Le droit de l'environnement : nouvel enjeu des relations internationales ?

Le droit de l'environnement: un nouvel enjeu des relations internationales?

«L'environnement, c'est tout ce qui n'est pas moi.» Albert Einstein. Bien qu'en apparence éloignée du sujet, cette citation reflète particulièrement la construction d'un problème public international: l'environnement dans son entièreté. Depuis les années 70, on accorde de plus en plus d'importance aux questions dites «environnementales», que ce soit à l'échelle locale, nationale ou internationale. Dans un contexte de mondialisation, les préoccupations à son sujet divergent selon les pays et leurs développement à mesure que les mobilisations en sa faveur émergent plus ou moins d'une frontière à une autre. Aujourd'hui, au travers de relations internationales toujours plus complexes à décrypter et à en saisir les enjeux, l'environnement est une question n'épargnant personne: États, société civile, entreprises et institutions sont tous touchés de près par le domaine. L'environnement traite de la combinaison des éléments naturels et socio-économiques qui constituent le cadre et les conditions de vie d'un individu, d'une population, d'une communauté. Il est ici intéressant d'un point de vue juridique de parler du droit de l'environnement puisqu'il est directement concerné par les relations internationales. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes : terrestres, aquatiques et marines – naturelles et culturelles, voire non-terrestres. Ce droit se caractérise comme étant technique et complexe, local et global dont les champs tendent à se densifier et à se spécialiser. Des codes de l'environnement existent sans pour autant qu'il y est une juridiction spéciale. Malgré une lente prise de conscience et un scepticisme installé auprès de nombreux gouvernements, le droit de l'environnement est devenu un élément clé des relations internationales (RI), transcende toute frontière et occupe l'esprit de la communauté internationale.

Dès lors, le sujet nous invite à se demander en quoi le droit de l'environnement constitue t-il un nouvel enjeu majeur des relations internationales contemporaines ?

Il s'agira dans un premier temps d'aborder l'environnement et son droit au travers d'une lente construction de règles juridiques dans un contexte de dégradation croissante de l'environnement avant de traiter du droit environnemental et de sa gouvernance étant un enjeu majeur de la politique internationale puis enfin, voir la justice environnementale comme nouvelle donne géopolitique pour le présent et le futur.

Tout d'abord, pour répondre à cette question dense et complexe, il est important de comprendre la lente construction de règles juridiques dans un

contexte de dégradations croissantes de l'environnement. Construire, établir, mettre en place des règles juridiques, dans un domaine assez récent, qui régissent la vie en collectivité nécessite d'avoir un minimum de recul et de prendre conscience des événements. Or, la prise de conscience concernant l'environnement a été longue pour la communauté internationale. C'est l'objet des lignes suivantes. La prise de conscience que notre planète est en danger a été longue, a mis du temps à faire son chemin avant que nature et espèces occupent aujourd'hui une place à part entière d'abord dans la recherche scientifique puis, dans le domaine des relations internationales. Alors que les catastrophes naturelles, quoi que déjà bien provoqués par l'Homme à l'heure de l'Anthropocène, sont présentes à travers le globe depuis des décennies, c'est seulement en 1972 qu'une conférence internationale est organisée. La conférence de Stockholm de 1972 réunit de nombreux pays en Suède sur le thème de l'environnement. Imposant des principes assez clairs : capacité de production du globe doit être protégée, développer des mesures environnementales dans tout pays, lutte légitime des peuples contre la pollution doit être encouragée, cette conférence internationale fixe la protection climatique, environnementale comme priorité internationale. Elle amorce par ailleurs les « Sommets de la Terre », rencontres décennales entre dirigeants mondiaux pour la question de l'environnement. C'est par la suite la l'émergence du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) qui

• conforte » cette prise de conscience tardive. 1988, le PNUE et l'agence météorologique mondiale s'allient et donnent naissance au GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat). Le chemin est long : presque 20 années pour décider d'agir et développer une coopération entre scientifiques. Le GIEC a pour but d'évaluer les risques liés au changement climatique, permettant ainsi aux États de mettre en place les mesures nécessaires. On le voit par ces quelques exemples, ces conférences, ces groupes multiplient l'intervention d'acteurs divers et variés avec une fonction bien différente.

En outre, les enjeux de l'environnement au sein des relations internationales (RI) ne se limitent pas exclusivement à l'échelle internationale. L'analyse et la compréhension des problématiques environnementales nécessite évidemment une approche multiscalaire. En effet, dans ce contexte précis, l'échelle spatiale a son importance : prenons des exemples. Un conflit entre un peuple local et une FTN sur l'utilisation et l'exploitation des ressources naturelles présentes relève ainsi de l'échelle locale, les agents économiques étant dans cette zone. De même, les politiques environnementales d'un État en terme de réglementations font principalement effet à l'échelle nationale : L'Allemagne, par exemple, qui sanctionne des émissions de GES trop importantes d'une entreprise localisée sur son territoire a une portée nationale en majorité même si les conséquences [positives] ont des répercussions

internationales. L'Union Européenne qui met en place des réglementations régionales a un champ d'action plutôt étatique en la matière : chaque pays par son biais, instaure de nouvelles règles juridiques dans le cadre du droit de l'environnement tels que des quotas, par exemple, sous peine de sanctions. L'échelle est également internationale : mobilisations transnationales au delà de la sphère étatique, création de groupes d'experts venus du monde entier, actions climatiques gérées par des institutions internationales,etc... Ainsi est observable la multiplicité des échelles concernées et cela explique nettement l'enchevêtrement d'un nombre croissant d'acteurs impliqués dans le camp de l'environnement et des RI. Les citoyens (société civile), les gouvernements, les autorités locales et territoriales, les organisations régionales et internationales : tous représentent des acteurs potentiels en terme d'environnement. Toute une palette d'acteurs s'érige à mesure que l'environnement soit sujet favori dans les discussions quotidiennes, politiques. Des acteurs sous estimés et peu connus sont aussi de la partie : Greenpeace (ONG), le Conseil Mondial des Maires sur le Changement Climatique, etc..

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