Histoire du droit.

                                                        Cours de M. Alain DESRAYAUD

        Il faut comprendre ce qu'on attend de nous. Il ne s'agit pas d'apprendre par cœur et de réciter car pas d'intérêt pour un juriste, mais les connaissances doivent nourrir notre réflexion. Il faut apprendre le cours, mais le but de l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris.

        Trois objectif:

                1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le fait qu'Etat français soit centralisé de même. Droit français se distingue de d'autres systèmes juridiques, ce qui est dût à certaines positions religieuses entre autres. Droit est le produit d'une histoire, et il y a une mentalité juridique française et un système juridique français. Quand on étudie une règle, on sait que la solution est française, ce qui est dût à une certaine manière de penser. Histoire du droit: clef d'explication d'une solution. Le fondement de la solution, c'est le pourquoi, à quelle théorie on doit cette solution. Une culture juridique est très liée à la culture française, parce que tous les grands noms de la littérature française appartenaient soit à une famille de juriste (La Fontaine), soit avaient fait des études de droit (Molière), soit étaient juristes (Corneille) >>> joue sur le style du Code Civil. Il faut toujours entendre vocabulaire juridique technique dans le sens du français classique >>> vocabulaire  juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire.

                2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire: dans un procès, il y a toujours un demandeur et un défendeur. Chacun doit développer une argumentation, utiliser le cours pour convaincre qu'il a raison. Il faut apprendre à critiquer. Critique de la source: ce n'est pas parce que une chose est écrite qu'elle est vraie. Qui a écrit? A quel moment? Quelles étaient ses idées à ce moment? Ce n'est pas parce qu'il y a une loi qu'elle est appliquée. Ensuite, critique du contenu: les mots ont leur importance. Lorsque s'agit d'un vocabulaire juridique, dans une dissertation, il ne faut pas hésiter à employer plusieurs fois le même mot, même si ce n'est pas très élégant. On ne peut employer un mot pour un autre. Est-il légitime/ opportun de prendre telle ou telle décision? Ce n'est pas parce qu'une décision est prise qu'elle est légale, ce n'est pas parce que une loi est votée qu'elle est constitutionnelle. Esprit critique, dans une certaine mesure, on attend de nous qu'il transparaisse dans le contenu de nos développement.

                3° Prendre position. Valeur de la décision: on nous demande de prendre position, ce qui n'est pas obligatoirement position du professeur. Etat d'esprit du juriste, c'est que quand quelqu'un dit blanc, il a envie de dire noir. Il faut prendre position. Le juriste mécontente toujours quelqu'un, un juge qui prend une position mécontentera celui contre qui il l'a prise, et il mécontentera celui pour qui il l'a prise car ce n'est jamais assez pour celui-ci. Le juriste doit prendre position sans avoir peur de déplaire. Mais avec mesure.

        Objet du cours: cours de première année est susceptible de prendre trois thèmes.

                        a. Les sources du droit

                        b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat)

                        c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...)

        Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur la famille; dispositif du droit civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804.  

        Important:

                1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente.

                2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. 

• Droit ? Ensemble des règles juridiques destinées à ordonner la vie en société.
• Règle juridique : Loi, la règle de droit c’est la coutume. Dans d’autre pays ce sont les arrêts.
• Ordonner la vie en société ? Elles sont ordonnées par un système dans lequel le droit viens d’en haut, c’est une autorité public qui édicte la loi et qui est investie par la constitution par le pouvoir de crée la loi. Dans d’autre système elle viens d’en bas par les avocats, notaires… qui vont crées des règles. Puis ordonner la vie en société à deux sens :
• > Mettre de l’ordre.
• > Commander, dans ce moment la règle de droit à pour mission d’organiser la vie en société.

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        Introduction: La Genèse du Code Civil

        "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil" (Napoléon Bonaparte, Mémorial de Sainte-Hélène). Promulgation du Code Civil en 1804 marque un tournant dans l'Histoire de la France et de l'Europe. Il y a un avant et un après 1804.

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