Droit Civil: Droit des personnes et des incapacités

Seance 1 DROIT CIVIL 16/02

Droit des personnes et des incapacités.

A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ?

Dans le language courant une personne est un etre humain, un individu. Selon le lexique juridique la personne se defini comme un etre qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité juridique se defini comme le fait « d'etre titulaire de droit et d'obligation et qui de se fait a un rôle dans l'activité juridique, on dit egalement : sujet de droit. Tout les etres humain sont des personnes juridiques. » en gros la personne est envisagé dans le language juridique comme celle qui est apte a posseder des biens, a exercer des droits et a participr au commerce juridique, en effectuant des operations qui affecte son patrimoine. Il faut faire une disticntion entre deux types de personnes, une personne physique et la personne morale ( groupement de biens ou de personne qui est titulaire de la personnalité juridique, exemple association). Si toute personne physique ou morale est apte a avoir des droits et des obligations, toutefois il faut preciser que toute personne n'est pas en mesure d'exercer elle meme ses droits et obligations, c'est la capacité d'exercice. Droit des incapacités. Lien etroit entre le droit des personnes et le droit des incapacités, pour participer a la vie juridique, il faut absolument avoir la capacité juridique. Les personnes qui se trouvent en incapacité juridique ne peuvent plus exercer tout les actes de la vie juridique. Tout les droits qui concerne les mineurs et les majeurs incapable. Plusieurs raisons peuvent justifier la restriction des capacités des personnes, sanction, raison de politique juridique. Le dorit des incapacité decoule de la qualiter des personnes : on verra premierement la personne puis dans une deuxieme partie le droit des incapacité.

I) LES PERSONNES

la personne n'a pas la meme signification de le language courant et juridique. La personne est un etre humain dans le language courant. Dans le language juridique la personne est sujet de droit. Toutefois meme si il n'y a pas de definition commune, depuis l'abolition de l'esclavage et de la mort civile, il y a une coincidence parfaite entre etre humain et personne juridique, en tant qu'etre humain je suis necessairement une personne juridique en ce sens que nous sommes apte a avoir la personnalité juridique nous sommse titualire de droit et d'obligation. Le terme sujet de droit il ne doit pas etre pris dans un sens negatif, ce terme de sujet doit etre entendu comme personne titualire de droit et d'obligation. En tant que sujet de droit on dispose de nombreuses prerogatives, les droits subjectifs. A partir de quand on devient sujet de droit ? Et a partir de quand on perd cette qualiter de sujet de droit ? Il faut distiguer si on se trouve en presence d'une personne physique ou d'une personne morale

1) les personnes physiques.

La referance a l'etre humain apparaît avec la loi bioethique de 1994. avant ca le legislateur avait une conception abstraite de la personne, et la question qui se pose est de savoir que signifie la notion d'etre humain. 2 aspect : la concecration de la personne dans son aspect phyisique ( art 16-1 du code civile) « chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable , le corps humain ses elements et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial », deuxieme aspect, concecration de la personne dans son aspect morale. Distinction entre les personnes et les choses, les personnes sont objet de protection particuliere. C'est en raison de cette distinction chose/personne qu'en 1848 on a aboli l'esclavage. C'est sur cette distinction que repose la digniter de la personne. Question sur le statut d'animal, il n'est pas possible d'assimiler les animaux comme des personnes mais il n'est pas possible de les considerer comme de simples choses, art 9 de la loi du 10 juillet 1976, relative a la protection de la nature «  tout animal etant un etre sensible, doit etre placer par son proprietaire dans des condiction compatible avec les inperative biologique de son espece. Art 521-1 du code penale,  alinea 1 « le fait publiquement ou non d'exercer des sevisses grave ou de nature sexeulle ou de commaitre un acte de cruaute a un animal domestique ou aprivoisé ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnemetn en de 30000 euros d'amende. Le droit civil n'assimile pas les animaux a des choses ni a des personne, il l'assimile a des meubles, art528 du code civil. Chacun a une conception differente du statut de l'animal. Les animaux sont des choses particulieres, certain auteurs defendent le statut a part entiere des animaux ( monsieur Marguenaud). Le droit des personne est un droit qui evolue notement avec les mœurs, il s'adapte ce qui fait que les principes poser anterieurement on pu s'assouplir. Commercialisation du corps humain ,le droit a l'image , le joueur de foot, reparation d'un prejudice corporel. L'etre humain n'est pas qu'une enveloppe corporel, c'est aussi un esprit, un etre pensant, c'est une personne titulaire de droit subjectif detacher de son corps, droit a la dignité, a la vie privé...

CHAPITRE 1 L'EXISTANCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE

s'interresser a l'existence de la personne physique suppose de s'interreser au debut et a la fin de l'existence juridique. Contraiement a ce qu'on peut imaginer la personnalité juridique ne commence pas a la anissance et ne se termine pas a la mort. Infanse conceptus : absence de coincidence, cela permet d'affirmer que la personnalité juridique n'est pas une donnée naturelle, c'est le reflet d'une construction intellectuele.

1) l'acquisition de la personnalité juridique

a) le principe (acquision de la personnalité juridique a la naissance)

l'acquision de la personnalité juridque se fait a la naissance tout homme nait sujet de droit. C'est apres l'accouchement que l'enfant devient personne a part entiere donc un sujet de droit. Pour que l'etre humain soir reconnu par la société comme une personnalité juridique il faut qu'il soit declarer dans les trois jours de la naissance si ce delais est depassé il faudra un jugement. Acte de naissance fait par l'officier d'etat

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