Droit pénal Spécial

Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire.

Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction.

(de l’article 1 – à 162)

Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à coté de l’élément légal, moral et matériel. Chaque infraction est incriminée dans des conditions précises et en cour d’une sanction précise, compte tenu des circonstances aggravantes qui établissent une gradation des peines. Le DPS est un catalogue d’infractions qui occupe la majore partie du Code Pénal (de l’article 163 – à 612), et le dernier chapitre relatif à tout ce qui est électronique.

La procédure pénale : Est l’ensemble des règles formelles applicables au moment de la constatation de l’infraction jusqu'à ce qu’un jugement définitif soit prononcé. L’ensemble de la matière est regroupé dans huit(8) livres qui constituent la procédure pénale.

La science pénitentiaire : Est l’ensemble des règles appliquées à l’intérieure de la prison.

La distinction est effectuée pour faciliter l’étude des trois(3) branches qui sont indissociables historiquement de toutes les civilisations.

Historiquement le (DPS) a précédé le (DPG), les autorités établissent la liste des comportements interdits et leurs sanctions.

Ce n’est qu’en 18ème siècle qu’une étanche de synthèse a vu le jour.

Concernant l’évolution du (DPS), on distingue quatre(4) phases :

La période anti-islamique, La période islamique, Le protectorat, Depuis l’Independence.

Avant l’Islam : les coutumes et les usages étaient appliquées. Seuls les éthologues ont étudié cette civilisation.

Après l’introduction de l’Islam : le droit pénal musulman a été adopté. Désormais, l’infraction ou l’omission est une atteinte à l’ordre public musulman, il puise ses sources du Coran, la Sunna, la traduction du Prophète, la doctrine, la jurisprudence et les valeurs fondamentales de la société sont protégés (La vie, les biens, la religion…), toute atteinte à ces valeurs était sanctionné. Il existait trois(3) catégories de sanction : Alhodoud ; Attaâzir ; Alkiasse.

Alhodoud : Fixés par le Coran et la traduction. Par ex : L’adultaire, lapidation. (الرجم)

Attaâziz : D’origine humaine. Il est adopté selon la situation concrète (Droit positif).

Alkiasse : Appliqué à une situation nouvelle, la solution d’une situation préexisté parce qu’elle présente des similitudes.

Pendant le protectorat : le Maroc était divisé entre trois(3) régions, Française, Espagnole et Internationale. Chacune obéissait au droit du pays protecteur.

Depuis l’indépendance : le droit pénal marocain d’inspiration française était toujours en vigueur, il a été révisé en 2004.

Selon la doctrine, il y quatre(4) types d’infraction :

1/ Les infractions contre les biens,

2/ Les infractions contre les personnes,

3/ Les infractions contre la famille et les bonnes mœurs,

4/ Les infractions contre les choses publiques,

1/ LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS :

Ce sont les infractions les plus fréquentes et aux quelles l’opinion public est plus sensible car elles portent atteinte au droit de propriété. Les législations ont commencé à différencier les procédés utilisés pour porter atteinte aux biens, ils ont multipliés les qualifications, alors qu’il n’y avait au départ qu’une seule infraction qui est le vol.

Les délinquants ont fait preuve d’ingéniosité. Ils inventent sans cesse des nouveaux procédés. Le législateur a été contraint de suivre une délinquance plus subtile et astucieuse, la délinquance des cols-blancs apparait.

A/ Le Vol :

Le législateur a incriminé le vol dans toutes ses circonstances. Il a tenu compte de la personnalité des délinquants, des petits voleurs occasionnels, à la bande organisée, spécialisée dans les cambriolages et attaques à mains armées. Ceci explique la complexité de la répression du vol, la diversité des qualifications du (crime, délit et contravention), selon les circonstances.

1) Les Éléments Constitutifs du Vol : Aux termes de l’article 505 du C.P «Quiconque a frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable du vol.» Cette formule ramassée comprend les quarts(4) éléments du vol. Soustraction, portant sur une chose, dans l’autrui est propriétaire, avec une intention coupable.

a) Soustraction : voler c’est soustraire, le législateur n’a pas définit la soustraction, les juristes ont trouvé des difficultés pour cerner cette définition. La première approche a consisté à utiliser des synonymes (prendre, enlever, ravir), ce qui implique un maniement matériel et manuel de la chose par le voleur. La jurisprudence a refusé le vol des terres et des immeubles non-susceptible de déplacement. Le problème s’est posé de qualifier l’acte quand la chose est déjà entre les mains du détenteur (voleur). M. Garçon, a introduit la notion du maniement juridique. Il a considéré qu’il y a soustraction par simple maniement juridique si le voleur est déjà en possession de la chose. Dans cette conception, soustraire c’est usurper et se comporter comme si l’on dispose de la possession complète, (Corpus et Animus).

-Actuellement, les deux notions de soustraction sont utilisées par les tribunaux pour garantir une répression efficace.

Dans la conception classique la soustraction consiste à enlever/prendre et à emporter à l’insu (absence, inattention), ou contre la volonté du propriétaire, c’est l’usurpation complète et définitive de la possession.

La jurisprudence a élargie cette conception en estimant que la soustraction peut être une usurpation temporaire, ainsi commet une soustraction celui qui

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