Droit Penal Special

La notion de responsabilité

1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale

Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à première vue, le droit est unique, il y a le bien, le mal, ce qui est interdit, ce qui est autorisé, la loi et des juges.

En fait le droit est un peu plus subtil que cela, il se divise en branches, pour répondre en fait à des objectifs différends. Il y a ainsi le droit civil, le droit pénal mais aussi le droit social, le droit administratif...

Distinguer les branches du droits n'est pas trivial :

D'un côté, ces domaines obéissent à des principes et s'appliquent à des champs differends. D'autre part il doivent pouvoir interoperer entre eux sans se contredirent. Il y a donc des connexions, des corrélations, des préseances d'un domaine sur un autre. Autre difficulté, l'application du droit, les procédures sont dans une large mesure ce que les plaideurs décident d'en faire : certain différend peuvent se traiter soit au civil, soit au pénal, soit au deux successivement...

1.2/ Distinction entre le droit civil et le droit pénal

Pour autant on peut distinguer deux principes fondamentaux différends dans le droit civil et le droit pénal.

Avant tout ces deux droits ont deux fonctions différentes :

Le droit civil à pour objet la régulation, l'arbitrage, l'équité, des relations entre individus.

Le droit pénal à pour objet le maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, des valeurs de la socièté.

Partant de là droit civil et droit pénal différent par les moyens et les principes mis en jeu.

L'idée du droit civil c'est que les relations entre les personnes créent entre elles des... [continue]

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