La cohabitation sous la Ve république

Sujet : La cohabitation sous la Ve république.

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » affirme Charles de Gaulle en 1964, nous laissant avec une définition qui va au-delà de celle des constitutionnalistes : il mêle, à la Constitution, la politique d'une part, la législation de l'autre mais surtout, l'idée directrice au fondement des dispositions constitutionnelles et à l'origine de ces deux derniers facteurs.

Lorsque l'on parle de Ve république dans un contexte de droit constitutionnel, l'on fait référence à la Constitution du 4 octobre 1958, un projet initié par Charles de Gaulle, dirigé par Michel Debré, élaboré par un groupe d'experts et adopté par le souverain.

Une Constitution est un ensemble de normes qui régissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Cette organisation que prévoit la Constitution donne lieu à un certain nombre de conséquences liées à la pratique de ses dispositions. A cet égard, l'on cite le phénomène de cohabitation : une expression utilisée pour caractériser la situation dans laquelle le Président de la République et la majorité parlementaire sont de tendances politiques opposées, en d'autres termes, appartenant à des partis politiques différents ; le Président se trouvant ainsi contraint de nommer un premier ministre d'une couleur politique différente de la seine. Évoquons à ce sujet une innovation apportée par la Constitution de 1958 dans son quatrième article qui reconnaît l'existence des partis et des groupements politiques. Leur importance est formellement manifestée par cette reconnaissance dans la norme suprême : c'est ainsi qu'un phénomène comme la cohabitation caractérise un enjeu majeur dans le fonctionnement des institutions, éminemment lorsque l'on rappelle la tradition républicaine de coopération entre les pouvoirs, ces derniers se trouvant dans certains cas, co dépendants.

Sous la Ve république se sont manifestées trois cohabitations : la première sous François Mitterrand de 1986 à 1988 : le Président de gauche se trouvant contraint de nommer Jacques Chirac situé à droite. La seconde cohabitation aussi sous Mitterrand, avec Édouard Balladur à droite sur l'échiquier politique. Enfin, de 1997 à 2002 sous le mandat de Jacques Chirac, désignant malgré lui Lionel Jospin comme chef du gouvernement.

Ce phénomène de cohabitation est vu par certains comme un « malaise » dans la Constitution et une transgression à son esprit, mais d'autres l'interprètent comme une conséquence légitime à l'application littérale des dispositions constitutionnelles.

Il est certain que le phénomène de cohabitation engendre des effets divers : un chef d'Etat et un chef de gouvernement de partis politiques différents auront certainement différentes manières de voir les choses. Nous poursuivrons en nous demandant en quoi la cohabitation fait l'objet d'un véritable débat en rééquilibrant la répartition des compétences entre le Président de la république et le premier ministre ?

Nous aborderons dans un premier temps l'effet principal de la cohabitation, soit la répartition revisitée des pouvoirs entre le Président de la République et le premier ministre (I). L'on compte trois cohabitations sous la Ve république, ce qui nous laisserait apprécier le bilan de ces dernières, l'on pourrait donc analyser le débat autour de la cohabitation (Il).

1. La cohabitation : un glissement du pouvoir de l'Élysée vers Matignon.

II serait pertinent de distinguer, les temps « normaux » et les périodes de cohabitation : nous étudierons le fonctionnement respectif de ces deux cas de figure. Notre raisonnement se centrera sur la distribution des pouvoirs au sein de l'exécutif bicéphale, dans un premier temps, en période de concordance des majorités (A), pour ensuite évoquer la distribution des pouvoirs en période de cohabitation (B).

1. La répartition des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre en période normale.

Par « période normale », l'on entend une période de fait majoritaire, au profit du Président de la République. Une distinction serait d'emblée pertinente, entre les pouvoirs propres du Président et ses pouvoirs partagés avec le chef du gouvernement qui eux, se théorisent par le contreseing de ce dernier sur les actes du chef de l'État. L'on pourrait distinguer trois domaines de pouvoirs partagés qui impliquent la collaboration du Président avec les autres pouvoirs : relève du domaine partagé la participation du chef d'État à la fonction gouvernementale, à la fonction législative et à la fonction judiciaire.

En ce qui concerne son rapport avec le gouvernement, rappelons que, hors période de cohabitation, le Premier ministre est choisi librement par le Président sans être contraint de le nommer. Une certaine reconnaissance de la part du Premier ministre pourrait d'emblée être manifestée. En ce sens, le Premier ministre serait ordinairement le chef d'état-major du Président qui, l'ayant choisi pourrait lui imposer ses choix : les pouvoirs dits « partagés » le seront seulement si le Président le veut bien.

Cette pratique pourrait sembler douteuse aux yeux de la lettre de la Constitution : si cette dernière prévoit le contreseing du Premier ministre, ceci implique que ce dernier devrait avoir un pouvoir, qui pourrait être négatif, sur les décisions prises par le Président.

C'est à ce sujet qu'un retour à l'esprit de la Constitution serait nécessaire : si la pratique pouvait sembler douteuse, elle demeure parfaitement conforme à l'idée directrice de la Constitution, soit son « esprit » qui était de renforcer l'exécutif.

En effet, un double sentiment, sous la Ille et sous la IVe république a conduit à ce renforcement : d'une part, l'instabilité ministérielle chronique avec les gouvernements renversés l'un après l’autre ; d'autre part, un chef d'État qui ne pouvait agir de plein droit même lors des périodes de crises ce qui, aux yeux de beaucoup, avait contribué à la défaite de la France lors de la seconde guerre mondiale.

Un Président « clé de voute » du système, c’est aussi faire en sorte qu'il n'ait pas les mains liées par son un Premier ministre.

C'est ainsi que déclarait Sarkozy : « celui qui est élu est le patron de celui qui est nommé » en d’autres termes, le Président demeure le supérieur hiérarchique du Premier ministre et ce, conformément à l'esprit de la Constitution, Mitterrand n'a pas manqué de le faire savoir à Jacques Chirac lors du second tour du débat présidentiel de 1988 « - Nous sommes deux candidats, à égalité [...] vous me permettrez donc de vous appeler Mr Mitterrand. - Mais vous avez tout à fait raison Monsieur le Premier Ministre » : le Président Mitterrand utilisant sa légitimité comme arme, étant élu par la nation.

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