Qu’est-ce que le devoir de conseil du banquier, comment se matérialise-t-il et comment le contrôle-t-on ?

Question 9 – Qu’est ce que le devoir de conseil du banquier, comment se matérialise t il et comment le contrôle t on ?

D'une façon générale, tout professionnel a, à l'égard de ses clients, une obligation de conseil et d'information. C'est également le cas pour l’entreprise Banque. L’existence d’un devoir de conseil du banquier est un débat ancien qui ne peut aujourd’hui être séparé du débat sur le devoir de conseil de l’entreprise d’investissement. Le devoir de conseil est a envisager chronologiquement par rapport au devoir de s’informer : celui ci est préalable et c’est qu’après une découverte de sa qualité de profane ou d’averti déterminée, que le devoir de conseil entre en scène.

Il se matérialise alors en 2 branches, le devoir d’informer et le devoir de mise en garde que nous verrons dans un premier temps puis dans un second temps quelle organisation est mise en place pour le contrôler.

1°) comment se matérialise t il ?

A°) le devoir de s’informer

Des l’entrée en relation le banquier est tenue de réaliser des étapes fondamentales, celle notamment d’une bonne connaissance client (principe du KYC)

Tout au long de sa relation avec le client et afin de lui fournir une prestation de service d’investissement ou lui vendre des instruments financiers, le banquier devra etre capable de définir le profil d’investisseur, le degré de sophistication du produit qui peut lui être proposé, de mesurer le risque qu’il est a même de prendre préalablement a la bonne vérification de sa situation. (directive européenne de 2007 MIF)

B°) le devoir d’informer et de mise en garde

Le devoir de conseil est rempli des lors que le client a connaissance de toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre en toute autonomie une décision, de réaliser un investissement, une opération ou un financement et lorsque son interlocuteur est en mesure de répondre a ses interrogations.

Pour la partie bancaire, on retrouve la délivrance des conventions de compte de dépôt, la tarification applicable, le délai de rétractation (loi MURCEF, LAGARDE, etc)

Pour la partie financière, la délivrance du recueil de bonne compréhension et des notices d’informations (transposition de MIF I, MIF II)

Le devoir de mise en garde peut être défini comme étant le devoir d’alerter le client ou l’emprunteur des risques à la souscription d’un produits ou services, des engagements à la souscription d’un crédit eu égard à ses capacités financières.

Il peut se matérialiser comme suit : (risque de perte en capital, fiscalité, risque d’endettement, fichage au FICP, …)

FRONTIERE AVEC LA NON INGERENCE, dans la relation et le conseil apporté par la banque au travers du conseiller, il est indispensable de veiller a ne pas s’ingérer dans les affaires des clients sans y être inviter.

Bien qu’aucune règle de droit ne définisse tous les aspects du devoir de conseil, plusieurs sources viennent règlementer ses composantes et imposer son respect.

2°) comment le contrôle t on ?

A°) les organismes de tutelle et contrôle

Entres autres missions, il revient a l’ACPR de protéger la clientèle.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect de l’ensemble des règles destinées a assurer la protection de la clientèle (dispositifs règlementaires et législatifs, code de conduite, ..) Elle s’assure du bon respect des pratiques et des procédures mis en œuvres par les établissements financiers pour s’y conformer.

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