Souveraineté De L'état Et Responsabilité De Protéger

Souveraineté de l'Etat et responsabilité de protéger

Chaque états membre doit protéger sa population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides, le nettoyage ethniques.. mais c'est aux autres états membres que revient la responsabilité subsidiaire.

Par la notion de souveraineté, un état souverain ne peut pas intervenir dans les affaires internes d'un autre état souverain.

Ce qui distingue la notion d'ingérence et d'intervention dans les affaires internes est le fait que c'est une atteinte grave aux principes fondamentaux (qui font l'adhésion de tous) et qui sont tirés de la Charte des Nations Unis.

Charte article 1.1 > Assurer la paix et la sécurité internationale.

L'obligation est de régler les différends entre états par tous les moyens pacifiques et diplomatiques.

L'interdiction est l'exercice d'une action coercitive (action armée).

L'état est le premier responsable de la protection de sa population puis s'il ne peux/veux pas, c'est aux autres états membres (société internationale)

La négociation, la médiation, la conciliation > Ce sont des moyens diplomatiques de règlement de différends. Dès lors que tous ces moyens diplomatiques ne sont plus possibles, le Conseil de Sécurité sera autorisé à utiliser des actions coercitives (s'il l'estime nécessaire et s'il le vote). (embargos avant d'envoyé contingents militaires).

Seule une organisation telle que l'ONU sera légitime, juridiquement parlant.

Cour pénale internationale > juge les crimes contre l'humanité, crimes de guerre, les génocides et les nettoyages ethniques.

Le tribunal pénal international il en existe plusieurs mais sont uniquement temporaires. (ex :Nuremberg, ex-Yougoslavie, Rwanda)

Tandis que la Cour pénale internationale est permanente. C'est l'organe principal qui va être compétent pour juger ces crimes. (cf Statut de Rome)

(notion d'ingérence humanitaire comme notion controversée)

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