Qu’est ce que le devoir de conseil du banquier, comment se matérialise-t-il et comment le contrôle-t-on ?

La banque est une entreprise qui a les même fondamentaux que les autres : un objet social, des clients, des moyens humains à gérer…

Cependant elle se différencie par la spécificité liée à son activité d’intermédiation. Elle collecte des fonds à court terme pour prêter à long terme.

Cette différence significative amène les autorités à réglementer de plus en plus la profession de banquier. L’évolution de la banque, la diversification de ses activités, l’évolution de son environnement ont conduit les autorités à mettre en place des réglementations dans le but de protéger le consommateur.

Le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations et de devoirs vis-à-vis de ses clients, dont le devoir de conseil.

I. Qu’est ce que le devoir de conseil et comment le matérialise-t-on ?

A. Le devoir de conseil

Il passe par différentes étapes :

- Le devoir de s'informer = KYC/découverte client

Celui-ci doit être réaliser en 1er lieu. C’est seulement lorsque le client a été découvert que le devoir de conseil peut entrer en scène.

<=>cela a pour but de lutter contre le blanchiment/noircissement/financement du terrorisme

- le devoir de non-ingérence

Attention cependant à na pas franchir la frontière qui est très mince « Le banquier ne doit pas s’ingérer dans les affaires de son client sans y avoir été invité »

le banquier ne doit pas influencer mais s'en tenir à son devoir de conseil.

- Le devoir d'informer (donner exemple : tarification publicité conso et fise)

Ce devoir est rempli lorsque le client a reçu toutes les informations lui permettant de prendre la décision d’entreprendre une opération, de comparer facilement et lorsque le conseiller est en mesure de répondre à ses questions.

<=>de plus en plus de réclamation sur ce sujet.

- le devoir de mise en garde

Le conseiller doit s’assurer que le client a bien compris les risques inhérent à l’opération.

<=> En matière financière bien vérifier la compréhension du client sur des risque de perte par exemple

=>En matière de prêt consommation : (éclairer sur les risques en cas de non remboursement par exemple)

Bien qu’aucune règle de droit ne définisse tous les aspects du devoir de conseil, plusieurs sources viennent règlementer indépendamment ses composantes et imposer son respect

B. Comment est-il matérialisé ?

Il se matérialise de plusieurs façons :

- Affichage des tarifs dans les agences

- Remise de documents supplémentaires (convention de compte, remise d’une notice sur le produit souscrit, offre de prêt, remise d’un guide tarifaire…)

- Signature de documents supplémentaires entre les 2 parties

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