Marchés publics

L’héritage de l’administration coloniale a atteint ses limites, appelant des réformes qui se sont succédées au fil des décennies dans la plupart des pays d’Afrique francophone. La notion de gouvernance a été agitée au début des années quatre-vingt pour remédier aux dysfonctionnements des administrations africaines. Même cette notion de bonne gouvernance semble privilégier la décentralisation comme remède à ces dysfonctionnements. Ainsi, la décentralisation , avec le bilan peu flatteur des premières expériences, a été utilisée pour concrétiser les aspirations à une gestion démocratique et à des politiques respectueuses des droits de l’homme dans le sillage de la Conférence francophone de la Baule.

Répondant au double besoin de remédier à des dysfonctionnements de l’appareil administratif et de rapprocher l’administration des administrés, ces politiques sont aussi vieilles que la centralisation du pouvoir, tout en se proposant de répondre de manière plus globale que par le passé aux contraintes ou contradictions de l’Etat africain. Elles se proposent surtout, mais implicitement, d’effacer les faiblesses de la politique antérieure en remplaçant les solutions admises par d’autres règles du jeu : la gouvernance doit remédier aux échecs des premières politiques de décentralisation. Puis, la décentralisation revisitée est apparue comme la voie « politiquement correcte» de fonder des solutions locales aux problèmes des citoyens à la base.

La République du Bénin, dans la logique des expériences vécues et sans attendre le « discours de la Baule », a fait l’option, à la faveur de la Conférence des Forces Vives de Nation de février 1990 , d’une nouvelle Réforme de l’Administration Territoriale. Cette réforme, tout en maintenant les circonscriptions administratives que sont les préfectures, a créé « la commune » , seul niveau de décentralisation. La commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière . Elle s’administre librement par un conseil élu .

Plus qu’une simple réorganisation administrative, la décentralisation répond à deux choix politiques fondamentaux ; d’une part, l’approfondissement et la consolidation du processus démocratique tel qu’il s’est affirmé lors de la Conférence des forces vives de la nation et qui a été explicitement traduit dans la Constitution de 1990 avec la reconnaissance du principe de la libre administration des collectivités territoriales ; d’autre part, une approche de développement qui sera dorénavant conçue, initiée et impulsée depuis la base par les acteurs locaux selon une approche spatialisée et intégrée et non plus seulement imposée d’en haut selon des logiques essentiellement sectorielles. Malgré cette volonté affichée de l’Etat, les difficultés économiques et financières en viennent à contrarier les intentions politiques.

En effet, on assiste depuis plusieurs décennies à la raréfaction des fonds publics résultant à la fois de la dégradation des soldes publics et de la rigidification sans cesse croissante des budgets. Le poids des dépenses irréversibles conduit à l'éviction des investissements publics pourtant nécessaires au développement des Etats et des collectivités territoriales. Face à ces contraintes financières, la demande d'infrastructures et d'équipements socio-économiques peut être partiellement satisfaite par le recours au financement privé à travers les Partenariats Publics-Privés (PPP).

En effet, Avec l’avènement de la démocratie marqué par le libéralisme économique et le désengagement de l’Etat de la vie des entreprises en tant qu’actionnaire majoritaire, le secteur privé a été appelé à combler le vide laissé par l’Etat devenant ainsi un acteur majeur du développement et de la croissance des sociétés qu’ils dirigent. C’est ainsi que, ces entreprises se sont trouvés au-devant de la scène pour la réalisation et la gestion d’infrastructures socio-économiques avec la crise financière de l’Etat. En prenant ce virage libéral, les pouvoirs publics ont basé leur décision sur un double constat important. Primo, ils ont compris le rôle primordial que joue le privé dans le développement économique des Etats. Secundo, ils assistent impuissants à la difficulté croissante des collectivités publiques avec, l’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement aussi bien national que local. Dans cette situation, les PPP apparaissent comme un moyen de réconcilier les attentes sociales et la maitrise des finances publiques. Ainsi, les Etats en développement comme le Bénin deviennent, la principale aire géographique de recours aux PPP pour la réalisation des infrastructures majeures .

La première fonction du financement privé est de mettre à disposition des liquidités adaptées, au coût optimisé, et donc de canaliser des ressources des marchés financiers pour mener des projets publics à travers les contrats de partenariat public privé. Cet argument "vendeur" du financement privé est décliné sous de nombreuses formes par les promoteurs, en particulier politiques (en période de contrainte budgétaire, les PPP représentent un apport bienvenu pour les services publics et les infrastructures). Ce type d’argument, qui n’a pas la faveur première des économistes, fait écho à certains raisonnements justifiant le rôle accru des marchés financiers, et aux analyses macroéconomiques de la financiarisation . L’argument est particulièrement prégnant dans les années 2005-2008, qui correspondent à la fois à la phase de promotion des PPP et à la période d’euphorie financière qui semblait être l’état normal du monde.

En privé, politiques, hauts fonctionnaires, banquiers, conviennent avec une affliction plus ou moins sincère, que « l’Etat n’a plus les moyens », mais « doit bien continuer à investir » : pour la croissance, l’avenir, le développement durable, répondre à la demande sociale… pour sa raison d’être aussi. En public, dans des tribunes écrites, les colloques et les publications promotionnelles consacrés aux PPP, dans les revues à destination des hauts fonctionnaires et donneurs d’ordres publics nationaux ou locaux – sans qu’il soit toujours explicitement fait appel à la finance, les promoteurs des PPP, catégorie qui rassemble alors un certain nombre de groupes politiques et économiques aux intérêts et identités différents, insistent sur l’opportunité des PPP, voire leur caractère incontournable en contexte de pression budgétaire, pour poursuivre et amplifier l’investissement public.

Il faut toutefois convenir que l’argument sur le besoin en financement privé des infrastructures, donc en faveur des

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