Gestion des ressources humaines

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le rôle de veille juridique du manager : Connaissance des droits et obligations du travailleur

1. Responsabilité morale du manager.

• Il a un devoir de représentation légale de l’entreprise, il gère de façon entière l’entreprise.

!! : peut mettre en péril la structure de l’entreprise, ses mauvais gestes peuvent induire toute l’organisation.

• La responsabilité morale : Un engagement moral et social à la mesure de la fonction exercée (ex : posture, langage...)
• Prévention des répercussions financières et opérationnelles :

• Préservation de la culture de gestion.
• Consistance dans la poursuite des objectifs organisationnels
• Maintien de l’équilibre dans la gestion des relations interpersonnelles

• Obligations légales :

• Le devoir du gestionnaire de la représentation légale de l’employeur.
• Restriction réglementaires : règlement interne, convention collective (démocratie avec tous les employés)...
•        ,,            juridiques : normes de travail
•        ,,             sectoriel : déontologique ( ensemble de pros qui décident que certains comportements sont inconvenable) 

1. L’engagement légal : Les parties concernées par les dispositions légales

• Ce sont des personnes liées par un contrat de travail dans une structure entrepreneuriale ou à caractère collectif. (ex : syndicats – industrie..)

Ex : Le gestionnaire doit s’assurer que les stagiaires bénéficient de droits minimaux. Il doit assurer la couverture des dommages des accidents de travail ou altérations physique et morales liées au cadre professionnel.

1. Etude : Sommaire des obligations élémentaires d’employeur : (phase de communication cycle de recrutement)

•  La déclaration à l’inspection du travail l’intention de recruter ou de modifier le statut de l’employé. « Mobilité : modification des tâches, le changement de local, passage de statut contractuel ou contrat permanent »
• La finalité : Permettre à l’organisme public un meilleur encadrement du cadre juridique et de protéger les intérêts du travailleur.
• A titre indicatif : En cas de constat d’infraction  l’amende varie en 2000 et 5000 DH. (ATICLE 135 à 137)

La Dérogation au code de travail :

• La dérogation  à l’application du code est couverte par la loi 65-99 qui lève l’obligation sur les métiers à statut particulier et les structures qui ne sont pas concernées.

Exemple : règlement intérieur des structures militaires.

• Niveau de différence : la gestion de carrière/ les instances de recours, la rémunération…

Rappel : La phase d’intégration

• Il s’agit de phase post-recrutement : elle se caractérise par le devoir d’encadrement de la personne afin de se familiariser avec le cadre de travail.
• C’est également désigné comme la période d’essai : au cours de cette période les parties peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnités (en cas de faute grave).

Exemple : L’employeur peut constater le manque de qualification ou autres mobiles pour cesser le contrat mais avec 1 préavis  -  Le travailleur : meilleur opportunités de travail ou autres mobiles (Démission).

• Le rôle du code : Il précise la durée de cette période. La variation de la période d’essai  dépend du type de contrat.

La  période d’essai dépendamment du type de contrat.

Comment veiller sur la validité du contrat de travail ?

• Le contrat ne doit pas comporter des clauses contraires à la loi :

Exemple : Le salaire min / La durée de travail / L’égalité des genres / Clauses discriminatoires

• Il ne doit pas annuler des droits et obligations prévues dans la convention collective.

Dans quel cas un gestionnaire peut opter pour un CDD ?

• Le recours au CDD doit apporter à l’entreprise une solution temporaire. « La saisonnalité de l’activité de l’entreprise, un remplacement, une gestion de crise… »
• L’ouverture d’une nouvelle structure entrepreneuriale. (produits – ligne de produits…)
• Le renouvellement est limité à une seule fois.

La structure des contrats CDD ou CDI.

•  La rupture du contrat doit être fondée par un juste motif : En cas d’abus, des mesures légales imposeront une indemnisation des salaires allant jusqu’à la fin initialement prévu du contrat.
• Elle est conditionnée par la présentation du motif, de moyens de justification des faites relevés et de l’incidence sur le bon déroulement de travail.
• La durée du préavis et la compensation sont fixée au terme de la durée de service.

Le droit et obligations des travailleurs.

• Les composantes du contrat de travail

Elles sont diverses, selon la convenance des signataires et elles sont conditionnées par la soumission aux lois, règlement ou convention en vigueur :

Date / L’objet / Les parties, identification et statut / Lieu d’exercice / Nature du poste / Type et durée du contrat / Exigences salariales / Horaires / Clauses impliquant le consentement à la soumission aux règlements et statuts / Clauses particulières : La mobilité, tenue de travail, moyens de transport, outils de travail, confidentialité.  

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