classification général des coutumes de vastes régions et des petites seigneuries morcelées. C’est le cas des coutumes de Normandie et l’Île de France. Le Duché de Normandie se distingue par ces zones politiquement unifiées dans un territoire unique soumis au pouvoir unique appelé le pouvoir Ducal. Tandis que l’Île de France, étant la siège du pouvoir royal, est plutôt un territoire morcelé donc les ressorts de la coutume sont particulièrement nombreux. Cela entraîne, par la voie des petites seigneuries qui enferment le territoire royale, à l'affaiblissement du pouvoir du roi en lui qualifiant de seigneur comme les autres. En outre la diversité se représente par la division coutumier du pays du Nord au Midi dès le XII siècle. Le nord de la France a été régit par la coutume oral sans avoir laissé d’un côté l’influence du droit romain quand même faible. Le sud a connu le droit écrit des romains issue des manuscrits contenant les oeuvres des jurisconsultes, Codes, voire des Constitutions. La particularité des coutumes du sud est sa mise par écrite cependant précoce. La manque de rédaction au sein des habitudes coutumiers est le nouveau ....

Une oralité conflictuelle

Guillaume de Paris soulève la question de l’oralité ou la tradition orale de la coutume dans sa phrase “ce qui n’est mis par écrit garde son nom de coutume”. Car la plupart entre elles n’étaient pas mises par écrite la nécessité d’apporter la preuve est dès lors de plus en plus nécessaire, sur cela l’auteur dit que “si on doute d’une telle coutume, les uns affirmant son existence, les autres la niant...”. À cause de la pluralité des coutumes et leurs différents ressorts, parfois son existence va être contestée. Mais certaines d’entre elles ne font plus sujet de discussion, c’est désormais la tâche du juge

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