Retraite par capitalisation, retraite par répartition, quel avenir pour la France?

Sujet:

Retraites par répartition ou capitalisation: quel avenir pour la France?

INTRODUCTION

Pour introduire notre propos, il est nécessaire de définir les notions de retraite , de retraite par répartition et retraite par capitalisation.

- LadéfinitionduLaroussedonnéeautermederetraiteestlasuivante:

« Action de se retirer de la vie active, d’abandonner ses fonctions; état de quelqu’un qui a cessé ses activités professionnelles: prendre sa retraite.

Prestation sociale servie à quelqu’un qui a pris sa retraite. »

- Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une solidarité entre générations.

- Dans un régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif .

Au 31 décembre 2015, en France, on comptait prés de 14 millions de retraités, si on ajoute les autres régimes, on compte alors environ 17 millions de retraités sur une population totale de 66,3 millions d’habitants. (source INSEE)

La définition des termes étant établie, il est nécessaire de comprendre que, si la question des retraites est au coeur des débats politiques et sociaux, c’est que le système actuel pose divers problèmes et questionnements.

Nous tacherons de répondre, grâce à notre exposé, à la question suivante:

Est ce que les problématiques liées au système par répartition peuvent être résolues par l’adoption d’un système par capitalisation?

Pour répondre au mieux, nous étudierons dans une première partie le système de retraite français et l’insuffisance du régime de retraite par répartition puis dans un second temps nous verrons les solutions proposées tendant vers un système par capitalisation.

I) La retraite en France : origines, conception et évolution conjoncturelle, les limites et insuffisances du système par répartition

A- Le système par répartition, un système généreux, fonctionnement et origine

Le système de retraite en France est un système par répartition, l’épargne est constituée par le biais d’un mécanisme de cotisations collectives, publiques et obligatoires. Le principe est simple : les cotisations versées par les actifs sont utilisées pour payer les pensions actuelles des retraités.

Ce système repose sur une forte solidarité intergénérationnelle. Chaque génération cotise pour payer la génération précédente et bénéficie à son tour du paiement de sa retraite grâce aux cotisations versées par la génération suivante. Le système repose donc sur trois générations et il est fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière et des mécanismes complémentaires obligatoires sont mis en place. En contre partie de leur financement, les actifs se voient attribuer des points de retraite, dont la valeur évolue régulièrement et qui serviront, à l’heure du départ à calculer le montant de leur pension.

Ce système généreux a été choisit dans un contexte favorable, dés 1945. La complexité du système actuel s’explique par son histoire. L’ordonnance du 4 octobre 1945, qui créé la sécurité sociale, choisit le système de retraite par répartition. Il ne faut pas oublier qu’à cette époque l’élan de solidarité post guerre et le pays à reconstruire, vont permettre d’instaurer ces réformes. Les pères fondateurs de ce système envisageaient son succès grâce à une adhésion générale, or certains salariés bénéficiant d’un régime plus ancien et déjà avantageux ferons le choix de le conserver, et de ne pas adhérer au système obligatoire.

Jusque dans les années 80, les réformes vont améliorer le système par répartition. La période des 30 Glorieuses (1946-1975) justifiera l’adoption de plusieurs lois favorables à la volonté d’universaliser le système, comme par exemple, l’élargissement du système au régime des non salariés, non agricoles en 1949, ou encore la création du fond national de solidarité en 1956.

Cette période faste vise aussi à améliorer le niveau de vie des retraités, dés 1971 le calcul des pensions de retraites se fera sur les 10 meilleurs années et non plus les 10 dernières, en 1973 la pension de réversion sera revalorisée, enfin en 1983, l’âge de départ en retraite passera à 60 ans.

B- Un système fragile et remis en cause.

La dernière mesure d’amélioration de notre système par répartition se fera en 1982: elle fixe l’âge de la retraite à taux plein à 60 ans pour les assurés ayant cotisé 150 trimestres.

Mais ce système de repose sur l’égalité entre le volume des cotisations versées et celui des retraites à payer. Or dés les années 80, l’équilibre est en péril.

Cette question va être au coeur des débats politiques des années 90, elle résulte directement de l’évolution des structures sociales et économiques.

Le livre blanc de Michel Rocard matérialise ce tournant. Il va mettre en évidence la nécessité de réformer le système des retraites. Il souligne un déséquilibre à venir entre le nombre d’actifs et de retraités, une inquiétude face à la croissance des dépenses, et propose des réformes pour pérenniser le système.

De 1993 à aujourd’hui, les gouvernements successifs vont inscrire ces réformes au coeur des actions politiques.

Les deux principales données sont prises en compte:

- Uneconjonctureéconomiquedifficileliéeenpartieàl’apparitionduchômagedemasse

- Une démographie inquiétante : baisse de la natalité et augmentation de l’espérance de vie.

En 1993, la CNAV, présente un déficit de 40 milliard de francs. Les réformes des années qui vont suivre jusqu’en 2010 ( Balladur, Fillon, Woerth) vont progressivement agir sur tous les leviers afin d’adapter le système de retraite à la conjoncture actuelle et à venir. Les grands axes de réformes seront les suivants:

- Recul de l’âge de départ à la

...