Les institutions de la Vème république

Droit Constitutionnel Cours complets Institution de la Vème République

DROIT CONSTITUTIONNEL Cours 1 

Les Institutions de la Vème République. 

 Introduction : Origines et caractères de la Constitution du 4 octobre 1958. 

 SECTION 1 : Les événements de mai 1958 et la révision Constitutionnel du 3 juin  1958. 

Il faut partir des faits qui sont à l’origine de la fin de la IVème République. Causes de l’effondrement et apparition de la Vème.  

Le 15 Avril 1958- le Gouv en place dirigé par Félix Gaillard renversé par un vote des députés - la motion de censure. Il avait été investi en 1957. Faits très précis - la France est déjà dans le conflit Algérien l’armée française a donc pris l’initiative de bombarder un village tunisien le village Sakiet - proche de la frontière Algérienne - accusé de servir de refuge.

Cette décision se retourne contre le Gouv Gaillard - Les communistes reproche à Gaillard d’avoir laissé faire et donc à l’armée de durcir le conflit. La droite ajoute ses voix pour renverser le Gouv, elle soupçonne de se préparer à abandonner l’Algérie.  

Ces raisons s’additionnent et les députés votent le renversement du Gouv.

Nouveau premier ministre (président du conseil) - va obtenir la confiance des députés - Pierre Pflimlin et son Gouv obtient la confiance des députés le 13 mai 1958. Il n’a pas une majorité de députés pour le soutenir. En même temps on craint dans le pays un coup d’État militaire à l’issu des évènements à Alger - les Européens d’Algérie qui se soulèvent parce qu’ils sont persuadés que le Gouv de Pflimlin va chercher à négocier avec la rébellion.

L’armée française ne cherche pas à rétablir l’ordre.

Faits grave, ont peut se demander si ce n’est pas la manifestation d’une rupture entre l’armée française d’Algérie et le pouvoir légal à Paris incarné par le Gouv.

L’armée française d’Algérie et celle de métropole devient dangereuse, il y a eu des projets de débarquements de l’armée française d’Algérie en métropole = coup d’État contre la IV République.

En Corse ce fut le cas mais pas d’aide de l’armée qui a laissé faire.

Le coup d’État de l’armée d’Algérie préparé par deux généraux de l’armée française - Massu et Salan-- situation assez anarchique. Première ligne de sécession la France d’Algérie et celle métropolitaine et aussi une seconde entre les musulmans d’Algérie et l’armée française.

La seule issue possible = chercher le général De Gaulle.

Président de la République de l’époque René Coty IV République. Va proposer au général De Gaulle de reprendre du service, il va d’abord se lancer dans un appel à la raison à l’armée.  

Il demande au général de former un nouveau gouvernement.  

René Coty demande aux deux chambres d’approuver la formation du nouveau gouvernement sans quoi il démissionne. De Gaulle est la seule personne qui peut avoir l’autorité pour mater la rébellion. - la majorité des parlementaires se rallient à la position de Coty ainsi le 1 juin 1958 De Gaulle forme son gouvernement dans des conditions légales - obtient un vote de confiance de la part des députés assez largement acquis avec 329 voix pour et 224 contre.

Investiture qui permet de mettre fin à la guerre d’Algérie.  

Le 3 juin 1958 le Parlement de la IVème République vote deux lois - 1* Loi qui investit le Général De Gaulle des pleins pouvoirs (pouvoir extraordinaires) notamment agir par décret dans le domaine de la loi.  

2* Loi votée par tous les Parlementaires à la majorité des 3/5 - Loi de révision de la Constitution de 1946. Loi qui va être la charnière entre la IVème République et la Vème.

Ce point de passage sera régulier et légal. L'idée de de Gaulle est de mettre en place une nouvelle Constitution, il ne revient pas au pouvoir sans conditions, il veut se défaire de la IVème République et aussi du personnel et des partis politique de la IVème, qui sont à ses yeux la faiblesse.

Contenu de cette loi de révision de la Constitution - Cette loi ne modifie par l’ensemble de la C° de 1946. Plutôt elle modifie la procédure de révision de la C°. Cette loi charge le Gouv de Gaulle d’élaborer un projet de C° nouvelle. Soumettre ensuite ce projet à différentes consultations et enfin consultations faites de le soumettre aux Français pour qu’ils l’approuvent par référendum.

Vème République - Moins démocratique que celle de 1946 - car 1958= le Gouv qui est maître du projet et nommé par élus.

Or en 1946 une assemblée constituante avait été élue par les français donc plus démocratique.  La prise du pouvoir par De Gaulle ressemble à celle du Maréchal Pétain en 1940. Dans les deux cas investiture d’une loi C° les invitants à élaborer une C°.  

L’apparition de la Vème est aussi démocratique que la IV car pour valider les deux C° il y a eu un référendum. La solution du référendum est insolite en 1958 car la C° de 1946 ne permet pas d’utiliser un référendum pour réviser une C°.

Ce Gouv de 1958 n’est pas entièrement libre pour établir le projet de C°. Il est tenu de respecter des conditions de forme et de fonds.  

Les conditions de formes - le projet de C° doit être soumis au Conseil d’État (justice administrative suprême/conseiller du Gouv).

Un autre avis devra être donné par un comité consultatif constitutionnel. Comité constitué pour 2/3 de parlementaires et 1/3 de personnalités diverses.

Téléchargé par Theresa Mobiot (theresamobiot@gmail.com)

lOMoARcPSD|38698784

Il y a aussi des conditions de fonds- Le Gouv doit respecter 5 principes. - Le suffrage universel base des nouvelles institutions.

- Il faudra une vraie séparation des pouvoirs et plus précisément le Parlement d’un côté, le Gouvernent de l’autre devront disposer d’un domaine d’actions propres.

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