Le Quinquennat

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu’ayant contribué à la mise en place et à l’affermissement des Institutions nouvelles, le septennat paru désuet face à l’attente des Français demandeurs d’une vitalité du débat démocratique plus importante. Ainsi, la question du quinquennat fut abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou en 1973 dans un message au Parlement. Cependant il dut renoncer à continuer la procédure de révision en jouant de sa fonction d'arbitrage et usa en quelque sorte de son "droit de veto constitutionnel" pour faire arrêter la réforme car les majorités relativement courtes dégagées pour adopter le projet de loi constitutionnelle ne laissaient pas augurer la certitude d'une révision constitutionnelle par la voie du Congrès. En effet, la période était marquée par de fortes résistances chez les Gaullistes qui considéraient que le septennat était nécessaire à la fonction présidentielle qui doit se situer sur le long terme et au delà des contingences partisanes. Néanmoins, dans un contexte de troisième cohabitation, le débat est relancé par Valérie Giscard d’Estaing qui dépose une proposition de loi constitutionnelle puis par Jacques Chirac qui engage la réforme. La question a été posée sous la forme « approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? ». Par ce premier référendum qui a lieu dans le cadre de l’article 89 de la Constitution, la France adopte le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. De cette révision à minima, expression d’un choix constitutionnel majeur, le quinquennat a t-il transformé le Régime politique de la Cinquième République ? Le volonté d’adapter la durée du mandat présidentiel à l’évolution de la fonction présidentielle conduit à un « quinquennat sec » qui renforce le présidentialisme majoritaire (I) mais qui paradoxalement constitue une réforme en « trompe l’œil » avec le retour à une souveraineté parlementaire (II).

I – Le « quinquennat sec » comme renforcement du Présidentialisme majoritaire

La tentative de régulation par l’institution du quinquennat a conduit à une pérennisation du présidentialisme par un quinquennat remède au déclin de la légitimité et de la responsabilité du Chef de l’Etat (A) ainsi qu’à une « monarchisation de la présidence » au dépend de la fonction primo-ministérielle.

A – Une pérennisation du présidentialisme par un quinquennat remède au déclin de la légitimité et de la responsabilité du Chef de l’Etat.

Avant le Quinquennat, le régime politique de la cinquième République a souvent paru manquer de cohérence et d’impression d’inachèvement : le quinquennat veut permettre une grande stabilité du pouvoir.

1 - En premier lieu, il est un remède au déclin de la légitimité du Président : La durée du mandat est plus conforme aux exigences de la démocratie par un retour plus fréquent aux urnes où le Président puise aux sources de sa légitimité et se veut ainsi plus protecteur.

En effet, le septennat était l’œuvre d’une volonté de réconciliation entre les légitimistes et orléanistes : laps de temps nécessaire pour dénouer l’impasse constitutionnelle qui ne pouvait survenir qu’après la mort du Comte de Chambord. Cette motivation vue par le maréchal Mac Mahon en 1873 pour la naissance de la troisième république est désormais désuète.

De plus, si le septennat était adopté au régime parlementaire de la troisième et quatrième république, il devient anachronique quand le président-arbitre voulu par Charles de Gaulle devient un président patron du système politique, un capitaine où les pouvoirs sont concentrés entre un Président et entre les mains d’un seul parti ou d’une alliance partisane.

Ainsi, le quinquennat permet la transformation de l’arbitre en chef de l’exécutif renforcé par l’instauration du suffrage universel directe et l’avènement du phénomène majoritaire.

2 - Par ailleurs, la protection de l’autorité du Président est renforcée : sa responsabilité est étendue avec un rôle institutionnel plus important ainsi qu’une emprise sur les différents domaines politiques. La majorité est plus docile car élue en même temps que le Président et renouvelable avec lui : les destins sont liés.

Il se voit soutenu par une majorité parlementaire et il devient chef permanent de la majorité parlementaire : chef tout puissant et incontrôlable tout au long de la durée de son mandat avec un cumul des pouvoirs. Il y a une dictature de l’exécutif et servage des chambres élues.

D’autre part, le quinquennat permet de remédier à la disparition du référendum personnalisé au profit de référendum législatif. Conforte ainsi la légitimité d’un Président qui gouverne et donc renforce son autorité.

Enfin, le Président est irresponsable politiquement et incite le peuple à le choisir, confirmer ou remplacer tous les cinq ans signe d’une vision plus moderne.

Le Président sortant soumis au contrôle du peuple lors de l’élection présidentielle aura eu la pleine responsabilité de la politique menée durant le mandat précédent puisque que le quinquennat renforce la fonction présidentielle au dépend

...