Droit pénal spécial

                        Droit Pénal Spécial

Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un criminel pour lutter contre le crime.

C’est la réaction sociale qu’on appelle la politique criminelle d’un Etat. Il est normal que l’Etat agisse contre ce phénomène, c’est le postulat de départ.

Programme :

Chapitre I : Les infractions contre l’intégrité physique des personnes.

        Section 1 : Les homicides volontaires (meurtre simple, meurtre aggravé, homicide spéciaux)

        Section 2 : Les violences volontaires

        Section 3 : Les atteintes involontaires

Chapitre II : Les infractions contre les biens

        Section 1 : Le Vol

        Section 2 : Les infractions subtiles (abus de confiance, escroquerie)

Chapitre III : Les infractions contre la moralité

        Section 1 : Les infractions sexuelles

        Section 2 : Les comportements sexuels (Prostitution)

Fin du Programme.

Introduction

La doctrine pénale définit traditionnellement le Droit pénal spécial par référence au Droit pénal général à cause de deux facteurs : l’unité et l’interconnexion des deux matières.

En effet, le Droit pénal général et spécial forment ce qu’on appelle le Droit pénal de fond et se partagent la mission de formuler les règles substantielles en matière pénale, c’est-à-dire définir les infractions, déterminer les conditions de la responsabilité pénale et fixer les sanctions  ou les peines appelées ainsi.

Seulement les deux matières se démarquent au niveau de la technique de démarche en vertu de laquelle le même objet d’étude sera abordé, le droit pénal général présente des solutions globales concernant les infractions et les sanctions. Il part du général vers le particulier. C’est une démarche de synthèse de schématisation.

Au contraire, le droit pénal spécial adopte une démarche casuiste (cas par cas) différentielle c’est-à-dire qu’il isole chaque infraction pour l’approfondir, mettre en lumière les éléments constitutifs spécifiques et en détaillant son régime répressif.

Alors l’unité matérielle va aboutir à l’interférence des deux matières. Cela veut dire que l’étude du Droit pénal général facilite et prépare celle de Droit pénal spécial, en retour des dispositions du droit pénal spécial illustre et concrétise celle du droit pénal général.

A partir de là, on peut dire que le Droit pénal Spécial c’est la forme analytique du droit pénal et c’est pourquoi les sources formelles du droit pénal spécial sont multiples et variables.

En effet, toutes les infractions ne sont pas inscrites dans le cadre pénal. A côté de ce texte de base, il faut prendre en considération d’autres textes à vocation socio-économique et qui enferme d’autres catégories d’infraction avec un caractère plus ou moins technique comme par exemple (le code de la route, de la pêche, de presse….)

Sans oublier l’existence des lois autonomes qui ne sont pas intégrées dans le cadre pénal.

L’enjeu du droit pénal spécial, la qualification pénale, par le droit pénal spécial est dominée par une problématique particulière à savoir la qualification des faits, c’est-à-dire qu’au niveau du procès pénal, les organes répressifs ont besoin en vertu du principe de la légalité pour vérifier si un cas d’espèce répond à une définition légale infractionnelle, autrement dit, il est nécessaire de démontrer que tel comportement émanent d’une personne réponde exactement à une définition proposée par le législateur cette opération de qualification des faits est accompagnée de qualification accessoire, à savoir, la qualification de classer l’infraction selon sa gravité, crime, délit, contravention.

 L’opération de la qualification commence dès la phase policière et n’est ouverte à travers toutes les phases du procès, chaque organe est libre de présenter sa propre qualification, il n’est jamais lié par une qualification précédente.

La cour de cassation donne en définitive la qualification la plus adéquate à l’occasion de cette opération de qualification, il y a des difficultés qui apparaissent et qui trouvent des solutions de la part du législateur ou de de la part de la justice ce qu’on appelle le concours de qualification appelé le cumul idéal des infractions c’est lorsque un fait unique a deux ou plusieurs définitions

Les valeurs de la sécurité et de la santé du droit à la vie sont protégés sur le plan conventionnel international, les pactes, les traités comme sur le plan interne constitutionnel, donc il est normal que le droit pénal intervienne pour préserver l’intégrité physique des personnes contre toute sortes d’attentat d’agression, que ça soit les attentats contre la vie des personnes , que ça soit les formes de violences, seulement on peut observer la répression pénale est nuancée selon que ces atteintes à l’intégrité physique sont volontaires, intentionnelles ou involontaires.

Section 1 : Les homicides volontaires :

Le terme homicide étymologiquement renvoi à un comportement qui provoque d’une manière ou d’une autre, directement ou indirectement,  la mort d’une personne, d’où l’alliance entre l’homicide volontaire et homicide involontaire, le premier suppose un comportement intentionnelle, une volonté d’agir et d’atteindre un résultat précis et déterminé, alors que le seconde est un comportement humaine défectible par imprudence ou négligence qui cause la mort sans le vouloir.

Alors les homicides volontaires juridiquement parlant se présentent sous des qualifications pénales différentes, le législateur pénal prévoit 3 sortes d’homicides : le meurtre simple, le meurtre aggravé, et en fin les homicides spéciaux.

Le meurtre simple : c’est l’homicide à l’état pur qui révèle tous les éléments constitutifs spécifiques d’un homicide, c’est le droit commun des homicides.

Le meurtre aggravé : c’est un meurtre qui réunit tous les éléments spécifiques du meurtre simple mais qui est accompagné de circonstances appréciées de façon défavorable par le législateur, ce qui aboutit à l’aggravation de la sanction pénale.

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