Commentaire du texte d'Olivier Gohin

Commentaire du texte de d'Olivier Gohin.

Déconcentration, décentralisation et état régional :

Définition de la décentralisation : est une des techniques d'organisation de l'état unitaire comme la déconcentration. La décentralisation implique la création de personne morale dotées d'autonomie. Elles doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres qui sont prévus par la loi. L'autonomie doit être réelle pour que la décentralisation ne soit pas fictive mais authentique.

Histoire de la décentralisation : c'est une modalité d'organisation ancienne mais qui déplaisait à l'état unitaire car ils craignaient à la fois une atteinte au principe d'égalité à l'éclatement de l'état. A la révolution française il y a eu des modalités de la décentralisation mais elles fut très vite écartées car ont leur préférés une simple déconcentration. La décentralisation est réellement mise en place au 19ème siècle avec les lois du 10 août 1871 sur le département et le 5 avril 1884 sur la commune. Le 20ème siècle permettra une accentuation de la décentralisation et plus particulièrement en France.

Problèmes : Les collectivités doivent disposer d'une véritable autonomie pour être véritablement décentralisées. La collectivité décentralisée doit disposer d'organes choisis par ceux qui l'a composent. L'élection est importante car c'est cette élection par les membres d'une collectivités qui matérialise le détachement par rapport à l’État.

1982 : pas vraiment décentralisée 1986 : passage de la région au rang de collectivité locale est lié à l'élection de ses représentants.

Les collectivités décentralisées ont des compétences bien spécifiques, il faut que les collectivités disposent d'une attribution incontestable de domaines d'action particulier.

Elles bénéficient de pouvoirs réels : elle doit pouvoir décider seul par ses représentants sur ses compétences. Il peut cependant y avoir un contrôle à posteriori mais pas à priori (1982)

Il y a deux types de décentralisation : la décentralisation fonctionnelle et territoriales.

-La décentralisation fonctionnelle (technique ou par ses services) : création d'établissement publics sans assise territoriales et d'une compétence spéciales à duré limité

-La décentralisation territoriale : création de collectivité territoriale doté d'une assise territoriale et d'une compétence générale.

Cette pseudo distinction a entraîner une intercommunalité à substituer des établissements publics territoriale étendus à des collectivités locales trop réduites semble s'installer durablement.

Seul la décentralisation prenant appui sur le territoire est authentique.

L'état unitaire est l'état souverain ou il y a une seule et unique souveraineté comme la France et la Bretagne. Il possède des collectivités localisées mais elles ne sont pas souveraine. L'état unitaire sont gouvernés par un principe d'uniformité. Les droits et les obligations des citoyens sont partout comme l'uniformité et

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